119 - 2012, DU 136 - Signature de l?avenant n� 3 � la convention d?intervention fonci�re entre la Ville de Paris et l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � un bilan des op�rations r�alis�es dans le cadre de la convention. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 136, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u n� 74 et l?Ex�cutif le v?u n� 74 bis. Il s?agit de la signature de l?avenant n� 3 � la convention d?intervention fonci�re entre la Ville de Paris et l?�tablissement public foncier d?Ile-de-France.

Je donne la parole � M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?un v?u qui nous permettrait d?�tre beaucoup mieux inform�s de l?activit� de l?�tablissement foncier d?Ile-de-France, puisque, vous le savez, cet engagement de la part de la Ville repr�sente environ 10 euros par habitant, donc c?est un engagement important, 10 euros par an, bien s�r, au travers de la taxe sp�ciale d?�quipement, et comme le rappelait fort justement le Conseil �conomique et social d?Ile-de-France, dans ses avis, il pr�conisait une augmentation sensible de la part des P.L.S., dans la production de logements sociaux � Paris.

Or, nous n?avons que tr�s peu d?informations concernant l?activit� et surtout la typologie des logements concern�s par l?activit� de l?�tablissement foncier ; nous souhaitons donc, � travers ce v?u, obtenir effectivement une communication au Conseil de Paris de ses activit�s et de la r�partition des logements ainsi produits.

Voil�, Madame le Maire. J?ai � peu pr�s respect�?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Monsieur MANO, est-ce que vous pouvez donner des r�ponses sur cet �tablissement foncier ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je prends bonne note de la demande �voqu�e par M. LAMOUR au nom du groupe U.M.P.P.A. Il n?y a pas de myst�re et il n?y a rien � cacher.

Je propose, d?ailleurs, dans l?amendement de l?Ex�cutif, d?avoir un d�tail annuel � l?occasion de la publication du Bleu budg�taire qui passe en revue la totalit� des op�rations annuelles, et donc il me semble logique d?adjoindre le d�tail des interventions, ann�e par ann�e, de l?�tablissement public foncier r�gional. Mais comme vous le savez, Monsieur LAMOUR, bien s�r, � Paris, ils sont mobilis�s pour faire du logement, mais pas que du logement, �galement des �quipements publics, qui font aussi l?objet de la mission, de la convention que nous avons avec cet �tablissement public, � combien important pour mobiliser des fonds dans la n�cessaire densification du territoire de l?Ile-de-France en mati�re de construction, notamment de logements utiles aux Franciliens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Avec les explications et la proposition qui est faite par le v?u n� 74 bis, est-ce que vous retirez votre v?u n� 74 ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Madame la Maire, oui, bien s�r, je vais le retirer. J?aurais juste aim�, comme vous l?avez fait sur un certain nombre d?autres v?ux, et c?est une demande que je fais � M. MANO, que vous puissiez faire r�f�rence au v?u que mon groupe a d�pos� ; cela se fait dans quasiment tous les autres v?ux bis, et l�, comme par hasard, cela n?appara�t pas. J?aurais aim� que par �l�gance, M. MANO accepte de voir appara�tre un alin�a o� il �tait fait r�f�rence au v?u que nous avions d�pos�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix le v?u n� 74?

Oui ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je veux bien mettre en avant la sollicitation de l?U.M.P.P.A. et vous aurez remarqu� que dans ma r�ponse, j?�tais au-del� de vos demandes particuli�res.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est bien pour cela.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Avec ces pr�cisions? C?est ce que vous souhaitiez, Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je retire le v?u, en disant qu?effectivement, nous confirmons bien que nous voterons le v?u bis amend� de cette fa�on.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - D?accord.

Merci, Monsieur LAMOUR.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu amend� est adopt� � l?unanimit�. (2012, V. 65).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 136.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DU 136).

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