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9 - 2011, DASES 528 G - DF 24 G - Budget primitif du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance pour 2012.

9 - 2011, DASES 528 G - DF 24 G - Budget primitif du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance pour 2012.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 528 G - DF 24 G relatif au budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance pour 2012.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration DASES 528 G - DF 24 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DASES 528 G - DF 24 G).

Décembre 2011
Débat
Conseil général
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