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50 - 2012, DDEEES 18 - Réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien.

50 - 2012, DDEEES 18 - R�forme de la tarification applicable aux activit�s commerciales organis�es � titre temporaire sur le domaine public parisien.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 18 concernant la r�forme de la tarification applicable aux activit�s commerciales organis�es � titre temporaire sur le domaine public parisien.

La parole est � Mme NAMY-CAULIER, pour cinq minutes.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, cette nouvelle hausse des tarifs applicable aux activit�s commerciales organis�es � titre temporaire sur le domaine public municipal vient s?ajouter � une s�rie inacceptable d?augmentations injustifi�es des taxes de la Ville de Paris depuis plusieurs mois, taxe de s�jour, taxe de balayage, taxe sur les concessions fun�raires, etc.

Ce contexte de hausse g�n�ralis�e est d?autant plus difficile � comprendre que la Ville de Paris dispose de plus d?un milliard d?euros en provenance des droits de mutation. Il n?y a aucune raison logique � ces augmentations.

D?ailleurs, pour revenir � la pr�sente tarification des ventes dites au d�ballage, aucune justification n?est avanc�e dans la d�lib�ration pour en expliquer la nouvelle augmentation des tarifs.

La pr�c�dente grille des tarifs, d�j� modifi�e en 2009, n?�tait en rien obsol�te. Cette r�forme des tarifs est d?autant plus incompr�hensible qu?elle ne correspond absolument pas � l?inflation constat�e depuis cette derni�re modification.

M�me s?il s?agit de quelques centimes d?euros, il est surprenant de constater que le tarif pour certaines cat�gories de rue ait augment� de 25 % par rapport � la tarification actuelle.

D?ailleurs, la logique de la municipalit� est difficile � percevoir puisque les plus fortes hausses se font sur les zones march� 3 et 4, pr�cis�ment sur les zones dites les moins commerciales.

Cette d�cision va donc totalement � l?encontre de l?int�r�t de certains quartiers qui ont besoin d?�tre dynamis�s et soutenus par la mairie centrale. C?est pr�cis�ment le contraire que vous faites avec cette nouvelle hausse, et c?est encore un tr�s mauvais signal que vous envoyez aux Parisiens et aux associations.

Ces derni�res jouent un r�le essentiel dans la vitalit� de nos quartiers et sont de v�ritables cr�atrices de lien social. Elles participent au d�veloppement du vivre ensemble, permettent d?animer des quartiers parfois excentr�s, peu commerciaux et pour autant non d�nu�s d?int�r�t gr�ce � leurs actions.

C?est donc une pression in�dite que vous leur faites porter avec cette r�forme de la tarification.

Conjuguez cette derni�re avec la diminution des subventions de la Ville de Paris dans le cadre des illuminations de fin d?ann�e, et c?est toute l?attractivit� de nos arrondissements que vous mettez en p�ril.

Enfin, Monsieur le Maire, lorsqu?il s?agit d?accorder des d�rogations � la r�gle que vous �dictez, � savoir cinq conditions � cumuler permettant de b�n�ficier de l?exon�ration du paiement des droits dus au titre de l?occupation temporaire du domaine public municipal, ces cinq conditions sont, il faut bien le dire, peu souvent r�unies, voire tr�s rarement.

Pour toutes ces raisons, et parce que les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent ardemment soutenir nos associations de quartier, soutenir la vitalit� et l?attractivit� commerciale de nos arrondissements, nous voterons contre cette d�lib�ration qui, encore une fois, n?est destin�e qu?� remplir les caisses de la Ville de Paris, qui d�bordent d�j�.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord r�pondre � Mme NAMY-CAULIER qu?avant 2009, nous avons vot� une d�lib�ration, comme elle l?a dit, il y avait un seul et unique tarif pour les organisations de vente au d�ballage sur l?ensemble de Paris, que les ventes aient lieu dans un arrondissement p�riph�rique, comme vous dites, ou sur les contre-all�es des Champs-�lys�es, ce qui �tait tout � fait anormal.

Nous avons donc �tabli une carte qui ressemble � la carte des zones de terrasse afin que les tarifs soient diff�rents selon les quartiers, et qu?un quartier plus commercial demande plus d?argent qu?un quartier moins commercial.

La raison logique de cette augmentation, Madame, vous qui d�fendez toujours le commerce de proximit�, est que nous avons une concurrence d�loyale extr�mement forte dans certains quartiers de Paris, entre les ventes au d�ballage qui s?�tablissent sur le domaine public et les commerces s�dentaires qui payent des loyers � leur propri�taire priv� ou public.

Nous avons l� un d�veloppement d?un paracommercialisme, d?un commercialisme qui fait effectivement concurrence aux s�dentaires, avec des tarifs qui n?on- rien � voir avec les s�dentaires.

Nous avons simplement arrondi au quart sup�rieur. On a laiss� � 1 euro pour la cat�gorie n� 4. On est pass� de 1,52 euro � 1,6. On est pass� de 2,6 � 2,8 et de 4,26 � 4,6. Enfin, pour les hors cat�gorie, de 5,53 � 6 euros le m�tre carr� par jour, ce qui est franchement une augmentation extr�mement r�duite.

Lors de la pr�c�dente augmentation de 2009, on nous avait dit ici et ailleurs que l?on allait dissuader les ventes au d�ballage et qu?� cause de ces augmentations, malheureusement, les quartiers n?auraient plus de vente au d�ballage.

Je dois vous dire que nous sommes pass�s de 650 demandes par an � plus de 700, et nous en autorisons toujours 450 par an. Nous avons donc une inflation des demandes malgr� l?augmentation. Aujourd?hui, on pense, et surtout dans les quartiers extr�mement commerciaux, que cela ne jouera pas sur le nombre de ventes au d�ballage.

Enfin, je dois vous dire que je suis extr�mement soucieuse de faire en sorte que les zones march� soient prot�g�es dans la mesure o�, quand il y a des ventes au d�ballage sur ces zones, nous retrouvons nos installations pour les march�s d�truites. Les armoires �lectriques sont par exemple d�truites. Souvent, des ordures restent � la place des march�s, et il faut trouver des �quipes pour les d�m�nager. Il est donc normal de prot�ger les zones march� parce que nous avons l� les march�s de la Ville que les habitants attendent : il faut que les march�s puissent s?�quiper et avoir lieu � temps.

Voil� les quelques r�gles qui nous ont command� cette augmentation extr�mement mod�r�e et qui n?ont pas d?autres raisons que de rendre un peu plus juste cette tarification.

Je vous demande donc de la voter.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 18.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DDEEES 18).

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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