62 - 2012, DDEEES 27 - Subvention (2.128.000 euros) avec avenant n� 4 � la convention relative � la transformation des bourses municipales d?enseignement sup�rieur en aides au logement.

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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEEES 27, sur lequel l?amendement n� 25 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. Ce projet est une subvention pour la transformation des bourses municipales d?enseignement sup�rieur en aides au logement.

La parole est � Mme Sandrine CHARNOZ pour cinq minutes.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je voudrais saluer cette d�lib�ration relative � la transformation des bourses municipales d?enseignement sup�rieur en aides au logement, en une aide � la premi�re installation dans le parc priv� pour les �tudiants parisiens.

En effet, le logement est un probl�me pour tous les Parisiens, et notamment pour les �tudiants. Notre Municipalit�, vous le savez, fait preuve d?un grand volontarisme en mati�re de logement. Le retard accumul� avant 2001 �tait tellement important que malgr� les investissements de la Ville depuis, seulement 10 % des �tudiants boursiers trouvent � se loger en logement social C.R.O.U.S.

De plus, c?est dans notre Capitale que l?on trouve les plus forts abus : loyers excessifs, clauses abusives, habitat v�tuste, voire insalubre.

Entre 2001 et 2014, la Ville aura financ� la cr�ation et la r�habilitation de 7.800 logements � 80 % g�r�s par le C.R.O.U.S. ; 6.200 sont financ�s � ce jour. L?aide vient compl�ter cette politique volontariste.

Alors que Val�rie P�CRESSE avait annonc� en 2011 le doublement du nombre de logements d?�tudiants d?ici 2020, de 340.000 � 680.000, alors que la crise du logement continue, le budget d?aide � la pierre est en baisse et pour le parc priv�, le Gouvernement entend, pour r�pondre aux besoins des �tudiants, encadrer seulement les loyers de petites surfaces, encadrement a minima des loyers des chambres de moins de 13 m�tres carr�s � 40 euros par m�tre carr�. C?est une mesure anecdotique au regard des besoins et qui, surtout, l�gitime des offres � 39 euros par m�tre carr�, soit des chambres de 13 m�tres carr�s � environ 600 euros par mois charges comprises.

Or, � l?heure actuelle, 50 % des �tudiants vivent avec moins de 600 euros par mois.

A la rentr�e 2011, l?U.N.E.F. soulignait que le co�t de la vie �tudiante, en hausse de 4,1 %, augmentait deux fois plus vite que l?inflation et davantage que les deux ann�es pr�c�dentes, ceci en lien avec les hausses de loyer et les d�penses obligatoires.

Un acte fort de la part du Gouvernement aurait �t� d?accepter la proposition de Bertrand DELANO� d?encadrer tous les loyers parisiens � la location et � la relocation, par exemple.

En cette p�riode de forte crise, il nous fallait r�pondre � la pr�carit� �tudiante sur le poste le plus important de leurs d�penses, et c?est ce que nous faisons gr�ce � cette d�lib�ration. Elle r�pond de mani�re op�rationnelle et rapide � un des axes d?am�lioration que Bertrand DELANO� avait annonc� � l?occasion des v?ux comme chantier 2012.

Cette aide s?inscrit �galement dans la continuit� des �changes que Didier GUILLOT entretient avec les �tudiants dans le cadre du Conseil �tudiant de Paris, dont un des cycles de travaux avait port� sur la condition de vie des �tudiants.

Les �tudiants avaient alors demand� que la Ville porte une attention particuli�re en ce moment difficile financi�rement que repr�sente le paiement de d�p�t de garantie � l?entr�e dans un premier logement.

La Ville a consid�r� qu?au-del� de ce d�boursement, en moyenne de 700 euros par �tudiant, ils devaient �galement faire face � des frais inh�rents � toute premi�re installation, et c?est pourquoi le montant de cette aide est port� � 900 euros.

Cette aide et ces crit�res ont fait l?objet d?une discussion avec les syndicats, d?un travail de concertation, et ce travail se poursuivra dans le cadre d?un bilan annuel.

Pour pr�tendre � cette aide, il faut �tre boursier, et ce, quel que soit le niveau de la bourse, et je tenais � le signaler. Il faut �tre inscrit dans un �tablissement d?enseignement sup�rieur parisien et log� dans le parc priv� � Paris ou dans des appartements familiaux, comme c?est le cas � Port-Royal, o� l?exp�rimentation dite Bolufer a permis, dans un immeuble de la R.I.V.P., d?accueillir des �tudiants en colocation g�r�e par le C.R.O.U.S.

Je voudrais �galement revenir sur une sp�cificit� de cette aide, qui est le versement en une fois ; l?aide ne participera pas � l?augmentation des loyers. En effet, dans la mesure o� l?aide n?est pas r�currente comme une allocation mais vers�e en une seule fois, elle �vitera la sp�culation de certains propri�taires priv�s peu scrupuleux.

Cette aide s?inscrit donc dans la continuit� de notre politique volontariste pour le logement et, ici, le logement �tudiant. Elle participe � notre lutte contre la pr�carit� des plus fragiles et � l?insertion professionnelle et sociale des jeunes pour laquelle notre collectivit� est pleinement mobilis�e.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LAMOUR pour cinq minutes au nom du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

La strat�gie du Maire de Paris est toujours la m�me : beaucoup d?effets d?annonce, impressionnants d?ailleurs, et, derri�re, rien, on reste sur sa faim et lors de ses v?ux, d?ailleurs, en janvier dernier, il avait �t� tr�s �loquent, parlant d?une politique en faveur de l?enseignement sup�rieur et des �tudiants, si �loquent, d?ailleurs, qu?il ne semblait plus permis de douter qu?il allait enfin accompagner l?effort de l?Etat, prendre sa part de responsabilit� et, surtout, proposer des mesures fortes apr�s des ann�es de sous-investissement, car il n?h�sitait pas � invoquer, � ce moment-l�, l?effort consid�rable engag� depuis 10 ans en faveur du logement social �tudiant, en s?appuyant sur des chiffres faux, totalement faux, Madame CHARNOZ, vous venez de l?exprimer encore � l?instant ; c?est une constante, d?ailleurs, chez vous, puisque, je l?avais d�j� fait remarquer lors de la communication de mai 2011,vos chiffres sont erron�s.

Si on les compare � ceux du C.R.O.U.S. - ceux-l� sont officiels et v�rifiables ais�ment -, on observe en mati�re de logement �tudiant un diff�rentiel de 2.400 logements, donc il y a quelque chose qui cloche. Mettez-vous en rapport avec le C.R.O.U.S. et donnez-nous r�ellement les chiffres en mati�re de logement �tudiant.

Il ne s?agit donc pas de rajouter des logements fictifs pour masquer une r�alit� qui est moins brillante. Cette r�alit�, c?est le manque de moyens allou�s par la Ville � la politique �tudiante ; c?est une r�alit�, encore une fois, c?est une insuffisance masqu�e par de la ?com? et, tr�s clairement, des chiffres qui sont traficot�s.

Forts de ce constat, nous vous avions d?ailleurs propos� de lancer un v�ritable plan ?Paris logement �tudiant 2011-2014?, afin de mieux identifier, et donc r�pondre � l?�volution des besoins dans la Capitale.

Les disponibilit�s fonci�res existent ; preuve en est la multitude des projets de r�alisation de logements sociaux. Pourquoi, finalement, ne pas pr�empter une partie d?entre eux au profit des �tudiants ?

Comment peut-on croire � ce moment-l� que la Mairie de Paris est sensible, comme vous semblez l?affirmer avec force, aux pr�occupations des �tudiants, alors que rien ne vient en faire la d�monstration ?

La d�lib�ration que vous nous pr�sentez aujourd?hui vient m�me d�mentir, infirmer totalement ces propos.

Ainsi, vous d�cidez aujourd?hui de transformer la bourse d?enseignement sup�rieur de la Ville de Paris en une aide au logement destin�e aux �tudiants qui voudraient s?installer pour la premi�re fois dans le parc priv�, mais l?objectif est trompeur et la r�daction en t�moigne.

En premier lieu, l?estimation que vous faites d?une primo installation est assez ridicule et bien en de�� de la r�alit�, puisque je vous rappelle qu?elle est estim�e par la F.A.G.E. � 2.935 euros � la rentr�e 2011. Votre d�lib�ration fixe � 900 euros le montant total de ces frais. Vous l?expliquez : d�p�t de garantie, mobilier? On est bien loin du compte.

Quant aux modalit�s d?attribution de cette aide, elles sont extr�mement restrictives, voire inadapt�es ; vous excluez les locations meubl�es et, de surcro�t, vous exigez la d�tention d?un bail � compter du 1er juillet pr�c�dant la rentr�e universitaire de r�f�rence ; c?est une obligation totalement d�connect�e de la r�alit�. Il va de soi que les �tudiants vont profiter de la p�riode estivale, o� les studios se lib�rent en masse, pour rechercher, � ce moment-l�, leur logement dont ils n?acquitteront le loyer qu?� partir de la rentr�e. Cette condition, vous en conviendrez, poursuit, elle, l?objectif d?�liminer d?office nombre de candidats �ligibles.

Quant � la possibilit� d?ouvrir cette aide � des �tudiants occupant des logements sociaux de grande taille en colocation, elle rel�ve, l� aussi, d?une franche d�magogie, tant le nombre d?�tudiants concern�s est faible.

Enfin, la convention entre la Ville et le C.R.O.U.S. nous r�v�le que cette aide au logement sera vers�e jusqu?� �puisement de la ligne budg�taire.

Alors, vous appliquez donc le pr�cepte premier arriv�, premier servi. Belle le�on d?�quit� et de transparence ! C?est v�ritablement scandaleux et inacceptable, et c?est en quelque sorte une supercherie.

Encore une fois, vous nous abreuvez de beaux discours pleins de bonnes intentions et la r�alit� est tout autre. Si votre engagement aux c�t�s des �tudiants �tait celui que vous proclamez, vous n?auriez pas divis� par trois le montant total de la bourse de l?enseignement sup�rieur de la Ville, bourse qui a �t� institu�e par Jean TIBERI en 1999, jamais r��valu�e en 12 ans et au final, divis�e par trois par la pr�sente d�lib�ration.

Avec cette bourse, souvenez-vous, un �tudiant pouvait percevoir jusqu?� 2.700 euros sur trois ans. L?aide au logement que vous proposez aujourd?hui n?est rien d?autre qu?un tour de passe-passe visant � r�duire l?aide de la Ville de Paris � 900 euros au total par �tudiant. C?est profond�ment regrettable et c?est surtout pr�judiciable pour ces jeunes.

Voil�, Mesdames et Messieurs. Nous vous demandons de retirer ce projet. Il est indispensable de proc�der � une �tude d?impact en partenariat avec le C.R.O.U.S. et d?envisager de permettre aux �tudiants de percevoir cette aide au logement les trois premi�res ann�es suivant leur installation, � l?instar de la bourse de la Ville de Paris. C?est l?objet de notre amendement. Ce serait une v�ritable avanc�e pour les �tudiants qui m�ritent le total soutien de la collectivit� parisienne, � l?image des dotations exceptionnelles du Gouvernement en faveur de l?enseignement sup�rieur depuis 2007.

Nous ne voterons donc pas cette d�lib�ration qui fixe des objectifs � atteindre en parfaite contradiction avec les moyens mis en ?uvre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais effectivement r�pondre � M. LAMOUR point par point.

Tout d?abord, je veux signaler que ce projet de d�lib�ration s?inscrit dans une politique constante sur le logement �tudiant. Contrairement � ce que vous avez dit, l?engagement de la Ville de Paris depuis 2001 est sans pr�c�dent en mati�re de logement social �tudiant, non seulement sans pr�c�dent, mais sans comparaison aucune avec une quelconque collectivit� locale en France. Je vous mets au d�fi de trouver une quelconque collectivit� locale en France qui investit pr�s de 200 millions d?euros sur le logement �tudiant dans une mandature, en l?occurrence celle-l�, et je ne parle pas de la pr�c�dente.

Je crois que vous confondez depuis le d�but, et ce n?est d?ailleurs pas la premi�re fois que vous le faites ici, les logements sortis de terre et les logements financ�s. Maintenant, si vous voulez qu?on joue � ce jeu-l�, on va y jouer !

L?U.M.P.P.A. avait un parti pr�c�dent qui s?appelait le R.P.R., qui a dirig� cette ville pendant 18 ans. Pendant ces 18 ans, 350 logements sont sortis de terre uniquement pour Paris. C?est totalement indigent, et nous avons trouv� une situation en 2001 absolument affligeante. Il n?y a pas d?autres villes en France qui avaient cette situation-l�. 1.900 logements pour tout Paris, 1.900 logements sociaux pour 300.000 �tudiants. 1.900 logements �tudiants, et je pr�cise d?ailleurs, dont une bonne part du parc �tait v�tuste, voire insalubre?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - On a �cout� M. LAMOUR s?exprimer pendant cinq minutes, tranquillement, sans rien dire. J?aimerais bien que M. GUILLOT soit �cout� de la m�me fa�on. Apr�s, vous �mettrez les votes que vous d�sirez.

M. Didier GUILLOT, adjoint, rapporteur. - Je pr�cise donc que le financement concerne �galement la r�habilitation. Cela a une part d?importance parce que je rappelle qu?une collectivit� locale voisine, elle, pr�f�re d�molir les logements �tudiants que les r�habiliter, et c?est en tr�s grand nombre. Je ne vous fais pas un dessin, mais si vous voulez qu?on compare la r�sidence Daviel qui va �tre r�habilit�e, qui va �tre une tr�s belle r�sidence ouvrant � la prochaine rentr�e et la r�sidence Antony qu?on d�molit par petits bouts et par pans entiers, excusez-moi, c?est une politique tr�s diff�rente.

Maintenant, pour ce qui est du financement, aujourd?hui, 2.400 logements nouveaux sont sortis de terre. En termes de financement sur les deux mandatures, on est d�j� � 6.200 financ�s par rapport aux 7.800 engag�s, et nous serons largement au compte � la fin du mandat.

Je le dis d?autant plus que je pense qu?on sera sans doute ?boost�? dans les ann�es qui viennent par une politique qui viendra en aide, je pense notamment � la question des terrains de l?�tat et du foncier � Paris. Je ne doute pas que cette politique pourra �tre acc�l�r�e dans les mois qui viennent par un changement au somment de l?Etat.

Maintenant, je reviens � la d�lib�ration en question. D?abord, il y a des petites erreurs d?interpr�tation. Sur la question de la date, c?est � partir du 1er juillet, ce n?est pas une fois le 1er juillet pass�. Il va de soi qu?un �tudiant qui prend son logement en octobre ou septembre sera autant concern� que celui qui le prend � partir du 1er juillet. Vous n?avez donc pas bien compris dans quel sens cela marchait.

Deuxi�me chose, sur la question de la limite des cr�dits, c?est tout simplement qu?il s?agit d?une d�pense non pas obligatoire mais facultative, que ce n?est pas la Ville qui la g�re, mais le C.R.O.U.S. C?est donc pour prot�ger notre partenaire qu?est le C.R.O.U.S. que cette ligne est inscrite ainsi. C?est d?ailleurs tellement naturel que c?est exactement la phrase qui figurait dans la d�lib�ration vot�e en 1999 par Jean TIBERI pour l?instauration des bourses municipales. De ce point de vue l�, nous sommes dans la parfaite continuit� et je ne vois absolument pas o� est le probl�me.

Ensuite, sur la question de l?enveloppe globale, d?abord, elle est maintenue. Je pr�cise �galement que cette aide est une demande claire des �tudiants et de tous les �tudiants qui si�geaient dans ?�tudiant de Paris - Le Conseil?, qui est un endroit o� se pratique le pluralisme et le consensus. On peut faire les deux, vous voyez. Et la d�mocratie participative, de ce point de vue l�, a accouch� de quelque chose qui correspond � ce qu?ils souhaitaient.

Donc, je ne vois pas comment on peut contester ce que m�me des organisations comme la F.A.G.E., l?U.N.E.F. ou la Conf�d�ration �tudiante approuvent sans aucune difficult�, m�me s?ils regrettent pour certains d?entre eux, ce que l?on peut consid�rer comme l�gitime, la suppression elle-m�me des bourses municipales. En tous cas, pour ce qui est de l?aide elle-m�me, je n?ai vu aucune contestation. Je m?�tonne donc que ce que les �tudiants peuvent approuver soit rejet� par des conseillers de Paris. Ce n?est pas grave : on va faire avec.

Maintenant, sur la question �galement du contenu, je pr�cise que les colocations, c?�tait � la demande des �tudiants. Au d�part cela ne figurait pas effectivement et on l?a ajout� parce que c?est une situation qui n?est absolument pas marginale. C?est m�me un nombre consid�rable d?�tudiants qui, aujourd?hui, � Paris sont oblig�s de se retrouver en colocation pour se loger � Paris.

Effectivement, il y a la question des meubl�s, qui a fait l?objet d?un d�bat avec Jean-Yves MANO. Comme la politique de Jean-Yves MANO vise � �viter cette prolif�ration des meubl�s car les meubl�s participent de l?augmentation tr�s forte des loyers par son syst�me, on ne veut pas favoriser ce syst�me qui consiste � augmenter les loyers. Par ailleurs, cette aide vise � couvrir le d�p�t de garantie mais �galement l?acc�s aux meubles. Par d�finition, cela n?avait donc pas beaucoup de sens de mettre les meubl�s dedans.

Vous parlez d?�valuation, avec laquelle il n?y aucun probl�me. On a d�fini avec le C.R.O.U.S. le fait qu?il y aura une �valuation annuelle. On la fera d?ailleurs au bout d?un an de mont�e en charge de cette nouvelle aide, et il va de soi que cette question restera ouverte. S?il faut, dans un an, nous mettre autour de la table et dire finalement que l?on peut rajouter les meubl�s, on le fera.

Pour l?instant, on a d�fini les choses comme cela et on s?est appuy� sur une �tude et des statistiques de l?A.P.U.R. qu?on a travaill�s avec le C.R.O.U.S. - tout cela ne tombe pas du ciel -, et la d�finition s?est faite sur la base de ces statistiques. L�-dessus, il n?y a pas de souci.

Pour revenir d�finitivement � la politique, je voudrais ajouter, par rapport � ce qu?a dit Sandrine CHARNOZ, que non seulement c?est la priorit� num�ro un pour les �tudiants, et cela nous a �t� dit depuis quatre ans par ?�tudiant de Paris - Le Conseil?, bien �videmment, mais au-del� de la question des �tudiants et des logements sociaux � crit�res du C.R.O.U.S., je pr�cise que nous avons une politique plus large, puisque nous avons aussi boost� le logement interg�n�rationnel avec mes coll�gues Liliane CAPELLE et Bruno JULLIARD.

Nous avons aussi pass� un accord avec la Cit� internationale universitaire de Paris et l?�tat, un accord historique. Cela fait 40 ans que cette n�gociation n?a jamais pu aboutir. Elle a abouti et va permettre � la Cit� internationale de cr�er 1.500 � 3.000 nouveaux logements. Cette politique de logements en faveur des �tudiants est tous azimuts et elle n?attend qu?une chose : que l?�tat vienne en appui pour l?acc�l�rer !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GUILLOT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 25 assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 25 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 27.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DDEEES 27).

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