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9 - QOC 99-1006 Question de M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des allocations " Crédit garde d'enfants "


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous donne lecture de la question orale de M. DELANO�, Mmes STIEVENARD, TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparent�s au sujet des allocations " Cr�dit garde d'enfants " :
" En 1997, 19 demandes d'allocations " Cr�dit garde d'enfants " ont �t� enregistr�es par le D�partement de Paris. De janvier � novembre 1998, seules 8 allocations ont �t� attribu�es. Ces chiffres d�risoires n'ont � l'�vidence aucun rapport avec les besoins constat�s dans les arrondissements.
Institu�e en 1991, cette allocation n'a jamais r�ussi � toucher le large public potentiellement concern� et s'apparente fort � une mesure virtuelle ! Dans le 6e Plan d�partemental d'insertion couvrant l'ann�e 1995, la r�forme de cette allocation �tait d�j� mentionn�e, promesse fid�lement reconduite les ann�es suivantes.
En cons�quence, M. Bertrand DELANO�, Mmes Gis�le STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, des explications sur cette situation proprement " Kafka�enne " ou " Courtelinesque " et souhaitent savoir quelles mesures sont envisag�es pour d�velopper l'octroi de cette aide en 1999. Ils demandent �galement quelles sont les possibilit�s d'�largir l'attribution de cette aide d�gressive � d'autres familles en voie d'insertion, au-del� des seuls parents isol�s allocataires parisiens du R.M.I.
M. Bertrand DELANO�, Mmes Gis�le STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent par ailleurs � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir pr�ciser les mesures pr�conis�es afin de multiplier les points d'accueil, d'�coute et de m�diation familiale en faveur des familles les plus fragilis�es de la Capitale. Ils forment le voeu que ces mesures, rest�es fictives, deviennent r�alit� dans l'ann�e en cours, conform�ment aux engagements pris dans ce sens lors de l'adoption du 9e Plan d�partemental d'insertion. "
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
En sa forme actuelle, le cr�dit garde d'enfant n'est, en effet, pas suffisamment attractif et adapt� aux besoins que peuvent avoir les allocataires du R.M.I. en mati�re de garde d'enfant.
Le D�partement a donc d�cid� d'engager dans le cadre du Programme d�partemental d'insertion une r�flexion sur les causes du manque d'attractivit� de cette mesure et sur les axes d'une r�forme. Ce travail est conduit en �troite concertation avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.
La mise en place d'une prestation r�form�e sera propos�e � notre Conseil afin de faciliter les d�marches d'insertion et le retour � l'emploi des allocataires du R.M.I.
Cette prestation devrait prendre en consid�ration d'une part les besoins ponctuels de d�pannages, d'autre part les besoins de garde sur le long terme. La forme et le contenu exact de la mesure sont actuellement � l'�tude aupr�s des services concern�s et de la Caisse d'allocations familiales.
En tout �tat de cause, elle devrait avoir une forme suffisamment souple pour r�pondre v�ritablement aux situations d'urgence.
Elle devrait, par ailleurs, permettre � l'allocataire de choisir librement son mode de garde aupr�s de personnes qualifi�es.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Je suis tr�s d��ue de la r�ponse parce que cela fait trois ans qu'on nous explique que cette r�forme est � l'�tude. Alors, je trouve qu'on se moque du monde.
Quant � la libert� des parents de choisir le mode de garde appropri�, quand ils arrivent � en trouver un, ils sont tr�s heureux. Pour beaucoup d'entre eux, ils n'en trouvent aucun. Alors, quant � parler de choix, on en est extr�mement loin, h�las !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Une remarque si vous le voulez bien, Madame STIEVENARD. Ce n'est pas une op�ration qui d�pend uniquement du D�partement de Paris, puisqu'elle est men�e conjointement avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.

Janvier 1999
Débat
Conseil général
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