M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par l'examen du projet de d�lib�ration ASES 28 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec la soci�t� civile immobili�re " Austerlitz 2000 " un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret en vue de la mise en place d'une plate-forme R.M.I.
Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, les plates-formes R.M.I. ont vocation � devenir un des outils de l'insertion � Paris ; elles int�greront � terme les neuf groupes d'insertion existant actuellement, dont les intervenants sont des travailleurs sociaux, des personnels de l'A.N.P.E. et des secr�taires m�dico-sociales.
La nouvelle organisation sera test�e sur le 13e arrondissement � partir du printemps 1999 puis �valu�e avant de faire l'objet d'une extension progressive � l'ensemble de Paris qui devrait s'�taler jusqu'� la fin de l'an 2000.
Si cela aide � une meilleure prise en charge des nouveaux entrants dans le R.M.I., nous y serons favorables car il y a urgence � augmenter le nombre des insertions r�alis�es qui est faible � Paris, en diminution constante depuis 3 ans, de l'ordre de 1.000 en 1997 sur un total de plus de 58.000 allocataires.
Cependant, je ne suis pas convaincue que des am�liorations techniques ou informatiques suffiront pour atteindre cet objectif.
Nous avons �galement besoin de davantage de personnel pour y parvenir, cela a �t� �voqu� � travers d'autres questions d'actualit� � propos du Centre d'action sociale du 20e notamment. Or, sur ce point, le projet de d�lib�ration est muet.
Sur la question des personnels, la Cellule centrale de coordination continuera donc d'�tre engorg�e encore pendant 2 ans, ce qui para�t bien long, et Paris risque de rester avec un taux tr�s faible de contrats d'insertion sign�s.
Je souhaiterais donc que pendant la p�riode transitoire - et il serait mieux de la raccourcir - entre le moment o� on passera des groupes d'insertion aux plates-formes, vous renforciez les effectifs en personnel dans les services instructeurs et que vous imprimiez une nouvelle dynamique aux 70 actions inscrites dans le Plan d�partemental d'insertion dont beaucoup n'ont pas �t� du tout mises en oeuvre, ou insuffisamment.
Afin d'accro�tre la synergie entre les intervenants, d'�viter de multiplier les lieux d'accueil et de r�aliser des �conomies d'�chelle, je sugg�re �galement d'�tudier l'implantation des futures plates-formes au sein des Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi annonc�es dans chaque arrondissement parisien. Je pense que l'�tude m�riterait en tout cas d'�tre conduite car on parle toujours de l'int�r�t des guichets uniques. Si l'on pouvait regrouper dans un m�me lieu diff�rents services qui touchent � l'insertion professionnelle et � l'emploi, ce serait tout b�n�fice pour les usagers.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Je r�p�te que je ne suis pas oppos�e, a priori, � ce projet de d�lib�ration qui a pour but d'am�liorer sur le terrain � Paris la r�insertion des " R.M.istes " de plus en plus nombreux.
Je m'inqui�te n�anmoins de savoir si la mise en place d'autres plates-formes dans d'autres arrondissements parisiens va engendrer des d�penses suppl�mentaires d'une part, et d'autre part, si l'encadrement renforc� et l'utilisation d'outils informatiques performants dont il est question sont � la charge du D�partement.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je vais donc r�pondre en lieu et place de M. LAFAY qui est souffrant.
L'op�ration " plate-forme R.M.I. " qui vise � modifier le dispositif d'information et d'orientation des allocataires du R.M.I. est une op�ration complexe et de grande ampleur et qui a pour objet d'orienter les allocataires le plus pr�cocement possible au sein des infrastructures du service social polyvalent : associations sp�cialis�es, maisons pour l'emploi, espace cyber-jeunes, pour l'accompagner tout au long de son parcours d'insertion.
Exceptionnellement, les plates-formes pourront prendre en charge jusqu'� la contractualisation certains allocataires du R.M.I. si ces derniers se trouvent dans une situation proche de l'emploi. Cette op�ration permettra une organisation plus efficace qui n'entra�nera pas de charge suppl�mentaire mais, au contraire, une diminution du nombre de dossier trait�s.
Une articulation des plates-formes R.M.I. est pr�vue avec les Maisons de l'emploi et l'implantation sera recherch�e sur un m�me site.
Par ailleurs, de nouvelles structures partenariales d'instruction du R.M.I. seront prochainement implant�es dans les 11e, 13e, 19e et 20e arrondissements � l'instar de ce qui a �t� r�alis� � titre exp�rimental dans le 18e. Elles permettront, gr�ce � la C.A.F. et � la Caisse primaire d'assurances, d'acc�l�rer les demandes de R.M.I. dans le Nord-est parisien.
A Mme JUNOT, je dirais qu'il faut rappeler que le D�partement de Paris entend favoriser l'acc�s prioritaire des allocataires du R.M.I. aux diverses mesures en faveur de l'emploi et notamment la formation.
C'est le sens des actions mises en oeuvre et qui compl�tent financi�rement des dispositifs de droit commun g�r�s par l'Etat.
Le public de " R.M.istes " parisiens s'av�re particuli�rement h�t�rog�ne. Cela va des personnes illettr�es � des dipl�m�s universitaires, Bac + 5.
Les r�sultats d�taill�s de toutes les formations pr�cis�es par les allocataires du R.M.I. seront publi�es dans le prochain Plan d�partemental d'insertion.
Quant au personnel des plates-formes R.M.I., il s'agit essentiellement de red�ploiement, cela doit vous r�conforter, Madame JUNOT, qui ne semble pas �couter... je suis en train de vous r�pondre, Madame... au cas o� vous ne le sauriez pas !
J'ai dit un certain nombre de choses que vous n'avez pas entendues mais je ne vais pas r�p�ter.
Pour le personnel des plates-formes, il s'agit essentiellement de red�ploiement... Je dis cela parce que le probl�me financier vous int�ressait... � partir de groupes d'insertion du 13e.
L'A.N.P.E. accro�tra sa pr�sence au sein de la plate-forme qui accueillera des partenaires institutionnels ou des associatifs.
Enfin des emplois-jeunes seront utilis�s pour animer l'espace cyber emploi-recherche d'emploi d'Internet.
Voil� la r�ponse que je souhaitais apporter aux questions que vous avez pos�es.
Si vous le voulez bien, je pense que nous pouvons maintenant passer au vote sur ce projet de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 28 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 28 G).