D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir � la Soci�t� d'exploitation du parc des expositions de la Ville de Paris le d�p�t de permis de d�molir et de construire en vue de la construction, d'une part d'un b�timent � usage de hall d'exposition et, d'autre part, de 3 b�timents destin�s � des installations techniques situ�s 1, place de la Porte-de-Versailles (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La Soci�t� d'exploitation du parc des expositions de la Ville de Paris est autoris�e � d�poser les permis de d�molir et de construire en vue de la construction, d'une part d'un b�timent � usage de hall d'exposition et, d'autre part, de 3 b�timents destin�s � des installations techniques situ�s 1, place de la Porte-de-Versailles (15e).