M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � la question suivante, qui est la question 99-1003 de M. Michel TUROMAN, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, relative au financement de la carte " Imagine'R ".
En voici le texte :
" En novembre 1998, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste ont soulign� l'urgence de voir le D�partement de Paris s'impliquer, comme les autres d�partements de l'Ile-de-France, dans l'effort propos� par le Gouvernement pour abaisser le co�t des transports en faveur, notamment, des jeunes boursiers.
A l'�poque, M. le Pr�sident du Conseil de Paris a annonc� son intention d'inscrire dans le budget d�partemental les sommes n�cessaires pour participer au financement de la carte " Imagine'R ".
En d�cembre dernier, lors du d�bat budg�taire, cette volont� a �t� r�affirm�e.
En cons�quence, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de leur faire savoir quand cette mesure prendra effet. "
Je vais vous donner connaissance de la r�ponse au lieu et place de M. Jean-Fran�ois LEGARET.
Le D�partement de Paris a d�cid� de contribuer � l'abaissement des co�ts de transport en commun pour les jeunes les plus d�favoris�s.
Cet effort prendra la forme d'une diminution du prix d'achat d'une carte " Imagine'R " par les jeunes boursiers parisiens. Cette carte permet l'acc�s au r�seau des transports dans les zones pour lesquelles elle a �t� achet�e pendant la semaine et � tout le r�seau francilien le week-end.
Pour les plus d�munis d'entre eux, la r�duction s'�l�vera � 1.000 F pour l'achat d'une carte dont le prix, pour deux zones, s'�l�ve � 1.500 F par an. La partie laiss�e � la charge de la famille se montera par cons�quent � 500 F par an.
Pour les boursiers moins d�munis, la r�duction s'�l�vera � 500 F, la part demeurant � la charge de la famille sera donc de 1.000 F par an, soit environ 100 F par mois.
Le co�t de ce dispositif sera support� � �galit� par le D�partement de Paris et le Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie.
Une d�lib�ration concernant l'approbation de la signature d'une convention entre le D�partement de Paris, le Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) sera soumise au Conseil de Paris lors d'une prochaine s�ance.
Ce nouveau dispositif en direction des populations � faibles revenus, compl�te l'effort d�j� cons�quent de la collectivit� parisienne dans ce domaine.
En effet, au cours de l'exercice 1998, la collectivit� parisienne a mis en place le " ch�que mobilit� " afin d'aider les populations les plus fragiles :
- les b�n�ficiaires du Revenu minimum d'insertion en contrat d'insertion ;
- les demandeurs d'emploi b�n�ficiaires d'une allocation unique d�gressive inf�rieure au S.M.I.C.
Enfin, il convient de rappeler que la collectivit� parisienne participe � l'�quilibre du budget du S.T.P. A ce titre, elle a vers� 1.474 millions de francs � cet organisme en 1998.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Cela va �tre fort simple, je n'ai qu'une chose � dire : la r�ponse que vous faites me satisfait et, si j'ai bien compris, cela doit rentrer dans les faits assez rapidement puisqu'il y aura un projet de d�lib�ration � la prochaine s�ance.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Monsieur TUROMAN, je note votre satisfaction.