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8 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés QOC 99-1005 Question de Mmes Yvette DAVANT, Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le Schéma directeur gérontologique du Département de Paris.

M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous commen�ons par les questions orales du groupe socialiste et apparent�s.
La premi�re d'entre elles est ainsi libell�e :
" Le Sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris a �t� adopt� d�but janvier 1998. Parmi ses objectifs, figuraient notamment :
- la mise en place de plates-formes g�rontologiques ;
- la cr�ation d'un Fonds de mutualisation ;
- le lancement d'une exp�rience de transport sp�cialis� porte � porte ;
- la cr�ation d'un Comit� de suivi.
Un an s'est �coul� depuis l'adoption de ce projet. O� en est-on ?
Pour le premier point : sur le terrain, les diff�rents acteurs ont travaill� sur l'�laboration des plates-formes g�rontologiques, mais toute concr�tisation et donc le devenir m�me de ces plates-formes, est suspendue � :
- la d�signation des coordonnateurs ;
- la signature des conventions.
Les autres points soul�vent autant de questions :
- 5 millions de francs devaient �tre d�bloqu�s la premi�re ann�e (donc celle �coul�e) pour le transport porte � porte. O� en est-on ?
- 3 millions de francs devraient �tre attribu�s au Fonds de mutualisation. Qu'en est-il ?
- Le Comit� de suivi est-il constitu� ? Dans l'affirmative, quelle en est sa composition et s'est-il d�j� r�uni ?
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
En ce qui concerne la mise en place de la coordination g�rontologique de terrain, un cahier des charges des plates-formes g�rontologiques a �t� �labor� et des r�unions de travail ont �t� tenues en mai et en juin avec les organismes susceptibles d'assumer un r�le d'organisateur des plates-formes g�rontologiques.
En outre, d�but janvier 1999, ont �t� r�unis, sous la pr�sidence de Mme HERMANGE, les partenaires des plates-formes des quatre premiers arrondissements, puis des 5e et 6e, et enfin des 15e et 16e, pour mettre au point le cahier des charges et les modalit�s de d�marrage des plates-formes g�rontologiques. Des r�unions similaires se tiendront les 27 janvier et 3 f�vrier avec les partenaires des 14e arrondissement, 18e arrondissement et 20e arrondissement. Le projet de d�lib�ration concernant la cr�ation des plates-formes g�rontologiques de ces 6 premiers sites pourra alors �tre introduit au Conseil de Paris.
Le D�partement de Paris participe au financement d'un service de transports sp�cialis�s, organis� pour les personnes handicap�es. Trois associations, l'A.M.H.A.P., l'A.S.A. et le G.I.H.P. sont li�es au D�partement par une convention.
Le d�veloppement de ce dispositif est l'un des objectifs du Sch�ma directeur d�partemental des personnes handicap�es qui a �t� approuv� par le Conseil de Paris le 24 novembre 1998 et la mise au point d'un projet de f�d�ration des moyens de ces associations pour optimiser leurs offres de service et d�gager des possibilit�s de transport de personnes �g�es est � l'�tude et va faire l'objet de n�gociations avec les diff�rents financeurs (Etat - R�gion - Syndicat des Transports parisiens).
Le projet de Fonds de mutualisation a connu en 1998 une mise en oeuvre pragmatique avec le cofinancement par le D�partement, l'Etat, la C.N.A.V. et le C.A.S.-V.P. d'une �tude de grande ampleur sur les besoins des personnes �g�es � Paris, d'un co�t global de 1.030.400 F. La participation du D�partement s'�l�ve � 296.676 F. Il n'y a pas les centimes, mais vous voyez qu'on est quand m�me tr�s pr�cis !
En ce qui concerne le comit� de suivi du Sch�ma directeur g�rontologique, il a paru opportun de n'en faire qu'une instance avec le Comit� d�partemental de coordination pr�vu par la loi du 24 janvier 1997 relative � la Prestation sp�cifique d�pendance. Ce dernier a fait l'objet d'une r�union de pr�paration informelle le 28 juillet 1998 avant sa mise en place officielle qui aura lieu d�s la signature de la convention de coordination entre le D�partement de Paris, la C.N.A.V. et la C.R.A.M.I.F., qui sera soumise au Conseil de Paris en m�me temps que le projet de mise en oeuvre des plates-formes g�rontologiques.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - La question sur le transport sp�cialis� concernait les personnes �g�es et non pas les personnes handicap�es. Donc, la r�ponse me para�t d�cal�e...
Pour le reste, vous avez cit� un certain nombre d'arrondissements. Je n'ai pas entendu citer le 19e, ni le 11e, ni d'autres d'ailleurs. Par cons�quent, nous sommes demandeurs de toute information compl�mentaire par rapport � ce qui va se passer aussi dans ces arrondissements dont j'esp�re qu'ils ne seront pas � la tra�ne par rapport aux autres.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous y veillerons et je pense que, d'ailleurs, nous sommes tous soucieux de mettre en place de fa�on compl�te ces plates-formes g�rontologiques absolument n�cessaires.

Janvier 1999
Débat
Conseil général
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