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38 - 2012, DF 1 - Décision modificative d’investissement n° 1 de la Ville de Paris pour 2012.

38 - 2012, DF 1 - D�cision modificative d?investissement n� 1 de la Ville de Paris pour 2012.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il s?agit du projet de d�lib�ration DF 1, d�cision modificative d?investissement n� 1 de la Ville de Paris pour 2012.

Vous avez la parole, Monsieur LEGARET, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais saluer les efforts constants du Maire de Paris et de son adjoint charg� des Finances, qui visent incontestablement � figurer dans le Livre des Records :

- record d?augmentation des imp�ts locaux : �a, c?est indiscutable ! Record historique battu : plus de 30 % en moyenne sur deux ann�es ;

- record absolu - vous me direz que ce n?est pas sa faute !

- mais record absolu en ce qui concerne les recettes de droits de mutation : plus de 1 milliard � la fin de l?ann�e derni�re et, d?apr�s ce que nous a dit Bernard GAUDILL�RE en 1�re Commission, ce n?est pas en train de se tasser. Sur les deux premiers mois de l?ann�e 2012, on est d�j� � plus de 209 millions de recettes ;

- et record absolu du plus bas niveau d?investissement : c?est vraiment l� que le discours s?effondre ! Que nous avez-vous dit lorsque vous avez proc�d� � ces augmentations massives de fiscalit� ? Vous nous avez dit : ?On ne fait pas cela par plaisir, mais on fait cela parce qu?il faut investir, et que nous investissons et que nous allons investir encore davantage.? Eh bien, la preuve que non, puisque dans cette DM1, vous proc�dez - ajustement technique, nous dites-vous de mani�re tr�s anodine ! - � des annulations d?autorisations de programme pour un montant de 606 millions d?euros. Record historique absolu ! On n?a jamais proc�d� � des annulations aussi massives d?autorisations de programme.

Et qu?avez-vous cr�� dans le budget primitif comme autorisations de programme nouvelles ? 969, c?est-�-dire le niveau le plus bas.

Si je prends la ligne, simplement, g�n�rale : des cr�ations d?A.P. nouvelles :

- 2007 : 1,3 milliard ;

- 2008 : 1,5 milliard ;

- 2009 ; 2,5 milliards ;

- 2010 ; 1,3 milliard ;

- 2011 ; 2,3 milliards ;

969,70 millions d?euros d?autorisations de programme nouvelles dans le budget primitif 2012 !

969 !

Alors, si vous retranchez les 606 que l?on fait dispara�tre, cela fait quoi ? Cela fait un solde d?autorisations de programme de 382 pour l?ann�e 2012. Donc, c?est un v�ritable effondrement de l?investissement dont il faut parler.

Et si on se reporte aux documents budg�taires, c?est encore bien pire parce que, dans les annexes budg�taires qui sont dans le document de la DM1, sur ces 606 millions, quels sont les postes d?annulation les plus importants ? Ils sont en bas de la page. Le poste le plus important, c?est le compte foncier. Il y a pour 160 millions d?annulations d?autorisations de programme sur le compte foncier qui alimente pr�cis�ment les constructions de logements � Paris ; 159,748 millions tr�s exactement !

125 millions sur les subventions d?�quipement.

Et si on regarde dans la DM1 du D�partement, quels sont les postes les plus importants ? Evidemment, les chiffres ne sont pas � la m�me hauteur, mais le poste le plus important sur les annulations, c?est l?action sociale, l?enfance et la sant�. Qui dit mieux ? Pour pr�s de 10 millions, 9.790.000 euros exactement d?autorisations de programme annul�es.

Je crois v�ritablement que, l�, vous atteignez les limites extr�mes du discours. Vous n?avez jamais cess� de nous dire que votre effort portait prioritairement sur l?investissement, ce que j?ai contest� depuis assez longtemps, en faisant appara�tre d?ailleurs que, dans les documents budg�taires, vous avez des ratios obligatoires et qu?il y a un ratio qui est tr�s �loquent, tr�s parlant : c?est le ratio d�penses r�elles d?�quipement/recettes globales de fonctionnement. Et ce ratio, vous l?avez tenu � des niveaux faibles, inf�rieurs � ceux qui �taient employ�s dans les ann�es qui ont pr�c�d� votre �lection en 2001, et notamment dans le budget 2000.

Alors, l�, il y a vraiment une contrev�rit� : vous n?investissez pas. En tout cas, vous n?investissez absolument pas � la hauteur des recettes qui ont consid�rablement augment�, d?abord, du fait, naturellement, de l?augmentation des droits de mutation et puis, ensuite, bien s�r, du fait des augmentations massives auxquelles vous avez proc�d� et sur la fiscalit� directe et sur toutes les taxes possibles et imaginables. Donc, c?est un effondrement de l?investissement et ces annulations massives d?autorisations de programme portent pr�cis�ment sur des secteurs qui sont consid�r�s, en paroles, comme prioritaires dans l?action de la Municipalit�? et je cite naturellement en premier la construction de logements : que n?a-t-on entendu, en paroles, sur l?effort de la Ville et de la collectivit� sur la construction des logements ! Eh bien, la preuve est ainsi faite dans les documents budg�taires que vous n?investissez pas.

Alors, puisque vous avez proc�d� � des augmentations massives de la fiscalit� pour investir et que vous n?investissez pas, rendez l?argent, restituez aux Parisiens l?argent que vous avez ind�ment pr�lev� sur les augmentations de fiscalit�, puisque vous n?avez pas employ� ces recettes � l?investissement auquel elles �taient normalement et en parole destin�es.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Juste avant de donner la parole � M. GAUDILL�RE, je tiens � saluer M. FAYAMA qui est magistrat du Burkina Faso, qui travaille pour la Ville de Ouagadougou et qui, dans nos liens de coop�ration, est venu ici voir comment nous travaillons.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LEGARET, je suis tr�s �tonn� du ton pol�mique que vous employez sur un sujet qui est particuli�rement technique, celui de l?annulation des autorisations de programme.

Vous avez �galement �voqu� la fiscalit�, mais, pour ce qui concerne la fiscalit�, je vous r�pondrai plus tard. Vous vous �tes inscrit sur la fixation des taux et cela me donnera l?occasion de vous r�pliquer.

Je vais donc r�pondre d?abord techniquement � ce que vous dites sur les autorisations de programme et j?�l�verai ensuite le d�bat, si vous le permettez, � un niveau plus politique.

De quoi s?agit-il ? L?annulation des autorisations de programme, c?est la simple application de la r�glementation de la comptabilit� publique, qui nous est �videmment impos�e par l?Etat.

Je le dis ici pour ceux qui ne sont pas familiers du m�canisme, mais, Monsieur LEGARET, vous �tes particuli�rement familier de ce m�canisme, puisque vous avez occup� mes fonctions pendant un certain nombre d?ann�es.

Pour chaque projet d?investissement, la collectivit� locale doit inscrire � son budget ce que l?on appelle une autorisation de programme qui fixe la d�pense pr�visionnelle pour la r�alisation de l?investissement et ensuite, d?ann�e en ann�e, pendant toute la dur�e du chantier, elle inscrit ce que l?on appelle des cr�dits de paiement, c?est ce qui mesure tr�s concr�tement l?effort d?investissement de la Ville.

On aurait pu imaginer que, � la fin, c?est-�-dire lorsque l?�quipement est termin�, l?autorisation de programme disparaisse d?elle-m�me, cela aurait ob�i � une certaine logique, mais pas du tout, la r�glementation nous oblige � annuler juridiquement par un vote de l?Assembl�e d�lib�rante l?autorisation de programme en question.

Je cite un simple exemple, pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s?agit. Supposons une �cole qui co�te 5 millions. Le Conseil de Paris ouvre une autorisation de programme de 5 millions, puis des cr�dits de paiement de mettons 2 millions la premi�re ann�e, 2 millions la deuxi�me ann�e et un million, la troisi�me et derni�re ann�e du chantier.

Nous avons l?obligation juridique d?annuler en fin de chantier le solde de l?autorisation de programme dont je viens de parler et cette r�glementation s?impose tellement � nous que nous avons �t� oblig�s, � la demande de la Chambre r�gionale des comptes, de l?inscrire dans le r�glement budg�taire et financier de la Ville et du D�partement, parce qu?elle nous avait fait la remarque que nous n?avions pas �crit, noir sur blanc si j?ose dire, cette r�gle de la comptabilit� publique.

Chaque ann�e, ce n?est pas une innovation de 2012, nous annulons des autorisations de programme sur des op�rations termin�es. Nous annulons aussi des autorisations de programme sur des op�rations qui ont �t� d�cal�es, parce que les autorisations de programme ont une dur�e limit�e dans le temps.

Tout cela est extr�mement technique et n?a pas, � mon avis, une grande importance. En revanche, ce qui a de l?importance, c?est l?effort d?investissement de cette Municipalit�.

M. LEGARET, avec une obstination � laquelle je me plais � rendre hommage, conteste, d�bat apr�s d�bat, le fait que cette Municipalit� investisse beaucoup depuis 2001.

Monsieur LEGARET, aussi longtemps que j?occuperai ce banc, je rappellerai des chiffres qui sont incontestables, que je peux mettre des heures et des heures � prouver ligne par ligne sur la base de nos comptes administratifs, c?est la chronique de l?investissement de la Ville depuis une quinzaine ou une vingtaine d?ann�es.

Pendant la mandature o� vous �tiez adjoint aux Finances, la Ville de Paris a investi en moyenne chaque ann�e 700 millions.

Il s?agit d?euros, bien entendu.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne s?agit pas d?euros constants.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - M. LEGARET aura tout loisir de me r�pliquer, je lui r�pondrai naturellement, mais c?est vrai que ce serait aimable de me laisser achever mon propos.

Je dis 700 millions d?euros en moyenne par an, lorsque vous �tiez adjoint aux Finances. Lorsque Christian SAUTTER �tait adjoint aux Finances de 2001 � 2008, la moyenne d?investissement annuel est mont�e � 1.200 millions d?euros, 700 pour vous, 1.200 pour Bertrand DELANO� et Christian SAUTTER.

Dans la mandature que nous vivons actuellement, nous avons d�j� accompli quatre exercices : 2008, 2009, 2010, 2011 pour lesquels nous avons les comptes administratifs, nous avons les comptes d�finitifs et la moyenne annuelle est de 1.500 millions d?euros.

Je redis la chronique, parce que je ne veux pas que reste la moindre �quivoque dans l?esprit de qui que ce soit : 700 pour M. LEGARET, 1.200 pour Bertrand DELANO� et Christian SAUTTER, si j?ose dire, et 1.500 pour Bertrand DELANO� et votre serviteur depuis 2008.

C?est-�-dire, pour enfoncer le clou, si vous me permettez cette expression famili�re, nous investissons au jour d?aujourd?hui plus du double que ce que vous investissiez, Monsieur LEGARET.

Croyez-vous par hasard Monsieur LEGARET que les Parisiens puissent se tromper sur votre argumentation ? Certainement pas.

Je suis de ceux qui pensent depuis 2001 qu?une des causes de votre �chec (il y en avait plusieurs, certes), c?�tait que les Parisiens s?�taient parfaitement aper�us que la capitale �tait sous-�quip�e et que la municipalit� � laquelle vous apparteniez �tait profond�ment ancr�e dans une obstination malthusienne pour investir tr�s peu. Vous l?avez pay�, �lectoralement.

Je crois aussi que, parmi les raisons qui ont fait pl�bisciter la municipalit� de Bertrand DELANO� en 2008 (58 %, je le rappelle), il y a la constatation tr�s concr�te par les Parisiens des logements, des cr�ches, des espaces verts, des �coles et j?en passe, de tous les �quipements que nous avions cr��s, parce que ces cr�dits de paiement ne sont pas seulement des noum�nes qui voyagent avec les nuages, ce sont des �quipements concrets que chacun peut voir, donc dont la contestation me para�t hors de propos.

Je vous laisse poursuivre la chronique chronologique au-del� de 2001 et 2008. Voil� ce que je voulais dire tr�s simplement, mais, naturellement, si M. LEGARET r�plique, je r�pondrai moi-m�me.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne va pas engager un d�bat technique ici, la 1�re Commission est faite pour cela.

J?aimerais bien un jour que l?on consacre un petit temps sur, effectivement, la ligne annuelle du montant des autorisations de programme.

S?agissant de la mandature 1995-2001, vous citez un chiffre moyen par ann�e. Or, vous ne pouvez pas ignorer qu?il y a eu des mouvements importants de baisse d?investissement au d�but de cette mandature et d?augmentation des investissements sur la fin de cette mandature.

Deuxi�me point, je pense que l?honn�tet� consisterait � comparer des chiffres en euros constants.

Troisi�mement, vous nous dites que les annulations d?autorisation de programme (j?ai cit� votre chiffre, 606 millions, c?est ce qui figure dans la DM1, vous ne pouvez pas le contester), correspondent � des op�rations termin�es et que, en M14, on est oblig� de le faire.

Si je ne me trompe pas, en page 5, vous expliquez qu?il y a pour 189 millions d?annulations techniques pour des A.P. termin�es. Donc, votre explication est convenable pour 189 millions sur ces 606. Il reste une masse tr�s importante d?annulations d?autorisations de programme.

Et je r�p�te un chiffre que vous n?avez pas contest� : c?est que, pour l?exercice 2012, le montant des autorisations de programme nouvelles est le plus faible que l?on n?ait jamais connu.

Votre effort d?investissement, vous avez beau le proclamer et le r�p�ter, vous ne le d�montrez pas dans les chiffres.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous r�pondez, Monsieur le Maire ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. Naturellement, je vais r�pondre.

Premi�rement, sur le d�bat en 1�re Commission, Monsieur LEGARET, puisque vous avez l?honneur de pr�sider cette commission, vous �tes t�moin que je n?ai jamais refus� le moindre d�bat en 1�re Commission, y compris sur des points extr�mement techniques.

Ce n?est donc pas moi qui suis responsable de ce que lors de la pr�c�dente 1�re Commission, la semaine derni�re, personne, je dis bien personne, � commencer par vous, n?a pos� la moindre question. Sinon, j?y aurais �videmment r�pondu : je suis pr�t � y passer autant d?heures que vous voudrez.

Deuxi�mement, je vous accorde que l?on peut tout � fait, et nous le ferons, traduire en euros constants ce qui correspond � vos d�penses de 1995 � 2001, mais vous m?accorderez que l?inflation, depuis une quinzaine d?ann�e, n?est pas vraiment galopante, et cela ne changera pas grand-chose � la comparaison.

Troisi�mement, vous dites que nos AP diminuent en fin de mandature, mais �videmment, �videmment ! puisque nous inscrivons en d�but de mandature la plupart des projets que nous entendons r�aliser, et c?est normal puisque nous souhaitons qu?ils soient termin�s � la fin de mandature. En fin de mandature, on inscrit donc beaucoup moins d?autorisations de programme : je ne peux pas le contester.

En conclusion, toutes les explications techniques possibles et imaginables vous seront donn�es en 1�re Commission quand vous le souhaiterez. Et deuxi�mement, je maintiens et je maintiendrai que nous investissons plus du double de ce que vous-m�mes investissiez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 1).

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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