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Désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris ; ensemble les observations port�es au compte rendu,
D�lib�re :
Sont membres de la Commission du R�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal :
-Mme Nicole CATALA ;
-M. Jean-Antoine GIANSILY ;
-M. Philippe GOUJON ;
-M. G�rard LEBAN ;
-M. Fran�ois LEBEL ;
-M. Jean-Fran�ois LEGARET ;
-M. Pierre GABORIAU ;
-M. Jean-Loup MORL� ;
-M. Jean-Charles de VINCENTI ;
-Mme Mireille FLAM ;
-M. Daniel MARCOVITCH ;
-M. Jean-Marie LE GUEN ;
-M. Claude FLEUTIAUX ;
-M. Henri MALBERG ;
- M. Jean-Yves AUTEXIER.
Déliberation
1995 R 12
Conseil municipal