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Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique,

D�lib�re :

La Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est compos�e du Pr�sident, de 10 vice-pr�sidents et de 5 membres.

Juin 1995
Déliberation
1995 GR 9
Conseil général
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