61 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au budget des investissements d?int�r�t local du 16e.

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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 24 est relatif au budget des investissements d?int�r�t local du 16e arrondissement, il a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � M. Pierre GABORIAU pour une minute.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame le Maire.

Madame le Maire, mes chers coll�gues, je souhaite intervenir pour rappeler que la r�forme budg�taire mise en place r�cemment par la Ville de Paris modifie la d�termination du budget des arrondissements. Deux budgets d?investissement sont d�sormais propos�s � chaque arrondissement, dont l?un concerne les �quipements de proximit� inscrits � l?inventaire.

Compte tenu de l?inscription � l?inventaire de cinq nouveaux �quipements attribu�s � la mairie du 16e arrondissement (le gymnase, tennis et terrain d?�ducation physique Henry-de-Montherlant, le T.E.P. Jean-Pierre-Wimille et les jardini�res de la Direction de l?Environnement et des Espaces Verts), je ne peux que regretter que les enveloppes budg�taires n?aient pas encore �t� mises � jour au titre de l?exercice 2012.

Or, l?entretien et la gestion de ces �quipements de proximit� appellent des d�penses suppl�mentaires et, malgr� le signalement r�it�r� par le Maire du 16e arrondissement aupr�s des directions concern�es, le budget initialement allou� � la mairie du 16e arrondissement n?a pas �t� abond�.

La gestion de ces nouveaux �quipements ne saurait se faire au d�triment des autres �quipements de proximit�.

Aussi, consid�rant que la d�centralisation des comp�tences doit s?accompagner naturellement d?une d�centralisation de moyens, le Conseil du 16e arrondissement a souhait� � l?unanimit� que, sans attendre le budget primitif 2013, le budget du 16e arrondissement soit corrig� � la hausse du montant suppl�mentaire.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Ce v?u me donne l?occasion en fait de rappeler la m�thode et le calendrier budg�taire sur les investissements d?int�r�t local, qui sont une part importante des investissements localis�s.

Nous avons donc transf�r� aux mairies d?arrondissement la d�cision de la programmation des travaux d?entretien, portant sur l?espace public, voirie secondaire et jardins inscrits � l?inventaire et sur les �quipements de proximit� (�coles, gymnases et autres inscrits � l?inventaire).

Pour cela, nous avons d�termin� des crit�res et donc cela donne aujourd?hui l?ouverture d?enveloppes qui sont d�termin�es en juin pour l?ann�e suivante.

La liste des �quipements qui sont inscrits � l?inventaire, au contraire, est adopt�e au mois d?octobre et elle ne prend effet qu?au 1er janvier de l?ann�e suivante.

Ainsi, s?agissant des �quipements du 16e arrondissement transf�r�s � l?inventaire en octobre 2011, ils n?ont effectivement pas �t� pris en compte dans les I.I.L. (investissements d?int�r�t local) de 2012 d�finis en mai - un probl�me de calendrier, Monsieur GABORIAU -, mais bien dans les investissements localis�s.

Il n?y a donc eu aucun oubli sur les enveloppes qui sont n�cessaires � l?entretien de ces �quipements. Les demandes du 16e concernant les �quipements mentionn�s, d?ailleurs, ont �t� examin�es dans le cadre de la proc�dure budg�taire 2012 ; il y a notamment des cr�dits qui ont �t� inscrits au titre de Montherlant.

Conform�ment � ce qui a �t� annonc� lors de la r�forme des enveloppes d?I.I.L. du B.P. 2013, le B.P. 2013 comprendra, bien �videmment, les modifications qui ont �t� port�es � l?exercice pr�c�dent, mais vous comprendrez qu?on ne peut pas d�cider de modifications en cours d?ann�e. On a quand m�me une annualit� budg�taire � la Ville et donc nous ne prenons ce type de d�cisions qu?en temps et en heure, et donc on les prendra au titre de l?exercice 2013.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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