retour Retour

125 - 2012, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à une inscription.

125 - 2012, Adoption, par un vote global d?approbation de l?Assembl�e, des projets de d�lib�ration n?ayant pas donn� lieu � une inscription.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation, sur le projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
retour Retour