123 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France.

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons directement au v?u n� 81 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche qui est relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France.

Je donne la parole � M. CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Nous avons acc�l�r� de mani�re surprenante, tant mieux.

Il s?agit effectivement de ce d�bat national sur les gaz de schiste face auquel le Pr�sident Nicolas SARKOZY avait m�me d�clar� le 20 d�cembre 2011, je le cite : ?je n?autoriserai pas l?exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique?.

Cependant, depuis janvier 2012, le Minist�re de l?�cologie a �mis une liste de 14 permis de recherche en fin d?instruction, dont 12 sont situ�s en �le-de-France.

J?irai � l?essentiel, nous avons d�j� eu le d�bat, notamment lors d?un Conseil de Paris de mars 2011. Nous avions adopt� un v?u se pronon�ant pour la suspension ou l?abrogation des permis actuellement instruits ou d�j� octroy�s,� et pour un moratoire permanent sur tous ces forages d?hydrocarbures de roche-m�re.

L?objet de notre v?u est de renouveler notre volont� de refus de tout cela et de demander que le Maire de Paris s?adresse au Premier ministre afin d?abroger les permis de recherche actuellement en fin d?instruction et de d�cider d?un moratoire permanent sur tous les forages d?hydrocarbures de roche-m�re, pour exploitation comme pour recherche, et de saisir la Commission nationale du d�bat public en vue de l?organisation d?un d�bat public sur l?exploitation des hydrocarbures de roche-m�re en France.

Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CORBI�RE.

Je donne la parole � M. MANSAT pour vous r�pondre.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur CORBI�RE, vos demandes sont tout � fait l�gitimes. Elles sont d?ailleurs tout � fait coh�rentes avec le d�bat que nous avons eu ici m�me il y a un an.

� cette occasion, nous avions fait part de nos inqui�tudes partag�es sur le sujet. Aujourd?hui, et c?est ce qui justifie votre v?u, nous avons des raisons de croire que le sujet n?est peut-�tre pas clos. L?octroi de permis de recherche d?hydrocarbures conventionnels en �le-de-France pourrait ouvrir des br�ches pour la recherche de gaz ou d?huile de schiste.

Rappelons simplement, d?ailleurs, que la m�thode de recherche, tout comme la m�thode d?exploitation des gaz et de l?huile de schiste, pr�sente un danger extr�mement grave pour notre environnement. Je ne d�taillerai pas : nous en avons d�j� largement parl�.

Nous devons donc redoubler de vigilance sur la question et ne pas �tre dupes d?une fa�on de proc�der qui, � plusieurs reprises, a manqu� de transparence.

En effet, aucune concertation n?a �t� men�e avec les �lus et les habitants, et malgr� la mobilisation citoyenne grandissante, les demandes actuelles de permis de recherche ne sont pas soumises � enqu�te publique.

C?est pour cette raison que nous donnons un avis favorable � votre v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

N.P.P.V. pour le groupe U.M.P.P.A.

La proposition de voeu est adopt�e. (2012, V. 67).

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