83 - 2012, V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au march� sauvage du boulevard de la Chapelle (18e). V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voeux n� 43 de l?U.M.P.P.A. et n� 43 bis de l?Ex�cutif, relatifs au march� sauvage du boulevard de la Chapelle.

La parole est � Mme DECORTE pour une minute.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police de Paris, depuis plusieurs mois, on observe un march� sauvage, un march� de la mis�re, le long du boulevard de la Chapelle, parall�lement au march� Barb�s, situ� au niveau du m�tro Barb�s-Rochechouart, au point d?ailleurs de rendre inaccessible cette station de m�tro.

Consid�rant que ce ph�nom�ne complexe engendre des nuisances bien r�elles, sanitaires (on a de la revente de denr�es p�rissables sans aucun contr�le), en terme de troubles � la tranquillit� publique, de sentiment d?ins�curit�, en termes d?impact �conomique,

Consid�rant que ce march� sauvage est ill�gal, qu?il g�ne les riverains, les commer�ants et les passants et ne saurait d�s lors perdurer, d?autant qu?il y a ce sentiment pour les habitants qu?on ne donne pas la m�me valeur au territoire (est-ce que l?on accepterait ce march� ailleurs dans Paris ou ailleurs parfois dans le 18e arrondissement ?),

Consid�rant que des r�ponses doivent �tre trouv�es et prises pour que les vendeurs de ce march� puissent �tre pris en charge socialement, que les op�rations de police puissent �tre renforc�es et que les riverains puissent enfin retrouver un cadre de vie apais�e,

Nous avons propos�, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et l?ensemble des �lus de mon groupe :

- qu?il soit mis fin � ce march� sauvage ;

- que la mobilisation de la Pr�fecture de police permette de rendre aux riverains, aux commer�ants et aux passants la tranquillit� publique qu?ils sont en droit d?attendre ;

- que soit mis en place un groupe de diagnostic et d?action tripartite (Mairie de Paris, Pr�fecture de police, Pr�fecture de Paris) pour am�liorer la situation, tant sur un plan sanitaire que sur celui de la propret�, mais aussi du traitement social de ces personnes.

Merci de votre attention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a une demande d?explication de vote, mais vous l?expliquerez apr�s les explications du Pr�fet et de Mme EL KHOMRI.

Vous commencez, Madame.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je partage tout � fait ce que vient de dire Roxane DECORTE : la situation est particuli�rement inqui�tante. Pour ma part, je m?y suis rendue � plusieurs reprises, avec le maire du 18e et l?�quipe municipale du 18e, et sachez que le ph�nom�ne s?est aggrav�.

Au ph�nom�ne des vendeurs de ?Marlboro?, que nous avons �voqu� dans cet h�micycle, se sont ajout�s d?autres types de vente � la sauvette :

- des chiffonniers, que nous pouvions conna�tre sur d?autres espaces du 18e, je pense notamment au mail Binet ;

- des femmes, vendant, parfois avec leurs enfants dans leur ?caddie?, des denr�es alimentaires, issues parfois de colis alimentaires, sous les yeux d?hommes qui les surveillent et les ravitaillent tout au long de la journ�e, ce qui est assez insupportable, vous en conviendrez, comme image ;

- des vendeurs d?objets vol�s, de m�dicaments parfois, de produits p�rim�s.

Les raisons de ces occupations totalement anarchiques de l?espace public sont nombreuses :

- d�veloppement des march�s de la mis�re dans toute l?Ile-de-France. La crise sociale, et Olga TROSTIANSKY en sait bien quelque chose, est bien r�elle, car en face des vendeurs, il y a des acheteurs qui n?arrivent plus � se nourrir dans les supermarch�s et � subvenir � leurs besoins ;

- d�veloppement d?une �conomie parall�le par des personnes qui ont le droit de venir en France mais pas le droit de travailler.

Je m?arr�te l� mais, concr�tement, la situation � laquelle sont confront�s les habitants et les commer�ants est aujourd?hui inadmissible.

Les trottoirs ne sont pas praticables. Les passants, les enfants, les parents avec poussette sont oblig�s de prendre la chauss�e, au risque de se faire renverser par une voiture. Cette situation engendre aussi des probl�mes de salubrit�, de sant� publique et, bien s�r, d?ordre public.

Notre demande est donc double.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous connaissez cette situation pour vous �tre rendu sur les lieux samedi dernier. Nous avons aujourd?hui besoin, dans la dur�e, de renforts de policiers. Nous ne pouvons faire face � cette situation avec les seuls policiers locaux. Il faut occuper l?espace et �viter l?installation des ventes � la sauvette et sachez que cela me fait parfois assez mal au c?ur de me dire que 60 % du temps de travail des policiers du 18e arrondissement est sur la vente � la sauvette, alors que nous avons des ph�nom�nes tels que du trafic, etc., tellement la situation est devenue difficile de ce point de vue-l�.

Donc, je pense que, v�ritablement, nous avons absolument besoin d?occupation de l?espace public.

Et puis, enfin, Madame DECORTE, je propose un contre-v?u de l?Ex�cutif parce que cette situation n?est pas propre au 18e ; on voit bien les reports �galement sur le 10e arrondissement et sur la rue Patin.

A ce titre-l�, nous demandons au Secr�tariat g�n�ral de r�activer le programme autour du carrefour Barb�s, les r�unions autour du carrefour Barb�s, avec les maires des 9e, 10e et 18e et l?ensemble des Pouvoirs publics, qu?ils soient de la Pr�fecture de police mais aussi toutes les directions de la Ville et tous ceux qui peuvent nous aider sur la question d?ordre social.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La lutte contre les ventes � la sauvette a toujours constitu� une priorit� majeure des policiers du 18e arrondissement, particuli�rement sur ce secteur : celui de Barb�s. C?est encore plus le cas, bien �videmment, depuis l?entr�e en vigueur en mai 2011 de la LOPSI 2 qui cr�e un d�lit de vente � la sauvette.

Je rappelle, par ailleurs, que l?action des services de police sur place s?inscrit dans le cadre d?un p�rim�tre � s�curisation renforc�e qui pr�voit la concentration de moyens sur ce site.

Pour rassurer Mme le Maire, cette action ne se fait pas au d�triment de l?action en mati�re de lutte contre les stup�fiants ou toute autre lutte contre la d�linquance ; le 18e arrondissement a de beaux r�sultats en la mati�re. C?est vrai simplement qu?il fixe un certain nombre de fonctionnaires sur le site ; ces fonctionnaires interviennent tr�s r�guli�rement et ils sont, de mani�re r�guli�re aussi, appuy�s dans leur action par des moyens compl�mentaires, que ce soient ceux de la Direction de s�curit� et de proximit� de l?agglom�ration parisienne ou des moyens des Compagnies r�publicaines de S�curit�. C?est �videmment possible chaque fois que la situation en termes d?ordre public sur Paris le rend possible et le Pr�fet de police rappelait hier que, samedi dernier, par exemple, il y avait 21 manifestations sur le territoire de la Capitale, qui, elles aussi, avaient besoin de renforts mobiles.

Tous les 15 jours, une op�ration d?envergure est, par ailleurs, conduite avec les services des Douanes. Cette concentration de moyens sur le 18e arrondissement a port� ses fruits sur un certain nombre de secteurs ; je pense en particulier � Ch�teau Rouge. Elle a �galement perturb� le trafic de cigarettes et de contrefa�ons � Barb�s. Je dois dire, d?ailleurs, que des op�rations judiciaires sont actuellement en cours pour s?attaquer aux r�seaux.

Reste effectivement, il ne faut pas le nier, que la situation demeure compliqu�e sur le secteur Lariboisi�re et sur le boulevard, notamment, bien �videmment, les mercredis et samedis, qui attirent des centaines de vendeurs dont la plupart sont originaires des pays d?Europe de l?Est ou d?Asie. Durant ces deux jours, les effectifs du commissariat, appuy�s r�guli�rement, je le dis, par des renforts ext�rieurs, multiplient les op�rations d?�viction, de saisie et de destruction des marchandises vendues ill�galement.

Quelques chiffres : plus de 5.000 personnes ont �t� �vinc�es en un an sur le secteur ; 2.426 ont �t� contr�l�es et, depuis le d�but de l?ann�e, ce sont 220 proc�s-verbaux simplifi�s de vente � la sauvette qui ont �t� �tablis. Simplifi�s, ils permettent la saisine et la destruction imm�diate des denr�es.

Ce travail policier, dont j?ai effectivement pu constater r�cemment qu?il �tait pratiqu� avec toute la fermet� n�cessaire mais aussi de l?humanisme face � une population souvent fragilis�e et pr�caris�e, est indispensable ; il sera poursuivi. En particulier, l?affectation de moyens mobiles sera effective d�s que les contraintes le permettront.

Je note cependant que l?action polici�re est parfois conduite dans un contexte d?hostilit�, des vendeurs eux-m�mes, bien �videmment, mais �galement d?une association que je ne nommerai pas mais qui s?est sp�cialis�e dans la prise � partie de fonctionnaires de police, notamment sur le site.

Pour autant, je dis que l?efficacit� de cette action d�pendra �galement de la continuit� de la cha�ne p�nale qui pourra �tre �tablie entre l?action polici�re, d?une part, et la r�ponse judiciaire, d?autre part.

Je parle �galement d?une cha�ne sociale qui me para�t effectivement n�cessaire � mettre en place sur ce secteur.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Il y a l?explication de vote de Mme BOUYGUES.

Allez-y !

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Je voudrais ajouter quelques mots tr�s simplement.

Remercier Mme EL KHOMRI de la r�ponse qu?elle a faite.

Monsieur le Pr�fet, je vous remercie �galement. Je vous demande, au nom de la municipalit� du 18e, de poursuivre l?effort dans ce secteur parce que c?est un r�el probl�me qui perdure et sur lequel les habitants ne voient pas, de semaine en semaine, honn�tement, les efforts que nous multiplions, les uns et les autres.

Je pense, de ce point de vue-l�, au travail que m�ne le Secr�tariat g�n�ral de la Ville qui a �t� men� y compris avec les 9e et 10e arrondissements et le 18e, bien s�r, pour le traitement de ce carrefour Barb�s, qui a permis d?ailleurs de r�gler aussi d?autres probl�mes.

Quant � Mme DECORTE et M. BOURNAZEL, je vous encourage quand m�me la prochaine fois, quand il s?agit d?un sujet local?

Monsieur BOURNAZEL, vous n?�tiez pas au Conseil d?arrondissement, vous �tiez excus�, donc il n?y a aucun probl�me. Mme DECORTE �tait l�. Je pense que ce type de v?u peut �tre examin� par le Conseil d?arrondissement et cela ne nous emp�che pas d?avoir la discussion en Conseil de Paris.

Mais les probl�mes restent, ils doivent �tre trait�s. De ce point de vue-l�, je pense que les efforts doivent �tre amplifi�s.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci de cette pr�cision, Madame BOUYGUES.

Madame DECORTE, vous maintenez votre v?u ?

Mme Roxane DECORTE. - Evidemment, nous maintenons notre v?u, mais comme nous sommes dans une d�marche constructive, au service des habitants, nous voterons le v?u de l?Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Alors, Madame EL KHOMRI ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je pense que, sur un sujet si complexe, il est important que nous soyons tous soud�s par rapport � cette situation. Le v?u pr�sent� par Mme DECORTE correspond? Si j?ai propos� un v?u de l?Ex�cutif, c?est parce qu?il me semblait que c?�tait important d?�tendre la probl�matique aux 9e, 10e et 18e arrondissements.

Puisque le v?u de Mme DECORTE est maintenu, pour ma part, je propose un vote favorable de l?Ex�cutif �galement sur le v?u de Mme DECORTE.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Alors, nous votons de mani�re positive sur les deux v?ux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 49).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 50).

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - On obtiendra des moyens suppl�mentaires de la Pr�fecture de police !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voil� !

Monsieur le Pr�fet, vous avez entendu tout cela !

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