14 - 2011, DASES 614 G - Subventions et conventions (600.000 euros et 80.000 euros) avec l'Institut Alfred Fournier (14e) dans le cadre du programme Paris Sant�. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la cr�ation du centre de sant� associatif rue P�tion (11e).

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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 614 G, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� la proposition de v?u n� 6 G.

Il s'agit de subvention et de convention, respectivement de 600.000 et de 80.000 euros avec l'Institut Alfred Fournier dans le 14e arrondissement, dans le cadre du programme "Paris Sant�".

Je donnerai d'abord la parole � Mme V�ronique DUBARRY et ensuite j'imagine au groupe Communiste.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

� l'occasion du groupe de travail et de r�flexion qui a �t� suscit� par M. Jean-Marie LE GUEN autour des questions d'acc�s � la sant� � Paris, nous avons tous pu constater, et apprendre dans certains cas, que l'�tat de l'offre m�dicale � Paris �tait, dans certains arrondissements, parfois aussi terrible que celle dont on a beaucoup parl� dans certaines zones plus rurales.

Ce groupe de travail nous a aussi permis de visiter de nombreux lieux diff�rents, vari�s, qui r�pondent chacun d'entre eux, dans son r�le, de sa place, en partie � ce que l'on peut appeler une d�sertification.

Dans ce programme de travail, nous avons visit� l'Institut Alfred Fournier, ce lieu qui, en ce qui me concerne en tout cas, m?a surprise mais dans le bon sens du terme. Nous avons pu constater � la fois la quantit� et la diversit� de soins qui �taient offerts aux Parisiens et aux Parisiennes et aussi la qualit� de l'accueil avec un travail incessant de remise en cause des horaires d'ouverture, des types de m�decins propos�s, de services propos�s d'une fa�on g�n�rale aux usagers de ce centre de sant�. Et ce que j'ai appris de cette s�rie de rencontres, d'entretiens, et de visites, c'est surtout qu?en mati�re de d�sertification m�dicale, il n'y a pas une seule r�ponse qui soit valable, mais qu?il est du devoir de la collectivit� parisienne de se creuser la t�te, de regarder ce qui se fait ailleurs, et de diversifier elle aussi ses r�ponses, les r�ponses qu'elle peut apporter aux Parisiens et aux Parisiennes.

Alors �videmment, la proposition qui est faite ici n'est pas du service public, mais aussi importante, sinon plus, c'est bien une r�ponse au public, une r�ponse de service au public. Je crois que vraiment il n'y a pas une seule bonne r�ponse mais toute une palette de r�ponses � apporter qui correspondront aux besoins des unes et des autres et j'insiste beaucoup sur le f�minin dans cette intervention, car j'ai constat� �galement qu'en termes d'offres gyn�cologiques, et tout ce qui va autour, mammographie, �cographie, etc., Alfred Fournier �tait la pointe en termes de r�ponse et que c'�tait quelque chose qu'il comptait d�velopper. Lorsqu'on voit les statistiques, les chiffres sur l'absence de soins des jeunes femmes mais aussi des femmes plus �g�es, la difficult� � faire proc�der � des mammographies quand on conna�t les co�ts de ces op�rations, les co�ts des �cographies �galement, les visites chez les gyn�cologues qui n�cessitent des semaines au mieux, des mois d'attente parfois, je crois que la pr�sence dans ce type de centre de sant� de ce type de m�decins sp�cialis�s est tout de m�me une tr�s bonne r�ponse en mati�re sanitaire et sociale.

C'est la raison pour laquelle, bien �videmment, ce projet de d�lib�ration a tout son sens. Il apporte une r�ponse dans l?un des arrondissements de l?Est parisien les plus d�favoris�s en mati�re d'offre m�dicale.

Je le redis, nous ne devons pas nous arr�ter � une posture, pas id�ologique car c'est un trop beau mot pour qu?il soit galvaud� de cette fa�on, mais � une posture qui nous limiterait nous-m�mes dans les r�ponses que nous devons apporter, que nous pouvons apporter, et je crois sinc�rement que cette innovation dont le D�partement entend faire preuve en d�veloppant, en accompagnant les centres de sant�, les maisons de sant�, les cabinets m�dicaux qui souhaiteraient s'installer est une garantie d'une offre m�dicale de qualit�, d'une offre de soins accessible pour tous et pour toutes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD �galement pour cinq minutes.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voulais pr�senter un v?u qui a �t� adopt� � l'unanimit� au Conseil du 11e arrondissement.

Il existait un centre de sant� municipal dans cet arrondissement, qui �tait en grande difficult�. Il fallait le faire �voluer, du moins c'est l'avis du collectif citoyen de d�fense de ce centre de sant� et des �lus du parti Communiste et du parti de Gauche.

La d�cision, qui a �t� prise par la Ville de Paris, par M. LE GUEN, a �t� de fermer ce centre et d?en ouvrir un autre, un centre de sant� associatif qui est ouvert � quelques pas de l�.

Nous nous f�licitons de cela puisque cela va permettre une continuit� m�me si, vous l'avez compris, ce n'�tait pas notre premier choix. Si nous souhaitions que le statut municipal soit pr�serv�, c'�tait pour deux raisons : d'abord la s�curit� de l'emploi et le statut des personnels, et ensuite car nous connaissons les difficult�s financi�res rencontr�es par les centres associatifs.

C'est donc pour assurer une s�curit� financi�re � ce futur centre associatif, une p�rennit� et une continuit� des soins, une continuit� de l'acc�s aux soins pour les citoyennes et citoyens du 11e arrondissement, et �galement pour s'assurer du conventionnement avec les mutuelles et les compl�mentaires sant�, et pour que nous fassions en sorte que ce projet m�dical et son �laboration soient l'objet de r�unions d'information larges avec la population, les �lus, les associations, les syndicats des personnels, que nous avons d�cid� de pr�senter ce v?u, un v?u qui a �t� adopt� � l'unanimit� du Conseil du 11e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Une r�ponse de M. LE GUEN, puis une explication de vote de M. DUCLOUX.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Monsieur le Pr�sident.

�coutez, au fur et � mesure que nous discutons, je crois que les choses progressent. Il me semble maintenant que plus personne ne met en cause la volont� du D�partement, non seulement de maintenir, mais surtout de d�velopper un acc�s aux soins dans l?Est parisien, en l'occurrence dans le 11e arrondissement, en faveur des Parisiens.

De quoi partons-nous, et o� allons-nous ?

Nous avions un centre qui faisait 3.000 actes par an. Nous aurons demain, tout � fait bient�t, un centre qui fera vraisemblablement 10 fois plus : plus de 30.000 actes par an sur une surface deux fois plus grande que le centre pr�c�dent.

J'esp�re, et nous comptons �videmment que ce centre sera accessible, et il le sera par nature, � la fois � travers le tiers payant, l'accord avec les mutuelles, dans les m�mes garanties en termes d'accessibilit� pour les Parisiens : il n'y aura pas l'once d'une diff�rence.

J'esp�re que ce centre sera effectivement un centre �quilibr�, ce qui n'�tait pas le cas des centres pr�c�dents, et ce qui est d?ailleurs rarement le cas des centres municipaux pr�c�dents.

Donc les gens qui gagnent � cette transformation, ce sont d'abord les malades et les assur�s du 11e arrondissement, qui auront une prestation beaucoup plus large, beaucoup plus �tendue, de meilleure qualit�.

Ce sont aussi les contribuables parisiens, qui auront � payer un peu moins de d�ficit pour la m�me structure.

Ce sera plus largement la sant� publique, parce que les prestations qui seront propos�es seront plus larges et donc il y aura une meilleure prise en charge globale de la population.

Voil� pourquoi je me f�licite de voir qu'� travers les diff�rentes interpellations, nous nous comprenons mieux sur les objectifs r�els de la politique de sant� publique de la collectivit�, et qu?en tout �tat de cause, pour ce qui nous concerne, nous tenons nos engagements : nous augmentons l'offre de sant� accessible � tous, et nous ne nous satisfaisons pas du conservatisme.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Explication de vote de M. Philippe DUCLOUX, �lu du 11e.

M. Philippe DUCLOUX. - Une br�ve explication car tout a �t� dit, mais je voulais en mon nom, et au nom de Patrick BLOCHE intervenir sur ce sujet.

Je vais �tre bref pour me r�jouir de ce projet de d�lib�ration, et comme le rappelaient � la fois Mmes V�ronique DUBARRY, H�l�ne BIDARD et surtout M. Jean-Marie LE GUEN, cette offre de sant� publique est aujourd'hui pr�serv�e avec un gage de qualit�, d'efficacit�, et un gage de proximit�.

Il faut savoir que tout le travail men� par les associations, les riverains pour faire en sorte que l'on puisse retrouver v�ritablement un centre de sant� digne de ce nom dans ce quartier du 11e arrondissement, aujourd'hui ce travail porte ses fruits avec ce projet de d�lib�ration, et comme le rappelait M. Jean-Marie LE GUEN � l'instant, ce qui compte, c'est � la fois la qualit�, la proximit� et la volont� de pouvoir r�pondre � ce d�ficit de sant� publique pour nos concitoyens aujourd'hui.

Patrick BLOCHE, les �lus du 11e, et moi-m�me ne pouvons que nous r�jouir de ce beau projet de d�lib�ration, en esp�rant qu'il vive pleinement en direction des habitants du 11e arrondissement.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DUCLOUX, une minute exactement : magnifique !

Je mets donc d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2011, V. 50 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 614 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2011, DASES 614 G).

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