88 - 2012, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � l?avancement et au financement du Plan de Traitement des Foyers de Travailleurs Migrants.

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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u suivant, le v?u n� 47.

Madame BLUMENTHAL, une minute !

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement.- L?inauguration de la r�sidence Tillier, le 6 mars dernier, marque pour le 12e arrondissement l?ach�vement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, avec des r�alisations qualitatives permettant de rompre avec la sur-occupation, les conditions sanitaires extr�mement indigentes, ou encore des activit�s informelles.

Je tiens � me f�liciter de ce r�sultat et � saluer le travail des services de la Ville et des adjoints au maire de Paris, notamment Pascale BOISTARD et Jean-Yves MANO, qui ont permis ce r�sultat.

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants pilot� par la Ville de Paris depuis 2009 a permis non seulement de r�habiliter ces foyers, mais aussi de les transformer en r�sidences sociales � taille humaine, avec de vrais logements autonomes, des espaces de vie communs d�di�s.

Gr�ce aux sites de desserrement, ces r�sidences de plus petite capacit� ont �t� r�parties sur l?arrondissement, �vitant la sur-densit� de l?ex-foyer Tillier. Ces r�habilitations ont aussi �t� l?occasion d?amplifier le volet social, �conomique et culturel � destination des r�sidents et int�grer ces r�sidences � la vie du quartier o� ils sont implant�s.

Tout cela n?aurait pu se faire sans une solidarit� inter-arrondissements, cl� de la r�ussite de ce plan de traitement des foyers de travailleurs migrants. Ainsi, les r�sidents sont relog�s sur d?autres sites pendant la dur�e des travaux. Je tiens � remercier les arrondissements qui ont accueilli pendant trois ans les r�sidents du foyer Claude Tillier.

Le plan du traitement des foyers de travailleurs migrants marque aussi une nouvelle �tape dans le travail avec les gestionnaires de ce type de structure. Une coop�ration est mise en place entre les acteurs du logement pour travailleurs migrants que sont Coalia, ex-Aftam, et Adoma.

J?en veux pour preuve notamment le foyer temporaire des fortifications qui a ouvert ses portes en avril dernier et qui est g�r� par Adoma, mais accueille aussi des r�sidents issus des foyers Aftam pour une dur�e de cinq ans.

Ce site tiroir, ainsi que la future r�sidence sociale de desserrement au c?ur du projet Charolais-Rotonde montrent que la solidarit� inter-arrondissements marche aussi bien dans un sens que dans l?autre, et permettront la restructuration et l?humanisation d?autres foyers.

C?est au titre de cette n�cessaire solidarit� inter-arrrondissements que l?�quipe municipale du 12e a d�fendu vigoureusement ce projet de foyer temporaire malgr� les vives critiques de certains, notamment sur les bancs de cet h�micycle.

Je le redis et j?en suis convaincue : pour mener � bien cette politique ambitieuse et volontariste d?am�lioration de la qualit� d?accueil et de vie des travailleurs migrants � Paris, cette mutualisation, ces �changes, ce soutien entre arrondissements est incontournable : c?est la clef de la r�ussite.

Profitant de l?inauguration de la r�sidence Tillier, je demande � la municipalit� parisienne de faire un point d?avancement sur le plan du traitement des foyers de travailleurs migrants, et que le Maire de Paris interpelle le Premier Ministre, M. FILLON, sur le n�cessaire maintien du financement de l?�tat pour permettre sa r�ussite.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Trois minutes?

Madame BOISTARD, vous avez la parole pour r�pondre.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame BLUMENTHAL, de votre intervention et de votre v?u.

Effectivement, le d�fi qui s?est pos� � la Mairie de Paris depuis 2005 quant � la r�alisation de ce plan de r�habilitation, et je dirai m�me plus qu?un d�fi, �tait une vraie gageure d?ailleurs, beaucoup d?entre vous n?esp�riez pas que nous pourrions aujourd?hui annoncer un point sur ce plan de r�habilitation, ce que je vais m?employer � faire imm�diatement.

R�habiliter un foyer de travailleurs migrants est un processus long, et le foyer Tillier, dont vous avez �voqu� l?inauguration dans votre v?u, a �t� financ� en 2006, et la fin des travaux n?est intervenue qu?en 2011.

Longue, car nous avons fait le choix d?associer et de convaincre les r�sidents auxquels ont maintes fois �t� faites des promesses jamais tenues. La volont� de la Ville de Paris est r�elle, et les r�sidents sont partie prenante de chaque projet.

Long aussi car comme l?�voque souvent Jean-Yves MANO, dont je tiens � saluer l?implication compl�te, ainsi que celle de son cabinet dans ce dossier, la construction ou la r�habilitation � Paris rel�ve parfois de la course d?obstacles.

Pour m�moire, la prise de la gestion par la Ville de Paris des cr�dits d�l�gu�s par l?�tat pour le logement social a �t� d�cid�e en 2005. � cette �poque, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens �tait quasiment � l?arr�t alors que le nombre de foyers relevant de l?habitat indigne �tait l�gion.

Ce n?est que par la volont� politique de la majorit� municipale sous l?impulsion du Maire de Paris qu?un plan de traitement a �t� mis en place. Il a �t� amplifi� de fa�on importante dans le contrat de mandature actuel, qui pr�voit le financement et traitement de 18 foyers. En 2014, ce seront 25 foyers sur les 45 que compte Paris qui auront �t� transform�s en logements autonomes.

Concr�tement, � ce jour, le Conseil de Paris a d�j� vot� le financement de 17 foyers. Ceux-ci repr�sentent plus de 195 millions d?euros investis depuis 2006, tous financements confondus, dont plus de 52 millions pour la seule Ville de Paris, hors charges fonci�res.

Ainsi, 3 foyers ont �t� livr�s : Argonne, Commanderie dans le 19e arrondissement, et Tillier dans le 12e arrondissement.

7 foyers sont en cours de travaux : Fontaine-au-Roi et R�ginaldo dans le 11e, Tolbiac dans le 13e arrondissement, Procession dans le 15e, Fort-de-Vaux dans le 17e, David d?Angers dans le 19e, et M�riers dans le 20e arrondissement.

Il reste 7 foyers qui sont en proc�dure pr�alable aux travaux, soit en attente de validation de leur permis de construire, soit en processus de relogement de leurs r�sidents pour permettre le d�but de la r�habilitation.

Parall�lement, le passage en logements autonomes entra�ne une perte de capacit�. La Ville de Paris ayant d�cid� de conserver sur son territoire la m�me capacit� d?accueil en nombres de lits � l?issue du plan de traitement, il faut cr�er de nouvelles r�sidences.

Pour cela, 14 nouveaux projets ont �t� financ�s, totalisant plus de 650 logements. Ceux-ci repr�sentent plus de 64 millions d?euros investis depuis 2006, dont plus de 20 millions � la seule charge de la Ville de Paris, hors charges fonci�res.

� terme, ce seront 1.000 logements qui auront �t� cr��s pour compenser la perte de capacit�.

Parall�lement, deux sites ont �t� cr��s dans les 12e et 14e arrondissements afin de permettre le relogement temporaire de plus de 500 r�sidents durant la p�riode de travaux de leur foyer.

Au-del� des murs, le P.F.T.M. a prioritairement des cons�quences dans le domaine de l?int�gration et du suivi social, tant des r�sidents que de leur foyer. Ainsi, le processus s?accompagne de la mise en place d?un protocole sur l?�lection des d�l�gu�s des r�sidents. Ces �lections sont l?aboutissement d?un long combat des r�sidents qui s?est concr�tis�e dans la loi S.R.U. Garantissant et organisant une repr�sentation incontestable dans l?ensemble des instances de concertation, le protocole assure aussi des moyens mat�riels sur le fonctionnement des conseils de concertation.

Pour information, ce protocole est repris � son compte par Adoma, qui l?�tend actuellement � l?ensemble de ses foyers sur l?ensemble du territoire fran�ais.

La question de la restauration a aussi fait l?objet d?une r�flexion, partant d?une situation de non-droit inacceptable au sein des cuisines informelles. Il est mis en place dans le cadre de l?�conomie sociale, et par le biais d?ateliers d?insertion, des restaurants sociaux respectant l?ensemble des normes en vigueur, servant des repas � prix modique et �quilibrant leur gestion. � ce jour, deux restaurants, situ�s � Commanderie 19e, et Tillier 12e, arrondissement ont ouvert. S?agissant d?un domaine innovant, un suivi tr�s r�gulier est fait pour s?assurer du bon fonctionnement de ces structures.

Enfin, chaque r�sidence sociale, qu?elle soit nouvelle ou issue d?un ancien F.T.M., se cr�e sur la base d?un projet social d�battu avec les r�sidents et les partenaires du P.F.T.M. L?ouverture sur le quartier et l?insertion du foyer dans son environnement sont des axes prioritaires, ainsi que l?acc�s au droit, l?apprentissage du fran�ais et la culture.

Concernant l?interpellation de M. Fran�ois FILLON sur la baisse des cr�dits de l?�tat pour le logement social dont d�pend le P.F.T.M., le Maire de Paris, Bertrand DELANO�, vient de signaler avec force cette baisse, mais il est important de rappeler que la r�habilitation des foyers se fait aussi sur ces cr�dits d�l�gu�s, et cette interpellation me semble des plus n�cessaire au vu de l?importance du plan parisien et des baisses budg�taires d�j� effectives et � venir.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 52).

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