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6 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous avons termin� l'examen des projets de d�lib�ration sur lesquels il y avait des inscrits.
Je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Janvier 1999
Débat
Conseil général
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