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Approbation du principe de la réalisation de la 12e tranche d'équipement du corridor périphérique en système d'information des usagers par panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1995 d'exploitation du réseau. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de solliciter les subventions correspondantes de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 12e tranche d'�quipement du corridor p�riph�rique en syst�me d'information des usagers par panneaux � messages variables dans le cadre du programme 1995 d'exploitation du r�seau, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants et de solliciter les subventions correspondantes aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la 12e tranche d'�quipement du corridor p�riph�rique en syst�me d'information des usagers par panneaux � messages variables dans le cadre du programme 1995 d'exploitation du r�seau.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements des consultations et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France une subvention correspondant � tout ou partie du programme 1995 d'�quipement du corridor p�riph�rique en syst�me d'information des usagers par panneaux variables dans la limite de 50 % du montant hors taxes des travaux.
Art. 6.- La Ville de Paris s'engage � financer, sur son budget d'investissement de 1995, la part du co�t de l'op�ration, y compris la T.V.A. non couverte par les subventions ci-dessus mentionn�es, � concurrence du co�t total de l'op�ration.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie pour ex�cuter ces programmes et, en particulier au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette escompt�e de la R�gion d'Ile-de-France sera constat�e aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget, article 10527.

Octobre 1995
Déliberation
1995 D. 1414
Conseil municipal
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