105 - 2012, SG 145 - Site des Halles (1er) : R�am�nagement du quartier des Halles - Approbation d?une transaction relative au march� de ma�trise d?oeuvre pour la construction de la Canop�e.

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 145, qui concerne le site des Halles, dans le 1er arrondissement, le r�am�nagement du quartier des Halles avec l?approbation d?une transaction relative au march� de ma�trise d??uvre pour la construction de la Canop�e.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est un texte un peu compliqu�. C?est une transaction relative au march� de ma�trise d??uvre pour la construction de la Canop�e.

Je reviens rapidement sur les �pisodes pr�c�dents : le Tribunal administratif de Paris a sanctionn� la Ville de Paris, notamment au motif que les trois avenants avaient entra�n� une d�rive par rapport au budget de la mission de base, et que cette d�rive, qui �tait chiffr�e � 28,5 %, �tait excessive.

Le Tribunal administratif a donc donn� un d�lai jusqu?au 31 mai pour mettre au point un quatri�me avenant permettant de ramener dans des proportions raisonnables. Qu?est-ce que c?est que ces proportions raisonnables ?

La jurisprudence qui est g�n�ralement admise, c?est de rester inf�rieur � une d�rive de 20 %. Donc entre les quasi 30 % que nous connaissons aujourd?hui et les futurs moins de 20 % � trouver, il y a une �conomie qui doit �tre de l?ordre de 2 millions d?euros sur le montant de cette op�ration.

Le 31 mai, c?est bient�t. Et j?aurais souhait�, j?avais esp�r� qu?� l?occasion de cette s�ance, on ait d�j� quelques pistes de r�flexion sur les gisements d?�conomies � trouver, permettant de ramener la d�rive budg�taire de cette op�ration dans des limites plus raisonnables. Je n?en vois nullement la trace.

Sur quoi porte cette transaction ? Elle porte d?abord sur le fait que l?on constate que parmi les d�penses qui figuraient dans le troisi�me avenant, il y a des d�penses qui sont d�j� engag�es. On ne peut donc pas en faire abstraction ; elles sont factur�es et il s?agit de les honorer, ce qui est d?ailleurs strictement conforme � la jurisprudence, cette fois, et sur ce point-l�, qui s?�l�ve tout de m�me � 2,321 millions d?euros hors taxes, on ne peut �tre que favorable.

Un deuxi�me point est un peu plus obscur. Les architectes, les concepteurs Berger et Anziutti, ont droit, parce que c?est dans les pratiques habituelles de la profession d?architecte, � une r�mun�ration qui correspond au b�n�fice habituellement escompt� et constat� sur leur activit�.

Le taux habituel est de 4 %. Ils ont accept�, au terme de cette transaction, de ramener ce taux de 4 � 2 %. Et il y a une clause compl�mentaire, c?est qu?en acceptant de r�duire de moiti� leur r�mun�ration, ils s?engagent � ne pas attaquer la Ville pour demander une indemnisation, de quelque nature que ce soit.

Moi, je m?interroge franchement sur la solidit� juridique, et je dirai m�me sur la vuln�rabilit� contentieuse de cette transaction, tout d?abord parce que la clause ?renonciation � toute indemnisation? n?a aucune valeur juridique, et vous le savez tr�s bien ; cela a �t� jug� des centaines et des milliers de fois, lorsque vous avez droit � une indemnit�, tout justiciable doit pouvoir en demander r�paration et le fait d?y renoncer par avance, m�me si c?est �crit dans une convention, n?a absolument aucune valeur ; je crois pouvoir �tre assez formel sur ce point.

Pourquoi faire figurer dans une telle transaction, alors que l?on conna�t l?attention, l?int�r�t du tribunal administratif de Paris sur cette affaire, pourquoi ins�rer dans la convention une clause qui n?a aucune valeur juridique ?

J?ajoute qu?il y a d?autres curiosit�s dans la convention.

Ainsi, � la page 7 de la convention, � l?article 4, � l?article 4.1, on lit : (?Il est donc question de la renonciation � toute pr�tention d?indemnisation au titre du pr�judice d?image d�coulant pour la m�diatisation importante donn�e au jugement du tribunal administratif de Paris?). ?En contrepartie de cette renonciation, la SemPariSeine accepte le principe de l?indemnisation du groupement au titre de la moiti� du gain manqu� dont il a �t� priv� du fait de l?annulation de l?avenant n� 3?.

L�, c?est quand m�me assez �trange. On a, d?un c�t�, dans la convention, la reconnaissance des sommes dues � Berger-Anziutti, 50 %, et on voit la SemPariSeine accepter par avance de verser � titre compl�mentaire l?indemnisation. Est-ce qu?on paye une fois ou est-ce qu?on paye deux fois ?

Je dois dire que les termes employ�s par la convention sont parfaitement �quivoques et j?aimerais que Mme HIDALGO puisse me r�pondre sur ce point, parce que je n?ai pas pu obtenir de la SemPariSeine des explications claires � ce sujet.

Je terminerai en disant que ce qui est tr�s clair, c?est que dans l?expos� des motifs, on nous dit : C?est bien, une transaction est intervenue, Berger-Anziutti se sont montr�s compr�hensifs et plut�t �l�gants dans cette affaire, dont acte, mais une fois qu?on aura fait tout cela, il faudra passer � nouveau des appels d?offres et des march�s compl�mentaires.

Cela veut dire, en clair, que le tribunal administratif a sanctionn� la Ville de Paris au motif que par rapport au chiffrage de l?�valuation de base, la d�rive � pr�s de 30 % �tait excessive.

Vous nous dites : ?on va ramener le montant des avenants � quelque chose de plus raisonnable, mais on passera naturellement des march�s, cette fois-ci apr�s appel � concurrences, et on fera le reste?. O� est l?�conomie pour le contribuable parisien ? Cela fait tr�s longtemps que je d�nonce la d�rive, le d�rapage financier de cette op�ration, qui va d�passer un milliard d?euros.

Vous �tes en train de nous �crire noir sur blanc dans ce projet de d�lib�ration que malgr� le jugement du tribunal administratif de Paris, vous n?avez pas l?intention de faire des �conomies et vous avez l?intention de continuer � descendre sur cette pente dangereuse du d�rapage financier de l?op�ration de la canop�e des Halles.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je vais rappeler qu?en janvier 2012, le tribunal administratif avait annul� un avenant, l?avenant n� 3, au march� de ma�trise d??uvre de la construction de la canop�e.

D?ailleurs, c?est le Pr�fet de r�gion, M. CANEPA, tr�s allant dans cette affaire, qui avait port� l?affaire devant le tribunal administratif, le m�me Pr�fet CANEPA, je le rappelle, qui nous a demand� sur un autre dossier, sur lequel nous travaillons avec l?Etat, je pense � la philharmonie, de signer des avenants au contrat conclu avec l?architecte Jean NOUVEL qui d�passait le march� initial de 30 %. L�, nous sommes � 28 %, certes, un peu en dessous des 30 % qu?il exigeait sur un autre dossier ; je vous laisse, chacune et chacun, juge de la coh�rence et, sans doute, de la motivation du Pr�fet dans cette affaire.

Dont acte, le tribunal administratif a annul� cet avenant, au motif qu?il d�passe ce qui se fait ?habituellement? d?apr�s le tribunal administratif.

Nous avons form� un recours, puisque nous contestons, et d?ailleurs, avec d?autres exemples � l?appui, mais notamment l?exemple que je viens de vous donner, cette d�cision, mais comme nous sommes soucieux du respect du jugement en premi�re instance, en attendant l?appel, nous avions un d�lai jusqu?au 31 mai 2012 pour nous conformer � ce jugement.

Le tribunal administratif, d?ailleurs, a act� que les prestations qui ont �t� r�alis�es doivent �tre r�mun�r�es, sans quoi il y aurait un enrichissement sans cause pour la Ville qui serait condamnable, donc la transaction financi�re envisag�e avec la ma�trise d??uvre a conclu � un montant de 2,4 millions pour les prestations r�alis�es et cette transaction porte aussi sur l?indemnisation de la moiti� du gain manqu�.

En effet, la Ville a obtenu dans la n�gociation avec l?architecte, Patrick BERGER, qu?il renonce � ses demandes d?indemnisation d?une moiti� du gain manqu� et d?indemnisation de la totalit� du pr�judice moral pour un montant de 46.000 euros.

Les montants qui sont pr�sent�s dans le projet de d�lib�ration sont �galement exprim�s, bien s�r, en valeur actuelle non r�visable, donc non comparable aux chiffres de l?avenant annul� qui �tait en valeur 2007.

Nous nous conformons au droit ; je suis �tonn�e de voir que lorsque nous nous conformons � un jugement que, pour autant, nous contestons, vous venez encore contester les conditions dans lesquelles nous nous conformons � ce jugement du Tribunal administratif.

Bon, voil�, vous menez effectivement une croisade de fond contre le dossier des Halles. Vous nous annoncez, depuis des mois et des mois, la d�rive des co�ts.

Non, Monsieur LEGARET, nous sommes dans l?enveloppe qui a �t� pr�vue pour la Canop�e. Nous ne d�passons pas le montant qui a �t� pr�cis� devant le Conseil de Paris et l?enveloppe qui a �t� fix�e pour l?ensemble de l?op�ration des Halles. Nous sommes tout � fait dans le montant des 802 millions d?euros qui ont �t� pr�vus pour l?ensemble de l?op�ration, compte tenu non pas uniquement, bien s�r, de la construction de la Canop�e mais �galement des travaux du jardin et des travaux relatifs notamment au sous-sol ; je pense au travail sur lequel la R.A.T.P. et la R�gion nous accompagnent.

Voil�, Monsieur LEGARET, nous aurons l?occasion de revenir, je pense, encore � de tr�s nombreuses occasions devant notre Conseil, mais je tenais � apporter ces pr�cisions aux conseillers de Paris ici pr�sents.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 145.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, SG 145).

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