retour Retour

Détermination du nombre d'adjoints.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Il est cr�� 38 postes d'adjoints.

Juin 1995
Déliberation
1995 C. 2
Conseil municipal
retour Retour