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52 - 2012, DDEEES 63 - Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une structure provisoire, 75, avenue des Champs-Elysées (8e) du 1er avril au 3 octobre 2012.

52 - 2012, DDEEES 63 - Convention d?occupation du domaine public pour l?implantation d?une structure provisoire, 75, avenue des Champs-Elys�es (8e) du 1er avril au 3 octobre 2012.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 63 relatif � une convention d?occupation du domaine public pour l?implantation d?une structure provisoire au 75, avenue des Champs-Elys�es, du 1er avril au 3 octobre.

La parole est � M. LEBEL, pour cinq minutes.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci.

Monsieur le maire, en mati�re de d�lib�ration inacceptable sur le fond, nous en avons vu, h�las, passer quelques-unes depuis quelques ann�es, mais celles-ci, la DDEESS 63, � mon avis, d�passe toutes les bornes.

Il s?agit ici, rien moins, que d?autoriser un commer�ant de luxe, sur le trottoir de l?avenue des Champs Elys�es, � installer en contravention formelle avec tous les r�glements (r�glement municipal, r�glement de police et r�glement des pompiers) une structure ferm�e de ventes pour une p�riode de sept mois.

Dans cette d�lib�ration, on nous demande en fait de contrevenir � presque toutes les obligations que l?on impose par ailleurs � tous les autres commer�ants de l?avenue depuis des lustres, obligations d?ailleurs renouvel�es et confirm�es dans le nouveau r�glement des terrasses que nous venons � peine de voter ici en Conseil de Paris.

Je vous donne la liste de ces passe-droits :

On nous demande d?autoriser une structure ferm�e sur les trottoirs, ce qui est interdit par le r�glement municipal.

On nous demande d?autoriser une structure � usage de vente de produits � emporter, ce qui est interdit par le r�glement municipal qui n?autorise que les consommations sur place.

On nous demande �galement d?autoriser une structure chauff�e, encore interdite par le r�glement, une structure �clair�e, tout aussi interdite, et enfin une structure non d�montable puisqu?elle va rester sept mois, alors que tous les r�glements de police exigent la d�pose des terrasses aussi bien lors du d�fil� du 14 juillet qu?� l?arriv�e du Tour de France, sans compter quelques manifestations qui peuvent intervenir sur l?avenue.

Enfin, cerise sur le g�teau, on nous demande d?accepter une terrasse fixe, implant�e au milieu de la voie pompiers.

Et pour quelle raison ? C?est parce que ce commerce de luxe devrait faire des travaux � la suite d?un incendie. Un incendie qui, je le signale, n?a concern� en 2011, il y a maintenant plusieurs mois, que sa seule cuisine, cuisine d?ailleurs r�par�e depuis.

En fait, sous ce pr�texte, le commerce en question va pouvoir tranquillement refaire � neuf sa boutique, sans perdre un centime de chiffre d?affaires, l� o� tous les autres commer�ants de Paris, et m�me de France, ferment boutique pendant la dur�e des travaux de r�novation.

Et il ne faut surtout pas que l?on me fasse le coup du chantage � l?emploi des 140 salari�s. A d?autres ! Comme si ce grand et tr�s rentable groupe ne pouvait pas, comme tout le monde et comme le veut le Code du travail, red�ployer ses salari�s dans l?une de ses tr�s nombreuses succursales.

Enfin, mes chers coll�gues, j?attire votre attention sur les faramineuses conditions financi�res consenties aux b�n�ficiaires de ce fantastique privil�ge : 6 euros le m�tre carr� par mois, soit pour un commerce de luxe sur l?avenue des Champs-Elys�es moins cher que le loyer pay� par un locataire de HLM parisienne en lointaine banlieue. C?est simplement honteux.

Pourquoi ? Pour qui ? J?aimerais bien que vous nous le disiez, monsieur le maire, et je vous signale que si cette d�lib�ration �tait vot�e, ce dont je ne doute pas, je porterai bien entendu cette affaire devant les tribunaux, car je trouve que les bornes sont d�pass�es.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je suis extr�mement �tonn�e de cette intervention de M. LEBEL. On a un �tablissement qui s?appelle Ladur�e, qui a subi effectivement un incendie important. Vous dites que ce n?est que les cuisines, sauf que pour un p�tissier ne pas avoir de cuisine est tout de m�me emb�tant. Ce serait les toilettes, ce serait autre chose. Premi�re chose.

Deuxi�me chose, ce magasin p�tissier, que tout le monde conna�t, emploie 140 personnes. Il nous dit qu?il a besoin de refaire compl�tement son magasin et qu?il a besoin de s?installer sur la voie publique. Nous, � circonstances exceptionnelles, on prend des mesures exceptionnelles. Voil�.

Il n?y a pas d?accord secret avec qui que ce soit, puisqu?on passe au Conseil de Paris. Je veux bien qu?un accord secret passe au Conseil de Paris, Messieurs, Dames, mais ce n?est pas l?habitude. Rien n?est secret. Les 6 euros le m�tre carr�, c?est par jour, Monsieur LEBEL, relisez bien votre truc. Donc Ladur�e va payer 80.000 euros pour s?installer l�.

On me dit que les entreprises sont en crise, qu?il faut leur donner les moyens de surmonter ces crises, il y a 140 emplois � pr�server. Nous, nous autorisons pendant quelques mois Ladur�e � s?installer � un endroit pour continuer sa vente. On maintient 140 emplois, on re�oit 80.000 euros. Vous nous dites que c?est trop cher tout � l?heure, maintenant ce n?est pas assez cher, et il faudrait donc choisir. Nous, nous consid�rons qu?on aide une entreprise dans des circonstances exceptionnelles.

Je vous demande de la voter. Au revoir. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - En plus, on aime les macarons, �a va !

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 63.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DDEEES 63).

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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