M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la derni�re question orale, pos�e par le groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ". Elle concerne les emplois locaux d'insertion et du dispositif R.M.I.
En voici les termes :
" Il existe � Paris un grand nombre de dispositifs, d'initiatives et un budget d'aide sociale cons�quent. N�anmoins, on peut constater que les r�sultats ne sont pas � la hauteur des attentes que l'on pourrait en esp�rer. Ceci s'explique par plusieurs raisons :
- manque de travail en commun des services et de coh�rence des diff�rents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et la Ville de Paris alors que les publics suivis sont bien souvent les m�mes : services sociaux de l'Etat et du D�partement. Les intervenants de l'action sociale (services publics, collectivit� locale et associations de quartier) travaillent trop de mani�re segment�e ;
- le Programme d�partemental d'insertion (P.D.I.) (catalogue d'actions) devrait mieux travailler en concertation avec les acteurs de l'insertion, pr�sents sur le terrain et l'ensemble du dispositif d'insertion.
Quel est l'avenir du dispositif " R.M.I. " � Paris ?
Quelle r�flexion � long terme sur les actions � mettre en oeuvre pour l'insertion des publics au R.M.I. ?
Que se passe-t-il au bout de 3 ans et que deviennent les actions mises en place par les associations ayant des E.L.I. (emplois locaux d'insertion) ?
A la fin des 3 ans, qui prend le relais, suit et g�re les r�seaux d'entreprises mis en place ?
Quel lien �tablir entre les E.L.I., les C.A.P.I. (cellules d'appui pour l'insertion), les services sociaux de la Ville, les associations charg�es du suivi des publics en difficult�s ?
Que compte faire M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans ce domaine ? "
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
Mme MARIANI remet en cause l'efficacit� du dispositif d�partemental d'insertion en d�non�ant un manque de travail en commun des responsables concern�s.
Le Programme d�partemental d'insertion est au contraire une bonne illustration de partenariat actif entre le D�partement, les services publics de l'Etat et les associations.
Plusieurs actions novatrices inscrites au 9e P.D.I. impliquent ainsi des acteurs multiples. Le " ch�que mobilit� " par exemple est le fruit de la concertation entre la C.A.F., le D�partement et la D.A.S.S. Des associations participent �troitement � la contractualisation et au suivi des allocataires du R.M.I. 20 d'entre elles sont conventionn�es pour cette mission avec le D�partement. Enfin, les allocataires parisiens disposent d'un r�f�rent social unique pour l'ensemble de leurs d�marches d'insertion. Cette r�alit� va � l'encontre de l'id�e d'une segmentation excessive des missions.
Quant au P.D.I., il est pr�par� tout au long de l'ann�e en associant � la r�flexion sur son contenu l'Etat, l'A.N.P.E., la C.A.F. et les associations. Il s'accompagne d'un travail d'analyse approfondi men� avec des organismes d'�tudes afin de mieux cerner les caract�ristiques et les besoins du public " R.M.iste ".
Dans le domaine de l'emploi, une exp�rience de prise en charge d'allocataires du R.M.I., proches de l'emploi, est actuellement en cours. En partenariat avec l'A.N.P.E., la Mairie de Paris organise des sessions d'accueil, d'information pour 200 " R.M.istes ", au sein des Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 14e et 18e arrondissements. Les personnes � la recherche d'un emploi b�n�ficient, si elles le souhaitent, imm�diatement, d'un bilan d'�valuation et d'orientation financ� par le D�partement de Paris et des prestations offertes par l'A.N.P.E.
En ce qui concerne l'attribution des postes E.L.I., elle intervient � l'occasion de Comit�s de pilotage au cours desquels les diff�rents partenaires du service public de l'emploi et de la collectivit� territoriale examinent les demandes pr�sent�es.
En compl�ment � l'aide de l'Etat (69.860 F), le D�partement de Paris alloue une subvention annuelle de 95.000 F. En 1998, 16 associations ont �t� conventionn�es par le D�partement de Paris, ce qui correspond � l'attribution de l'aide pour 16 postes E.L.I.
Comme pour l'aide de l'Etat, l'aide du D�partement est pr�vue pour un an renouvelable dans la limite de 3 ans. Au terme de la 3e ann�e de prise en charge de ces postes E.L.I, les associations ont dans l'ensemble pu p�renniser les emplois ainsi cr��s.
A l'initiative des services du D�partement, des r�unions de travail ont lieu r�guli�rement avec les agents recrut�s en qualit� d'E.L.I. et les diff�rents services, afin de soutenir et d�velopper leurs actions d'insertion, notamment d'insertion professionnelle.