D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 mai 1995, par laquelle la F�d�ration fran�aise de football (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 472.180 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de football, 60 bis, avenue d'I�na (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.