M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 238 G, page 6 de l'ordre du jour, sur lequel deux v?ux, r�f�renc�s n� 2 et 3 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s. Ce projet de d�lib�ration porte sur la suppression des centres hospitaliers sp�cialis�s de Chezal-Beno�t et de Dun-sur-Auron dans le Cher.
J'ai des demandes de parole de M. VUILLERMOZ et de Mme BARANDA.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Mes chers coll�gues, nous sommes saisis d'un projet de d�lib�ration qui parle de suppression de centres hospitaliers dans le Cher, mais aussi de la cr�ation d'un �tablissement intercommunal, qui va regrouper ceux-l� m�me dont on annonce la suppression, c'est-�-dire des centres hospitaliers de Chezal-Beno�t et de Dun-sur-Auron, et celui de Beauregard, � Bourges. Cette suppression/cr�ation touche de pr�s la Ville de Paris car elle a des attaches particuli�res et fortes avec les h�pitaux psychiatriques de Dun-sur-Auron et de Chezal-Beno�t qui, de longue date, organis�s, comme on le disait alors, comme colonies agricoles et familiales, ont accueilli de nombreux malades de Paris et de la couronne pour solutionner l'encombrement et le surpeuplement des asiles parisiens.
Cette fili�re de placement s'est �teinte progressivement, puis compl�tement au milieu des ann�es 90.
Aujourd'hui, et c'est mieux, les malades sont pris en charge dans la proximit�, �vitant ainsi ces placements, pour ne pas dire ces d�placements.
Cependant, il reste encore � Chezal-Beno�t et Dun-sur-Auron des centaines de malades de la R�gion parisienne pour lesquels nous avons re�u l'assurance par l'A.R.H. de la R�gion Centre qu'ils continueront tous � b�n�ficier d'une continuit� de prise en charge et nous pensons que c'est une bonne chose.
Cette cr�ation d'�tablissement intercommunal est �videmment l'aboutissement d'un long processus. Cette d�marche a vu le jour en 1997 sur la base des conclusions d'une mission qui est � l'origine d'une premi�re �volution institutionnelle. Cette mission pr�conisait la cr�ation d'un syndicat interhospitalier dans le Cher, ce qui a �t� concr�tis� alors.
La deuxi�me �tape, en 1999, s'inscrit dans le cadre de la mise en place du S.R.O.S. du Cher qui appelait un nouveau projet de sant� mentale �labor� dans le cadre d'ateliers impliquant les �tablissements concern�s.
Enfin, le 23 mars 2000, d�cision a �t� prise de mettre en oeuvre ce projet en cr�ant un �tablissement intercommunal � l'horizon 2002, ce qui n�cessitait de supprimer les �tablissements hospitaliers en vue de leur regroupement.
C'est l'objet du projet de d�lib�ration d'aujourd'hui qui annonce la cr�ation de l'�tablissement intercommunal effectif le 1er janvier 2003 auquel nous souhaitons beaucoup de succ�s dans son activit�.
Il reste, et c'est le sens de notre v?u, que l'A.R.H. de l'Ile-de-France doit tirer tous les enseignements de ces �volutions, des effets induits afin qu'ils soient pris en compte dans l'organisation de la psychiatrie en Ile-de-France dont nous savons qu'elle est tr�s difficile aujourd'hui. Nous demandons aussi � �tre tenus inform�s des suites donn�es par l'A.R.H. � notre d�marche.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous avez pr�sent� le v?u n� 2.
Je donne la parole � Mme BARANDA qui pr�sentera le v?u n� 3.
Mme Violette BARANDA. - ... Que je maintiens.
Le D�partement du Cher dispose d'une importante capacit� de lits et places de psychiatrie g�n�rale, r�partis sur 5 secteurs. Les centres hospitaliers sp�cialis�s de Chezal-Beno�t et de Dun-sur-Auron, construits au d�but du XXe si�cle, n'accueillaient que des malades mentaux originaires de la R�gion parisienne.
A la suite des n�gociations engag�es, sur l'initiative de l'Agence r�gionale d'hospitalisation du Centre, les trois centres hospitaliers sp�cialis�s, Beauregard, Chezal et Dun, ont adopt� un accord-cadre en d�cembre 2000, d�finissant les conditions de leur regroupement � compter du 1er janvier 2003 en un seul �tablissement public de sant� intercommunal, ce qui, � notre avis, va dans le bon sens.
Si ce regroupement permet la cr�ation d'un service d'addictologie de 35 places et le d�veloppement de la psychiatrie infanto-juv�nile, rappelons qu'il entra�nera la fermeture de 77 lits et 198 places de psychiatrie adulte.
Parall�lement � ces restructurations du service public de la sant� pour les raisons �voqu�es, le groupe "MEDIDEP", premier groupe fran�ais m�dial cot� en bourse, fort d'une capacit� d'accueil sur le plan national de 7.656 lits r�partis dans 94 �tablissements, s'est d�velopp� ces derni�res ann�es puisqu'il a ouvert ou d�velopp� dans la R�gion Centre 4 �tablissements � vocation psychiatrique, d'une capacit� de 252 lits et 10 �tablissements pour personnes �g�es valides ou ind�pendantes, de 798 lits.
Nous allons vraiment, il nous semble, vers une politique de sant� publique � deux vitesses.
La psychiatrie de secteur est un exemple de sant� communautaire qui permet � chacun d'�tre soign� en fonction de ces besoins, mais ce principe �galitaire ne r�siste pas � l'�preuve des faits : pour les m�mes missions de service public, les �carts en moyens sont consid�rables selon les d�partements, le nombre de personnel m�dical, param�dical et de psychiatres.
La "trans institutionnalisation" concerne les milieux hospitaliers non psychiatriques, mais aussi les maisons de retraite, autres lieux communautaires o� ces patients ne peuvent plus avoir acc�s � des soins de psychiatrie de qualit�.
Or la d�qualification sociale et �conomique de la population a fait �merger de nouvelles pathologies. Elle a ainsi provoqu� une recrudescence de la violence, qu'elle soit tourn�e contre soi-m�me ou contre les autres. La r�adaptation, si elle n'est pas suivie d'une r�insertion sociale globale qui sous-entend une notion de r�ciprocit� de la part de la soci�t� d'accueil et de l'individu en processus de r�insertion, est incompl�te (travail et logement et non pas l'un ou l'autre).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous aviez trois minutes pour pr�senter le v?u, les trois minutes sont pass�es. Pourriez-vous arriver � votre conclusion.
Mme Violette BARANDA. - Le Livre blanc de la psychiatrie de secteur � Paris, qui d�nonce la perte de ses moyens � hauteur de 38,11 millions d'euros, soit 10 % depuis 1996 ; la fermeture de 1.742 lits de psychiatrie entre 1989 et 2000 ; une sur occupation des lits restants et un taux d'occupation en 2000 qui atteint 83 � 95 %, selon les �tablissements.
L'enqu�te de KOVESS et MANGIN-LAZARUS, r�alis�e la m�me ann�e, sur un �chantillon de 715 personnes fr�quentant les distributions de repas et les centres d'h�bergement parisiens, dont plus de 68 % pr�sentaient des troubles psychiatriques.
Paris, ville lumi�re, a aussi ses zones d'ombre, et de l'ombre � la lumi�re, les diff�rences sont d'autant plus grandes.
En termes de population, un habitant sur cinq est �g� de plus de 60 ans, un tiers de jeunes adultes est �g� de 20 � 39 ans, 27 % des personnes vivent seules.
De 1989 � 2000, 1.742 lits de psychiatrie de secteur ont �t� ferm�s.
En octobre 2001, 177 postes d'infirmiers psychiatriques n'�taient pas pourvus � Paris.
Les d�parts � la retraite dans les cinq ann�es � venir repr�sentent, dans certains �tablissements, pr�s de 25 % des effectifs en moins.
L'avenir des centres d'accueil et de crise est s�rieusement compromis, faute de moyens en postes soignants. L'un d'entre eux a d�j� ferm� ses portes.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faudrait que vous pr�sentiez votre v?u !
Mme Violette BARANDA. - Le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris �met le v?u que soit cr��e une table ronde r�unissant les professionnels de la sant� publique et mentale, des �quipes m�dico-sociales, des travailleurs sociaux, des �lus du D�partement de Paris et des services afin de d�finir tr�s pr�cis�ment les besoins en accueil, en personnel, en nombre de lits, en maisons de sant� et en budget. Un rapport pr�cis sera remis � tous les Conseillers de Paris afin d'�clairer leurs d�cisions.
C'est notre demande, bien que M. LHOSTIS, avec la journ�e du 29, nous donne en partie des r�ponses.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est � M. LHOSTIS de r�pondre aux deux v?ux qui ont �t� pr�sent�s par le Pr�sident VUILLERMOZ et Mme BARANDA, et de donner l'avis de l'Ex�cutif sur chacun d'entre eux.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je suis l'homme des v?ux, c'est une vieille histoire.
D'abord, il faut souligner que le voeu qui est pr�sent� par Mme BARANDA a un objet plus vaste que la question qui nous est pos�e. Cela �tant, je r�ponds ce que j'ai d�j� �voqu� tout � l'heure, � savoir qu'elle demande une table ronde r�unissant les professionnels de sant� et qu'un rapport soit remis � tous les Conseillers. Cette table ronde je l'ai appel�e "rencontre de sant� mentale" du 29 janvier. Le rapport pr�cis ce seront �videmment les annales qui seront publi�es ult�rieurement.
Donc comme je vous l'avais dit en Commission, je le renouvelle, je crois qu'il faut s'en tenir � cette approche-l�. Votre v?u se retrouve dans la d�cision que nous avons prise. Toutes les raisons que vous avez soulign�es justifient l'organisation de cette journ�e de sant� mentale. Je crois qu'il faudrait que l'on s'en tienne l� sur cette question.
Je rappelle � nouveau quand m�me que l'organisation psychiatrique ne rel�ve pas de la comp�tence du D�partement mais de l'Etat, via l'Agence r�gionale d'hospitalisation - cela a �t� dit par le Pr�sident VUILLERMOZ - et de la D.A.S.S.
Certes, je parle l� au risque de dire des choses inexactes face � un expert reconnu comme le Pr�sident VUILLERMOZ qui pr�side le Conseil d'administration de "Maison-Blanche"...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous voulez dire que c'est le patron de la Maison Blanche ?
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - ... nous sommes face � une question centrale et qui plaide pour la r�organisation de l'offre actuelle destin�e aux patients parisiens.
Aujourd'hui, on privil�gie l'approche non carc�rale avec la mise en place de structures diff�renci�es, de proximit�. Cette option n�cessite d'accueillir dans la cit�, dans Paris intra muros, des �tablissements d�concentr�s, de petite taille, et donc des red�ploiements de lits vers l'int�rieur de la Capitale. Et, Monsieur le Pr�sident, vous �tes confront� � cette question avec "Maison-Blanche" et j'esp�re que r�guli�rement vous nous informerez des orientations que vous sugg�rez de ce point de vue.
La Ville a d�cid� de faciliter la d�marche en cours organis�e par l'A.R.H. de la R�gion Centre, mais �videmment il y a un certain nombre de Parisiens qui sont encore dans ces lieux. Cela va n�cessiter aussi une offre nouvelle sur notre D�partement et j'ai moi-m�me d�j� interrog� le Directeur de l'Agence r�gionale d'hospitalisation d'Ile-de-France.
Le v?u qui est propos�, s'il est celui de l'ensemble du Conseil, ne pourra que m'aider � obtenir aupr�s de M. COUDREAU les moyens n�cessaires que nous souhaitons. Donc je suis favorable au v?u d�pos� par le Pr�sident VUILLERMOZ au nom du groupe communiste.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Bien ! Si j'ai bien compris, parce que votre expos� �tait tr�s subtil...
(Rires dans l'Assembl�e).
... je me tourne d'abord vers Mme BARANDA, puisque vous vous �tes adress� � elle en premier...
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Le v?u est exauc�.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - ... vous consid�rez que son v?u est exauc�. Donc vous lui sugg�rez de le retirer ?
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Exactement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je me tourne vers Mme BARANDA...
Mme Violette BARANDA. - Oui, je vais effectivement le retirer mais je voudrais avoir une confirmation, Monsieur LHOSTIS. Comme vous le savez nous soulevons de r�els probl�mes, effectivement en capacit� d'accueil ferm� et m�me si nous sommes contre "l'incarc�ration" nous savons qu'aujourd'hui de fortes pathologies, qui sont souvent d'origine sociale, voient de plus en plus le jour, avec de la violence, etc.
Je voudrais donc savoir, Monsieur LHOSTIS, si effectivement � la suite de cette rencontre il y aura une synth�se qui sera faite.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mme BARANDA a retir� son v?u. La synth�se a d�j� �t� promise par M. LHOSTIS, donc je crois qu'il n'a pas besoin de vous r�pondre une deuxi�me fois.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u qui a �t� d�fendu par le Pr�sident VUILLERMOZ et qui a re�u un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 8 G).
Le v?u r�f�renc� n� 3 dans le fascicule est quant � lui retir�.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Maintenant je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 238 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 238 G).