M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 207 G qui figure � la page 7 de l'ordre du jour. Il a trait au renouvellement de la convention sign�e avec l'association "Mouvement ATD-Quart Monde" et fixe la participation financi�re du D�partement de Paris � cette association. Deux intervenants sont inscrits, Mme G�GOUT et Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT. C'est Mme STAMBOULI qui vous r�pondra.
Mme G�GOUT a la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Il s'agit du renouvellement de la convention entre le D�partement de Paris et le Mouvement ATD-Quart Monde pour son action envers des enfants et des adolescents dans certains quartiers "politique de la ville".
L'objectif est de favoriser leur insertion par l'acc�s � la culture avec des biblioth�ques de rue, des universit�s populaires, des ateliers, des f�tes, etc. Nous nous r�jouissons de voir la participation de notre collectivit� sensiblement augment�e puisqu'elle va atteindre 50.000 euros pour ces actions qui visent � aider chacun, comme ils disent, � �tre "acteur de sa propre vie". C'est une dimension essentielle de la lutte contre l'exclusion et cette association s'y attache depuis longtemps.
Nous ne devons pas perdre de vue l'ampleur du drame de la mis�re dans notre pays encore cr�ment mis en valeur par la journ�e du refus de la mis�re le 17 octobre sous l'�gide d'ATD-Quart Monde. Quand "Aide � toute d�tresse" a d�velopp� ce concept de Quart Monde, peut-�tre le p�re Joseph n'imaginait-il pas que plus de 40 ans plus tard nous en serions encore l� en France : 4,5 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvret�, 500.000 en h�tels meubl�s ou en sous-location alors que 2 millions de logements sont vides. Je n'insisterai pas sur la situation � Paris, car vous la connaissez et vous m'avez souvent entendue en parler.
La loi de lutte contre les exclusions est rest�e modeste dans ses effets. Tant que cette lutte ne sera pas une priorit� nationale pour la soci�t� elle-m�me et chaque personne dans sa globalit�, ce drame ne fera que s'approfondir.
Or que voyons-nous aujourd'hui ? Des r�ductions drastiques dans des secteurs du budget de l'Etat qui devraient �tre, au contraire, fortement d�velopp�s. Un d�sengagement de plus en plus grave vers les associations sans pour autant leur donner les moyens de cette v�ritable d�l�gation de service public qu'elles assurent.
La journ�e de manifestation de la F�d�ration nationale des associations de r�insertion sociale l'a montr� de fa�on �clatante, et ce ne sont pas des gens qui ont l'habitude d'aller souvent manifester dans la rue.
La politique du logement est � la baisse alors qu'il faudrait construire avec hardiesse du logement social, ouvrir en nombre des r�sidences sociales, des centres d'h�bergement et de r�insertion et d'autres dispositifs permettant un accompagnement des personnes en difficult�.
Evidemment, le refus de consid�rer les "�trangers" sans-papier comme des r�sidents sur notre territoire en fait des exclus parmi les exclus et les plonge durablement, eux et leurs enfants, dans la mis�re.
Enfin, la cerise sur le g�teau - il ne manquait plus que cela ! - l'entr�e en guerre contre les pauvres avec le projet de loi sur la s�curit� int�rieure. Comme l'ont d�nonc� les associations et organisations signataires d'un large appel "ce ne sont pas les pauvres qu'il faut combattre, c'est la pauvret�" disent-ils.
Les acteurs de l'humanitaire sont gravement inquiets de ces mesures qui vont rendre plus difficile leur action, enfoncer davantage dans l'exclusion les personnes qu'elles accompagnent, les stigmatiser, les criminaliser. Bien au contraire, il faudrait ouvrir des lieux d'accueil, pr�venir, �duquer, d�velopper les services publics, l'acc�s aux droits, les liens de solidarit�, lutter contre toutes les discriminations. Ce sont elles qui g�n�rent la violence dans notre soci�t�.
C'est insupportable. Comment accepter une telle soci�t�, une telle souffrance ? Quels comptes allons-nous rendre au p�re Joseph, � l'abb� Pierre et � tous les militants d'hier et d'aujourd'hui qui refusent un monde d'exploitation et de discrimination ?
Bien s�r, je d�borde ici le champ de comp�tence de notre collectivit�, mais ces mesures gouvernementales, tant de restriction que de r�pression, auront des cons�quences lourdes sur notre propre action sociale.
Pourquoi ? Parce que les Parisiens les plus pauvres seront dans des difficult�s encore plus graves, parce que les associations vont se retourner vers nous, ne pouvant plus assurer leur mission et se refusant � abandonner les personnes qu'elles accompagnent et, bien s�r, parce que nombre d'actions que nous menons se font en partenariat avec les services de l'Etat.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.
Je donne la parole � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Outre la convention qui va nous �tre propos�e, notre Assembl�e va d�lib�rer sur le montant de la participation financi�re du D�partement au fonctionnement de l'action d'ATD-Quart Monde en direction des jeunes et des adolescents.
Bien s�r, je me r�jouis que la collectivit� parisienne maintient ses rapports contractuels sp�cifiques engag�s depuis 1999 avec le Mouvement ATD-Quart Monde, mais en revanche je regrette, au vu du projet de d�lib�ration qui nous a �t� propos�, que cette participation financi�re arr�t�e � 50.000 euros ne couvre pas l'int�gralit� de la demande de subvention figurant au budget pr�visionnel 2002 de l'association.
Je le regrette d'autant plus que cela ne repr�sente que 3.270 euros et, qui plus est, � un moment o� ATD-Quart Monde conna�t un d�ficit plus important que les ann�es pr�c�dentes.
Compte tenu des largesses tous azimuts dont fait preuve l'�quipe municipale, je trouve que cette d�cision est � la fois regrettable et pas forc�ment tr�s �quitable au regard de l'action exemplaire que m�ne ATD-Quart Monde � Paris comme sur l'ensemble du territoire national.
A cet �gard, je voudrais aussi pr�ciser, toujours � propos de ce projet de d�lib�ration, que le Mouvement est, certes, tr�s pr�sent dans l'Est parisien, mais qu'il l'est aussi � l'Ouest, ce qu'oublie de pr�ciser le projet de d�lib�ration, et plus particuli�rement dans le 15e o�, depuis de longues ann�es, mes coll�gues et moi-m�me travaillons avec les responsables de ce Mouvement.
Enfin, compte tenu du r�le embl�matique qu'a jou� sa cr�atrice, Mme Genevi�ve Antonioz de Gaulle, je profite de l'occasion qui m'est donn�e � propos de ce vote pour sugg�rer � notre Maire et � notre Assembl�e, d'honorer la m�moire de cette derni�re et, � travers elle, tous ceux qui ?uvrent pour lutter contre la mis�re, en donnant le nom de Mme Genevi�ve Antonioz de Gaulle � une place ou une rue de Paris qui, pourquoi pas, pourrait �tre inaugur�e le 17 octobre de l'ann�e prochaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et "Union pour la majorit� pr�sidentielle").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Il est vrai que Mme Antonioz de Gaulle �tait une grande r�sistante et une grande dame. Donc, je transmettrai au Maire de Paris votre suggestion.
C'est Mme STAMBOULI qui va r�pondre aux deux oratrices, Mme G�GOUT et Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Sur cette derni�re question, j'�tais avec le Maire de Paris � la messe qui a �t� c�l�br�e en l'honneur de Genevi�ve Antonioz de Gaulle, suite � son d�c�s, et le Maire de Paris avait � ce moment-l� indiqu� qu'effectivement une rue de la Capitale honorerait cette grande dame.
Deuxi�me chose, en ce qui concerne l'association et la subvention qui est ici indiqu�e, je voudrais quand m�me faire observer, sur le renouvellement de cette convention, qu'il s'agit d'une convention triennale, que la somme qui depuis 1998 figurait sur cette convention �tait de 29.270 euros et que nous la portons dans la convention qui est ici renouvel�e � 50.000 euros. Il s'agit donc d'une augmentation tout � fait significative. J'ai bien entendu l'argumentation de Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT, mais je voudrais quand m�me indiquer que nos services sont aussi l� pour veiller � ce que ces augmentations soient mesur�es par rapport � la subvention qui �tait ant�rieurement donn�e. Je crois que c'est l� une augmentation tout � fait importante.
Je me r�jouis que l'activit� de cette association rencontre effectivement l'unanimit� sur les bancs du Conseil de Paris, mais je voudrais indiquer, pour avoir assist� � la derni�re c�r�monie sur le parvis du Trocad�ro organis�e � l'occasion de la Journ�e du refus de la mis�re, que les t�moignages qui ont �t� donn�s ce soir-l� rejoignent tout � fait les pr�occupations de Mme G�GOUT puisque nous avons entendu des t�moignages de gens du voyage, de sans-papiers, de gens qui sont dans une grande difficult� et qui ont une grande inqui�tude - qui a �t� relay�e par le Pr�sident d'ATD-Quart Monde - devant les projets gouvernementaux et le projet de M. SARKOZY.
Sans rentrer dans ce d�bat ici, je pense qu'il m'appartenait de relayer ce qui s'est dit sur le parvis du Trocad�ro ce soir-l� et la grande inqui�tude de tous ceux qui ont t�moign�, relay�e par le Pr�sident de l'association lui-m�me.
Voil� en ce qui concerne mes observations sur la subvention propos�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 207 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 207 G).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous venons d'achever l'examen des projets de d�lib�ration ayant donn� lieu � interventions.