100 - 2012, DFPE 33 - Approbation et signature d?une convention d?organisation de la ma�trise d?ouvrage avec Paris Habitat OPH en vue de la r�alisation d?un multi-accueil de 30 places 6, place Possoz (16e). V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif � un logement de fonction pour le directeur de l?�tablissement d?accueil (16e).

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 33, sur lequel M. ALPHAND et Mme DREYFUSS ont d�pos� le v?u n� 61.

Il s?agit de l?approbation et la signature d?une convention d?organisation de la ma�trise d?ouvrage avec ?Paris Habitat O.P.H.? en vue de la r�alisation d?un centre multi-accueil de 30 places, 6, place Possoz, dans le 16e arrondissement.

Je donne la parole � Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci.

Le projet de d�lib�ration DFPE 33 concerne la cr�ation d?un multi-accueil dans le 16e arrondissement.

Ce multi-accueil de 30 places au 6, place Possoz, dans le 16e arrondissement, s?appuie, en fait, sur une S.H.O.N. de 446 m�tres carr�s, trop limit�e pour y int�grer un logement de fonction.

Or, cette structure se trouverait en rez-de-chauss�e d?un immeuble de neuf �tages o� ?Paris Habitat? a l?intention de cr�er 46 logements sociaux conventionn�s.

L?objet du v?u d�pos� avec mon coll�gue David ALPHAND vise � r�server un logement de fonction pour le directeur de ce nouvel �tablissement.

Ce v?u s?inscrit d?ailleurs dans les recommandations formul�es par la M.I.E. petite enfance, pr�sid�e par mon coll�gue, en 2009. Il s?agit, en effet, de favoriser et de permettre le rapprochement des personnels de la petite enfance du lieu o� ils exercent leur mission. Cette pr�occupation est trop souvent ignor�e par la Ville, avec pour cons�quence une d�gradation notable des conditions de travail de ces agents, voire m�me des structures qui ne fonctionnent pas � 100 % de leur capacit� par manque de personnel.

Notre v?u a donc pour ambition de pallier une absence regrettable et nous ne doutons pas qu?il recueille dans ces circonstances votre avis favorable.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DREYFUSS.

Je donne la parole maintenant � Mme C�line BOULAYESPERONNIER pour l?U.M.P.P.A. pour cinq minutes maximum.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Madame le Maire.

Nous nous r�jouissons, bien entendu, de cette nouvelle concernant l?implantation d?une structure de multi-accueil de 30 berceaux place Possoz.

Quand je dis que c?est le fruit d?une longue n�gociation, je ne reviendrai pas sur les d�tails du parcours qu?a suivi ce dossier, mais j?aimerais rappeler qu?il faut � tout prix, de mani�re g�n�rale, r�duire les d�lais d?aboutissement.

Je dois � la v�rit� de dire que depuis le d�but de la mandature, nous sommes parvenus � d�bloquer un certain nombre de dossiers (Chaillot, Erlanger, Versailles) et qu?avec des partenaires priv�s ou des associations, nous essayons de diversifier l?offre pour r�pondre au d�sarroi des familles.

Vous me permettrez, toutefois, d?insister � nouveau sur la gravit� de la situation concernant les demandes de structures d?accueil de la petite enfance dans le 16e - je sais que M. NAJDOVSKI, qui n?est pas en s�ance, en conna�t l?urgence -, car, non seulement, nous ne sommes toujours qu?� 10 % de demandes satisfaites, mais il va falloir r�fl�chir aux travaux importants n�cessaires dans les cr�ches existantes.

Le projet de d�lib�ration d?aujourd?hui est une bonne nouvelle, toutefois, pour le 16e et nous le votons avec enthousiasme.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre en l?absence de Christophe NAJDOVSKI, je donne la parole � M. Bruno JULLIARD et je le remercie pour sa r�ponse.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je r�pondrai, en effet, au nom de Christophe NAJDOVSKI qui, j?en suis certain, aurait �t� particuli�rement heureux de vos f�licitations et vos encouragements concernant le v?u relatif � l?attribution d?un logement de fonction.

Je rappellerai en son nom que tous les responsables d?�tablissement ne b�n�ficient pas automatiquement d?un logement de fonction. Il a d?ailleurs �t� d�cid� en avril 2005 par le Conseil de Paris, ce qui n?�tait pas le cas auparavant, que des r�gles claires devaient �tre fix�es quant � l?attribution de ces logements de fonction. Cette n�cessit� absolue de service est justifi�e par le caract�re de service public de l?�tablissement, l?obligation d?assurer une continuit� d?accueil des enfants et, enfin, la taille de l?�quipement.

Toutes les constructions neuves ne pr�voient pas forc�ment des logements de fonction ou alors uniquement pour les cr�ches collectives d?une capacit� d?au moins 66 places. Des logements peuvent �tre �galement pr�vus de fa�on ponctuelle pour les �tablissements de moindre capacit�, par exemple dans des quartiers sensibles o� les postes de responsable d?�tablissement sont difficilement pourvus, ce qui ne devrait pas �tre le cas dans le 16e arrondissement.

Actuellement, 241 responsables d?�tablissement, soit un peu plus de la moiti� des responsables, b�n�ficient d?un logement, 145 dans un logement appartenant � la Ville et 96 dans un logement priv� lou� par la Ville.

Toutefois, les responsables d?�tablissement, y compris les responsables d?�tablissements de faible capacit� (haltes-garderies ou �quipements multi-accueil) b�n�ficient tous d?une indemnit� compensatrice de logement qui est, selon les cas, de 173 ou 213 euros.

L?�quipement dont nous parlons aujourd?hui est un �quipement multi-accueil d?une trentaine de places qui ne devrait �tre livr� que hors mandature, probablement � la fin de l?ann�e 2015. Il ne correspond pas aux crit�res retenus pour r�aliser ou louer un logement de fonction destin� � sa ou son futur(e) responsable et Christophe NAJDOVSKI ne voit pas de raison, pour l?heure, de faire une entorse aux crit�res retenus, en faveur de cet �quipement, par rapport � d?autres �tablissements au profil identique.

Nous aviserons en temps voulu, s?il s?av�re qu?il y a une r�elle difficult� � pourvoir le poste de responsable d?�tablissement de cet �quipement.

Par ailleurs, je vous rappelle qu?il n?est juridiquement pas possible pour la Ville de r�server en son non un logement de ?Paris Habitat? et pas possible, ainsi que vous le sugg�rez, de r�server un logement dans les futurs logements sociaux qui seront r�alis�s dans cet immeuble par Paris Habitat. En tout �tat de cause, le ou la futur(e) responsable de l?�tablissement devrait b�n�ficier de l?indemnit� compensatrice de logement.

En cons�quence, Christophe NAJDOVSKI vous propose de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je serai, en son nom, contraint d?�mettre un avis d�favorable � ce v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JULLIARD.

Avec ces explications, est-ce que le groupe U.M.P.P.A. retire son v?u ? Ou maintient son v?u ?

Mme Laurence DREYFUSS. - Je maintiens le v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Vous maintenez le v?u, donc je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 61, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DFPE 33).

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