99 - 2012, DJS 306 - Convention de mise � disposition de locaux � titre pr�caire � l?association La M�tisse (19e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux locaux, 123, rue de Tocqueville. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. Nous allons passer maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DJS 306, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u n� 60 et l?Ex�cutif le v?u n� 60 bis.

Il s?agit de la convention de mise � disposition de locaux � titre pr�caire � l?association ?La M�tisse?, dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

A la suite du d�part de l?association ?MACAQ? du 123 rue de Tocqueville, vous nous proposez d?attribuer une partie des locaux � titre pr�caire � une association du 19e arrondissement : La M�tisse.

Je suis quand m�me tr�s �tonn�e de la m�thode qui a �t� employ�e.

Est-ce que vous ignorez qu?il y a un grand nombre d?associations dans le 17e qui recherchent des locaux, surtout dans des conditions aussi int�ressantes que l� ? 660 euros par trimestre pour 223 m�tres carr�s, c?est tout � fait int�ressant.

Ce que vous faites, ce n?est pas une m�thode d?attribution, m�me pr�caire ; c?est une m�thode qui vous est famili�re, mais nous, nous ne l?acceptons pas et nous ne l?accepterons jamais ; pas de consultation pr�alable de la mairie, pas d?appel � candidatures d?autres associations ; cela ne va pas.

En novembre 2011, l?adjoint au Maire de Paris charg� de la jeunesse avait propos� par un v?u, qui a �t� vot� ici, une consultation avec la mairie du 17e, avec les associations locales et les directions de la Ville. Cette consultation n?a toujours pas eu lieu. Nous demandons donc maintenant d?avancer et de proc�der � un appel � projets transparent sur le devenir de ces locaux.

Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Madame DOUVIN, pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Nous parlons de l?immeuble situ� au 123, rue de Tocqueville, acquis en 2005 par la Ville et occup� jusqu?au 29 f�vrier de cette ann�e par l?association ?MACAQ?, immeuble qui n?a, aujourd?hui, pas encore d?affectation d�finitive. Nous avons, en effet, vot� un v?u, il y a quelques mois, pour proposer que nous puissions organiser tr�s rapidement une concertation avec vous-m�me, la mairie du 17e arrondissement, les association de l?arrondissement, ainsi que la mairie centrale, pour d�finir ensemble le devenir d�finitif de cet immeuble et cet engagement sera honor� dans les prochaines semaines ; c?est d?ailleurs le sens du v?u de l?Ex�cutif.

La solution temporaire qui est aujourd?hui propos�e permet de se donner du temps pour �changer avec la mairie du 17e et les partenaires locaux pour trouver la destination d�finitive au b�timent et, en m�me temps, elle permet � l?association ?La M�tisse?, qui �tait d�j� domicili�e dans cet immeuble, de pouvoir continuer ses activit�s jusqu?� la fin de l?ann�e ; il s?agit donc d?une proposition d?occupation � titre pr�caire jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire.

Je propose un avis d�favorable au v?u de la mairie du 17e arrondissement et, � la place, je propose le v?u de l?Ex�cutif.

Je pr�cise, par ailleurs, que l?appel � projets propos� par la mairie du 17e est une proc�dure administrative tr�s lourde pour une occupation pr�caire, mais ce que je propose dans le v?u alternatif de l?Ex�cutif, c?est bien que nous ayons dans les prochaines semaines une concertation sur le devenir d�finitif de l?immeuble de la rue de Tocqueville, mais lancer un appel � projets pour une occupation pr�caire nous a paru �tre une lourdeur administrative nettement trop importante.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur JULLIARD.

Madame DOUVIN, acceptez-vous la proposition de M. JULLIARD et retirez-vous votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, je maintiens le v?u, d?abord, parce qu?on aurait pu, � ce moment-l�, attribuer � une association du 17e cette occupation pr�caire ; ensuite, parce que je trouve que l?on se moque de nous quand on nous dit que l?on va faire des �conomies en se d�chargeant du gardiennage gr�ce � cette occupation pr�caire par l?association ?La M�tisse?.

Ensuite, si on est, effectivement, pour envisager une occupation d�finitive de ces locaux, � ce moment-l�, le temps n?est pas mesur� comme pour une occupation pr�caire et nous parlons bien d?une occupation d�finitive et du sort d�finitif du 123.

Je vous remercie.

Donc je maintiens le v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DOUVIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 60 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 61).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 306.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 306).

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