M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 143 G, figurant en page 5 de l'ordre du jour : subvention d'investissement � l'Association parisienne travail �panouissement situ�e 20, rue de l'Eure dans le 14e arrondissement. Le but de cette subvention est d'ouvrir un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150, avenue de Saint-Ouen dans le 18e arrondissement. Le montant est de 55.870 euros.
Mme G�GOUT a souhait� intervenir et Mme KOMIT�S lui r�pondra.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce sera tr�s bref.
La cr�ation de ce centre d'aide par le travail "Moskova" est un �v�nement, d'abord parce que c'est le seul �quipement de ce type dans le 18e - donc, ce sera le premier ouvert - et aussi parce qu'il constitue, je dirai, l'aboutissement heureux d'un dossier qui a tout de m�me mis treize ans � aboutir.
La Municipalit� du 18e avait lanc� ce projet en 1988, l'am�nageur de la Z.A.C. l'avait pris en compte en 1992 et, � partir de cette date, il aura fallu dix ans pour qu'il soit ouvert, non pas par mauvaise volont�, mais essentiellement � cause des vicissitudes qu'a connues la Z.A.C. notamment pour les d�lais n�cessaires pour lib�rer les terrains d'emprise.
Donc, ce C.A.T. �tait inscrit au contrat de plan pr�c�dent, il n'a pas pu �tre r�alis� dans les d�lais impartis et il faut souligner que cet �quipement, � peine ouvert, va �tre rempli en trois mois. C'est dire les besoins � satisfaire dans ce domaine.
Ainsi, ce sont 45 personnes handicap�es mentales orient�es par la C.O.T.O.R.E.P. qui seront accueillies dans trois ateliers et ce 225 jours par an. Aux activit�s professionnelles s'ajouteront quatre heures d'activit�s de soutien.
Nous votons aussi aujourd'hui un projet de d�lib�ration qui permettra d'augmenter la capacit� d'accueil de l'ensemble Saint-Joseph g�r� par la Soci�t� philanthropique, toujours dans le 18e, qui re�oit des personnes handicap�es mentales qui ne peuvent pas b�n�ficier de travail prot�g�. Donc, ce sont trois lits de plus pour le foyer de vie et le centre d'activit�s de jour va passer de 10 � 15 places.
Ce sont deux tr�s bonnes nouvelles pour les personnes handicap�es mentales et leurs familles.
Nous souhaitons vivement, aux c�t�s des familles, que cet �quipement voie le jour tr�s rapidement, tant les besoins sont importants. Il faut d'ailleurs souligner l'implication forte des services de la Ville pour que le projet aboutisse. Je tenais � les en remercier particuli�rement.
Mais bien s�r, la situation � Paris reste tr�s probl�matique. Notre ville conna�t un retard certain en taux d'�quipement en C.A.T. Pour vous donner une id�e, Paris compte 1,22 place pour 1.000 habitants. Si l'on compare au 1,83 place pour 1.000 habitants en R�gion parisienne et aux 2,78 places pour 1.000 sur l'ensemble du pays, on est quand m�me tr�s en dessous. Et pour rattraper ce retard, il faudrait arriver � cr�er 658 places (si l'on s'en r�f�re � la situation r�gionale) et 1.861 places si l'on compare � la statistique nationale. Donc, je pense qu'on devrait pouvoir trouver un moyen terme.
Le sch�ma directeur a retenu l'objectif de 100 places par an, soit 500 sur cinq ans. Et en plus, cet objectif n'a pas �t� tenu en 2000, 2001, et m�me 2002, ann�e pendant laquelle 93 places ont �t� cr��es. Il semblerait que des ambitions plus affirm�es du Gouvernement visaient � d�bloquer des financements pour la cr�ation de 1.000 places suppl�mentaires au niveau national, ce qui permettait � la D.D.A.S.S. d'esp�rer pour Paris mettre en mouvement un programme de 200 places par an. Cet objectif est-il exact ? Est-il r�alisable ? Le nouveau Gouvernement va-t-il garder ce m�me cap ?
Tout cela, je n'en sais rien.
Dernier point : un autre C.A.T. �tait programm� dans le 11e dans la cit� Prost. Cette implantation n'ayant pas pu d�boucher, la Municipalit� recherche d'autres locaux dans cet arrondissement. Il est n�cessaire que ce nouveau C.A.T. aboutisse rapidement parce qu'il est inscrit au Contrat de plan Etat-R�gion qui court jusqu'en 2006. Donc, maintenant, nous devons passer � un stade de concr�tisation et j'esp�re que les recherches vont aboutir tr�s vite pour trouver un lieu.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.
Voil� de vastes questions pour Mme KOMIT�S, � laquelle je donne la parole.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Ce sont aussi des questions qui rel�vent, Madame G�GOUT, de la comp�tence de l'Etat.
Concr�tement, dans le cadre du contrat de plan 2000-2002, il y a un certain nombre de places qui avaient �t� list�es, qui sont de toute fa�on inf�rieures aux besoins parisiens. J'ai fait le point avec Philippe COSTE, la D.D.A.S.S., la semaine derni�re en ce qui concerne la mise en place concr�te de ce contrat de plan, tant en termes de M.A.S. (maisons d'accueil sp�cialis�), de M.D.T., que de places en C.A.T.
Au niveau des places en C.A.T., je pense que 2003 sera une ann�e plus int�ressante que les derni�res ann�es puisqu'on devrait, avec les projets port�s par les associations, normalement, si tout se passe bien, pouvoir cr�er entre 150 et 170 places.
Le probl�me fondamental que l'on a sur Paris et qui ne porte pas uniquement sur le handicap - on a en effet le m�me probl�me pour ce qui concerne les personnes �g�es et pour le domaine de l'exclusion - est un probl�me de foncier pour pouvoir localiser ces �quipements.
Il y a des porteurs de projets, il y a des projets, mais on a des difficult�s � trouver des locaux. Donc, on essaye aussi, en dehors de la probl�matique purement fonci�re, de rechercher des bas d'immeubles, de rechercher des structures qui n'�taient peut-�tre pas celles que l'on cherchait avant, qui vont permettre de r�aliser ces places.
Effectivement, au niveau de l'Etat, il y a eu des annonces de cr�ation de 1.000 places suppl�mentaire au plan national. J'ai pos� moi-m�me la question � la D.D.A.S.S. de savoir combien de places reviendraient au D�partement de Paris sur ces places cr��es au niveau national, mais j'avoue que je n'ai pas eu de r�ponse tr�s claire de la part de l'Etat quant � cette demande.
C'est une demande que j'ai faite par �crit, donc maintenant j'attends qu'on me donne la r�ponse.
Concernant le C.A.T. de la cit� Prost, j'esp�re qu'on pourra relocaliser tr�s rapidement ce C.A.T. dans un environnement proche (11e-12e arrondissement). Cela se fera vraisemblablement sur 2003.
Pour finir, 2003 - mais j'en parlerai � un autre moment lors d'un autre Conseil de Paris - sera l'ann�e europ�enne du handicap et, dans ce cadre-l�, nous avons d�cid� de remettre en chantier le Sch�ma directeur d�partemental du handicap qui avait �t� d�lib�r� en 1998 et qui est un sch�ma que nous trouvons, avec Mme STIEVENARD notamment, obsol�te et que nous allons donc remettre en chantier sur 2003 avec je l'esp�re la contribution de la Commission d'action sociale.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 143 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 143 G).