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12 - QOC 99-1004 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos de la campagne de dépistage du cancer du sein


M. CH�RIOUX, pr�sident. - La question suivante de M. Henri MALBERG, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, concerne la campagne de d�pistage du cancer du sein.
Elle est ainsi libell�e :
" Le cancer du sein tue 1.900 femmes par an en Ile-de-France. Il induit un taux de mortalit� nettement sup�rieur � ce qu'il est dans les autres r�gions.
En 1994 d�j�, M. Philippe DOUSTE-BLAZY, alors Ministre de la Sant�, avait pr�n� le lancement d'une campagne de d�pistage syst�matique et gratuit du cancer du sein. A son arriv�e au Gouvernement, M. Bernard KOUCHNER, � son tour, a plaid� en faveur d'une g�n�ralisation de ces campagnes qui ont d�j� prouv� leur efficacit� dans les d�partements o� elles ont �t� lanc�es.
A Paris, on d�nombre 212.000 femmes �g�es de 50 � 69 ans, susceptibles de b�n�ficier d'un tel d�pistage, financ� � parit� par la C.N.A.M. et par le D�partement. Lors du d�bat budg�taire des 14 et 15 d�cembre 1998, reprenant le souhait exprim� par les participants aux Etats g�n�raux de la sant� qu'ils ont r�cemment organis�s, M. Henri MALBERG, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste ont d�pos� un amendement visant � d�gager les 32 millions de francs n�cessaires pour financer une telle mesure. Cet amendement a constitu� la base d'un voeu adopt� par l'Assembl�e.
En cons�quence, M. Henri MALBERG, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste renouvellent leur demande que soit au plus vite lanc�e une telle action, qui peut r�duire d'environ un tiers les d�c�s dus au cancer du sein. Ils demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir faire le point des d�marches entam�es par le D�partement en direction de la C.P.A.M. et leur faire conna�tre les d�lais dans lesquels cette mesure prendra effet. "
Je vous donne les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
Lors de sa s�ance du 15 d�cembre 1998, le Conseil g�n�ral a �mis le v?u que la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de Paris engage un programme de d�pistage gratuit du cancer du sein chez les femmes de 50 � 69 ans.
Les campagnes de d�pistage lanc�es dans plusieurs d�partements fran�ais � titre exp�rimental font actuellement l'objet d'une �valuation par la Caisse nationale d'assurance maladie, signataire en 1995 avec l'Etat d'un protocole d'accord qui en fixe les modalit�s d'organisation par les Caisses locales d'assurance maladie.
Il appartiendra � la C.P.A.M. de Paris de se prononcer sur l'opportunit� d'un tel d�pistage, � la lumi�re des r�sultats des �valuations en cours.

Janvier 1999
Débat
Conseil général
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