retour Retour

6 - 2011, DF 18-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012.

6 - 2011, DF 18-2� G - Budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 18-2� G relatif au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2011 pr�sent� par M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral relatif au budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2012 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 3.021.560.288 euros.

- Recettes : 3.021.560.288 euros.

Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

(Voir annexe n� 3).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par les d�penses de l?exercice.

Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : ?charges � caract�re g�n�ral?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimil�s?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : ?att�nuation de produits?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?autres charges d?activit� (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586 : ?frais de fonctionnement des groupes d'�lus?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : ?charges financi�res?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?d�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?virement � la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

Nous passons � pr�sent aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : "contributions directes".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?autres imp�ts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?att�nuation des charges?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative n� 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012 est adopt�. (2011, DF 18-2� G).

Décembre 2011
Débat
Conseil général
retour Retour