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4 - 1998, DAEE 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " C.E.F.I.A. " une convention relative à une action d'alphabétisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I


M. CH�ROUX, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 44 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec l'association " C.E.F.I.A. " une convention relative � une action d'alphab�tisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, vous sollicitez notre accord en vue de conclure une convention avec l'association " C.E.F.I.A. " en vue d'actions d'alphab�tisation pour des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. Nous sommes tout � fait en faveur d'une telle convention. Elle touche � un sujet auquel nous sommes particuli�rement sensibles : la politique parisienne en faveur de l'insertion et de l'int�gration de certains publics issus de l'immigration.
C'est pourquoi nous aimerions profiter de l'occasion pour faire quelques remarques car nous estimons qu'il serait opportun aujourd'hui que la Ville de Paris envisage de faire davantage dans ce domaine, ou, � tout le moins, agisse plus efficacement.
L'organisation " C.E.F.I.A. " propose de faire r�aliser un stage d'alphab�tisation � 30 b�n�ficiaires du R.M.I., ma�trisant difficilement le fran�ais. C'est une action n�cessaire tant il est vrai qu'il existe parfois un fort handicap social et culturel pour les populations fra�chement issues de l'immigration. N�cessaire �galement dans le cas de certaines m�res de familles install�es en France depuis longtemps mais qui n'ont jamais eu v�ritablement l'occasion ou l'imp�rieuse n�cessit� de parfaitement ma�triser le fran�ais. Ces derni�res, que ce soit � la suite d'un deuil, d'une s�paration ou de tout autre �v�nement peuvent se retrouver du jour au lendemain � avoir � faire un gros effort de rattrapage en mati�re d'alphab�tisation. Il faut donc au plus vite leur permettre d'acqu�rir les savoirs fondamentaux et favoriser leur acc�s � des formations adapt�es. Celles que propose l'organisme " C.E.F.I.A. " sont �videmment de nature � aider toutes celles et tous ceux qui ne ma�trisent pas les connaissances de base, comme savoir lire et s'exprimer.
Cependant, ins�rer et int�grer ces personnes, c'est avant tout se donner r�ellement les moyens de les aider. Or, nous craignons qu'en la mati�re l'action parisienne soit par trop fond�e sur une simple superposition d'actions partielles, disparates et sp�cifiques. On peut toujours �videmment distribuer des subventions ici et l� mais rien ne vaut une vraie r�flexion d'ensemble. Elle seule peut permettre de savoir quelles sont les actions les plus pertinentes. Elle seule nous permettra de d�cider une allocation des subsides adapt�s pour aider ces populations en difficult�. C'est pourquoi il conviendrait selon nous d'engager une vraie r�flexion et d'�laborer une sorte de programme d'ensemble pour faciliter l'insertion et l'int�gration.
C'est pourquoi nous souhaiterions vivement que les instances parisiennes, tout en poursuivant leur soutien au mouvement associatif, se d�cident � prendre � leur tour le taureau par les cornes.
Nous avons des suggestions � vous soumettre.
Au-del� d'interventions proprement �conomiques ou sociales, au-del� de la mise en place de stages d'alphab�tisation, il est d'autres domaines dans lesquels nous d�couvrons chaque jour davantage que nous avons pris un retard consid�rable. Les populations immigr�es et plus particuli�rement celles issues de l'autre rive de la M�diterran�e, rencontrent des probl�mes tr�s importants que je qualifierais de " juridiques et familiaux ", probl�mes relatifs au statut personnel, d�c�s, h�ritage, de mariage, de r�pudiation, que sais-je encore. Il y a une foule de questions qui rel�vent bien souvent du droit international priv� et que ces populations ont grand peine � r�soudre. A nous de les aider, � nous de les conseiller. Nous devrions envisager de mettre en place des lieux de formation juridique. Il conviendrait sans doute �galement de songer � former le personnel parisien susceptible d'�tre en contact fr�quent avec ces publics sur ces questions sp�cifiques. Une chose est s�re, nous sommes tr�s en retard dans la r�flexion et dans la mise en place d'un soutien adapt�. Or nous assistons � une multiplication de v�ritables drames humains qui ont directement trait � ces questions.
Alphab�tisation, insertion, int�gration, jusqu'ici les r�ponses que vous avez apport�es ont le plus souvent consist� en une juxtaposition d'actions embryonnaires et sans gu�re de coh�rence. Cette direction a montr� ses limites. Nous gagnerions certainement beaucoup aujourd'hui � passer � la vitesse sup�rieure.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais donner la parole � M. VIVIEN pour r�pondre � Mme CAPELLE.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'ai bien compris que Mme CAPELLE soutenait ce projet de d�lib�ration sur lequel je souhaiterais vous apporter quelques pr�cisions.
Le 9 septembre 1996 le D�partement de Paris a conclu avec l'association " Solidarit� Fran�ais Migrants " une convention relative � la mise en place d'un stage d'alphab�tisation au profit de 30 femmes.
" S.F.M. " a confi� cette action de formation au Centre social des Epinettes, devenu l'association " Centre Epinettes, Famille, Insertion, Accueil " (C.E.F.I.A.).
L'association " S.F.M. " a d�pos� son bilan le 5 d�cembre 1996, soit 2 mois apr�s le d�but du stage. " C.E.F.I.A. " a alors repris l'activit� de l'association " S.F.M. " et a assur� l'int�gralit� de ce programme de formation.
Le projet de d�lib�ration soumis � l'approbation du Conseil a pour objet de r�gulariser cette situation, en substituant � l'ancienne convention conclue avec " S.F.M. " une nouvelle convention avec l'association " C.E.F.I.A. " nouvellement charg�e des probl�mes d'alphab�tisation pour les allocataires parisiens du R.M.I. La Direction du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'Emploi va proc�der � un bilan de l'action du " C.E.F.I.A. " en vue d'un conventionnement ult�rieur �ventuel.
J'ajoute, Madame CAPELLE, que la lutte contre l'illettrisme, et l'analphab�tisme tient une place primordiale dans le dispositif d�partemental d'insertion par l'importance des moyens mis en oeuvre.
Le 9e P.D.I. a mis l'accent sur la pr�vention le plus en amont possible des situations d'exclusion en lan�ant une action innovante aupr�s des allocataires ou des enfants dans les centres de P.M.I. et des �tablissements de garde municipaux.
Parall�lement le D�partement renforce son action en vue de faciliter l'insertion professionnelle d'un public qui en est actuellement priv�.
La quatri�me convention sign�e en d�but d'ann�e 1998, avec le p�le " orientation 75 " et qui concerne 1.000 allocataires du R.M.I. poursuit les objectifs suivants :
- r�aliser un recensement de l'ensemble des formations propos�es � Paris en particulier dans le domaine de l'alphab�tisation ;
- assurer la meilleure orientation possible des allocataires parisiens du R.M.I. pour la remise � niveau n�cessaire ;
- enfin analyser les besoins de ce public afin de mettre en oeuvre un plan de formation adapt� en mati�re de ma�trise du fran�ais.
Dans le cadre du 9e P.D.I., le D�partement de Paris a renforc� sa coop�ration avec le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme (G.P.L.I.) et l'A.N.P.E., afin d'am�liorer le rep�rage et l'orientation vers des formations ad�quates des personnes en situation d'illettrisme.
Le 10e P.D.I. qui vous sera soumis prochainement ne manquera pas de renforcer son action dans ces domaines.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 44 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAEE 44 G).

Janvier 1999
Débat
Conseil général
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