M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 177 G, figurant en page 5 de l'ordre du jour. Il s'agit de la participation financi�re du D�partement de Paris � divers organismes dont je vous fais l'�conomie des sigles dans le cadre du transport sp�cialis� au titre de 2002.
Mme CHABAUD a demand� la parole et Mme KOMIT�S lui r�pondra.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis concerne le r�seau de transports sp�cialis�s d�di�s aux personnes � mobilit� r�duite.
Les besoins dans ce domaine restent importants en d�pit de la mise en service progressive de bus adapt�s. Il y aura toujours un certain nombre de personnes handicap�es qui ne pourront pas utiliser les transports en commun, aussi perfectionn�s et aussi accessibles soient-ils.
L'examen des fiches techniques qui accompagne ce document fait toutefois appara�tre des r�sultats surprenants en mati�re d'utilisation des v�hicules.
A savoir :
- l'A.M.H.A.P. nous dit avoir effectu�, en 2001, 27.845 courses au moyen de 26 v�hicules, soit pour l'ann�e concern�e, 1.070 courses par v�hicule. En raisonnant sur 250 jours ouvrables par an (puisqu'� notre connaissance le service n'�tait pas assur� le week-end et jours f�ri�s en 2001), ceci nous am�ne � 4,28 courses par jour et par v�hicule.
- le m�me calcul concernant le G.I.H.P. nous am�ne � 4,29 courses par jour et par v�hicule,
- et pour l'A.S.A. � 6,5 courses par jour et par v�hicule.
L'analyse des documents annex�s met en �vidence le fait que l'essentiel des d�placements sont des d�placements professionnels et scolaires, dont on peut raisonnablement supposer qu'ils s'effectuent dans des tranches horaires suffisamment restreintes, c'est-�-dire avant 10 heures du matin et apr�s 16 heures l'apr�s-midi. Le service �tant semble-t-il assur� sans interruption de 7 heures 30 � 19 heures 30, les v�hicules apparaissent sous-employ�s durant une bonne partie de la journ�e, ce qui ne plaide pas pour un bon amortissement du mat�riel alors qu'au dire d'un certain nombre d'usagers les courses sont difficiles � obtenir, tr�s on�reuses (10 fois environ le prix d'un ticket de m�tro) et n�cessitant des r�servations contraignantes.
Nous ne pouvons donc que nous f�liciter de cette volont�, aujourd'hui r�affirm�e, d'un projet de centrale de r�servation, plusieurs fois �voqu� lors des mandatures pr�c�dentes, mais jamais abouti � ce jour.
Nous souhaiterions �galement que des �tudes plus fines soient men�es pour l'ann�e 2002, et que les fiches techniques pr�cisent notamment :
- les kilom�trages effectu�s par chaque v�hicule ;
- la nature de la prise en charge financi�re (C.O.T.O.R.E.P., Education nationale, usagers, etc.).
De m�me nous semblerait-il souhaitable que les v�hicules soient �quip�s d'un dispositif de contr�le permettant :
1) d'analyser les temps d'attente, d'immobilisation et de prise en charge ;
2) de situer g�ographiquement chaque v�hicule afin de permettre une mise � disposition plus rationnelle et sans r�servation pr�alable.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CHABAUD pour ces suggestions tr�s concr�tes.
Mme KOMIT�S va vous r�pondre.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - En mati�re de transports sp�cialis�s destin�s aux personnes � mobilit� r�duire, aux personnes tr�s lourdement handicap�es, l'essentiel de ces d�placements a toujours �t� r�alis� jusqu'� ce jour par 4 associations que le D�partement subventionnait. Ce sont donc des associations qui fonctionnaient au regard, c'est vrai, du montant des subventions qui est un montant peu important, de mani�re effectivement artisanale, sans outils informatiques, avec des moyens difficiles, mais qui en d�pit de cela effectuaient quand m�me un travail remarquable.
Les conclusions des calculs des taux d'utilisation des v�hicules que vous mettez en �vidence doivent �tre relativis�s parce qu'il semblerait au vu de ces fiches que les v�hicules sont peu utilis�s.
Or on sait que le nombre de v�hicules mentionn�s dans les fiches a servi de base pour le calcul. Il y a des associations qui r�servent un certain nombre de v�hicules pour des op�rations de maintenance ou de d�pannage.
Ce service, tel qu'il est pratiqu� aujourd'hui, est un service qui est notoirement insuffisant sur un d�partement comme Paris, qui va revoir son dispositif totalement en 2003.
Je pr�senterai au Conseil de Paris du mois de novembre la refonte de ce dispositif suite � une d�lib�ration qui a �t� vot�e par le Conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France et la R�gion qui vont donc mettre en place une centrale d'information sur le transport sp�cialis� � charge des d�partements, via une d�l�gation de service public. Il s'agit de mettre en place une centrale de r�servation qui effectivement verra non seulement l'offre de transports consid�rablement augment�e et m�me augment�e fortement, de baisser le co�t du tarif et de faire que ces transports puissent �tre r�serv�s, comme un taxi, pour circuler les week-ends, les jours f�ri�s et le soir.
Comme vous le dites, cette centrale sera dot�e des moyens informatiques performants qui, comme vous le savez, permettront un suivi fin des caract�ristiques de l'activit�, le profil des b�n�ficiaires, les taux d'utilisation des v�hicules, les temps d'attente, d'immobilisation et de situer �galement g�ographiquement les v�hicules qui circuleront.
Ce sera une r�forme tr�s significative de cette mandature qui vous sera propos�e le mois prochain.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 177 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 177 G).