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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DAEE 4 G - Subventions aux missions locales "Pari d'avenir" et "Paris-Centre" pour le fonctionnement en 1999 des Cybers emploi situ�s 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e). - Montant total : 1.050.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1998, ASES 162 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Jean COTXET" une convention relative � la prise en charge d'enfants plac�s au titre de l'Aide sociale � l'enfance au sein du foyer �ducatif, 117, rue de M�nilmontant (20e).
1999, ASES 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. et Mme GALLARD un bail pour la location d'un logement � usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
1999, ASES 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l'arr�t� constitutif de la r�gie de recettes et d'avances du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1999, DPA 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de r�fection, de mise aux normes des installations �lectriques, des syst�mes d�tection incendie, des chaufferies, des salles d'activit� et d'am�nagement au Centre de formation professionnelle "Les Caillouets" � B�nerville-sur-Mer (Calvados).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Union r�gionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (2e) une convention en vue de l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DPA 153 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent et de mise en s�curit� d'un garde-corps d'escalier au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
1998, DPA 154 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� "Paris-Energie".
1999, DASCO 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cette derni�re la r�alisation de travaux de grosses r�parations et d'entretien aux lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000.
1999, DPA 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de 2 salles de sciences au coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1999, DPA 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, et 2 march�s n�goci�s d'�tudes et de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1999, DPA 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de sanitaires ext�rieurs et de modernisation de la salle de r�union et des salles 202 et 305 au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1999, DPA 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la cr�ation d'un auvent au coll�ge Pil�tre-de-Rozier, 5-7, rue Bouvier (11e).
1999, DPA 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, ainsi que des march�s de prestations intellectuelles en vue de la r�alisation des travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� (3e).
1999, DPA 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de remise en �tat des portes d'entr�e et de r�fection des salles de sciences au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
1999, DPA 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et cr�ation de faux-plafonds, et de remplacement de carrelage en fa�ade des appartements au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1999, DPA 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du carrelage du r�fectoire au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1999, DPA 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation de divers travaux au coll�ge Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au coll�ge Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e).
1999, DPA 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de sols au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1999, DPA 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux march�s � bons de commande relatifs aux travaux de maintenance sur les installations de g�nie climatique dans des �tablissements d�partementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lyc�es-coll�ges).
1999, DPA 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de peinture des grilles ext�rieures et de l'isolation des fa�ades ouest et sud des logements de fonction au coll�ge Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
1999, DPA 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des sanitaires filles et gar�ons au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1999, DPA 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des menuiseries ext�rieures au coll�ge Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
1999, DPA 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cour Rome et de la cour Bernouilli aux lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1999, DPA 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'�clairage ext�rieur aux lyc�e-coll�ge Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e).
1999, DPA 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des portes au coll�ge Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
1999, DPA 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de suppression du gaz sur les paillasses des �l�ves dans les salles de sciences, et de ceinturage �lectrique des salles de technologie au coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
1999, DPA 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre, un march� de prestations intellectuelles se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DPA 44 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec la "S.A. Action" pour la r�fection des peintures des circulations et de sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, DLTI 75 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant aux march�s sur appel d'offres, sign�s en 1998, pour l'acquisition de mat�riels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de mat�riels de t�l�copie en vue d'y rattacher les �tablissements d�partementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� et disposant d'un budget annexe.
1999, AJ 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme VERMERSCH, tendant � l'annulation d'une d�cision du 1er juillet 1998, portant refus de renouvellement de son agr�ment d'assistante maternelle.
1999, AJ 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme BOUFASSA tendant � obtenir l'annulation d'une d�cision lui retirant son agr�ment d'assistante maternelle.
1999, AJ 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au nom du D�partement de Paris contre la requ�te en annulation introduite par M. Alain LAROCHE � l'encontre d'une d�cision qui aurait refus� sa r�int�gration apr�s disponibilit�.
1999, AJ 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. John MAC ELHONE � l'encontre du jugement rendu le 24 avril 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � la somme de 593 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re, Mme Marie-Louise MAC ELHONE n�e TOULISSE.
1999, AJ 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. Philippe ERIBON, � l'encontre d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � la somme de 342 F par mois sa participation aux frais de placement de sa grand-m�re, Mme Louise LETELLIER n�e MEILLAT.
1999, AJ 6 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1998 (reliquat 2e semestre).
1999, ASES 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des applications de gestion de l'Aide sociale l�gale "Parisis instruction" et "Parisis compta".
M. Vincent REINA, rapporteur.

Janvier 1999
Débat
Conseil général
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