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17 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux annonces de fermeture de laboratoires de la Ville. Vœu déposé par l'Exécutif.

17 - 2011, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux annonces de fermeture de laboratoires de la Ville. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons aux v?ux n� 7 G et n� 7 G bis qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

La proposition de v?u n� 7 G a �t� d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et le projet de v?u n� 7 G bis a �t� d�pos� par M. LE GUEN qui se rassoit, c?est parfait.

Je propose � M. Alexis CORBI�RE de pr�senter la proposition de v?u n� 7 G en une minute et M. LE GUEN pr�sentera le v?u de l'Ex�cutif.

M. Alexis CORBI�RE. - Je suis d�sol� de forcer M. Jean-Marie LE GUEN � se rasseoir, qu?il me pardonne !

Nous avons �t� inform�s que la Direction de la DASES a annonc� un projet de fermeture du laboratoire Saint-Marcel et du laboratoire de biologie m�dicale, du laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, connu sous l'acronyme L.V.H.P.

Ce projet intervient alors qu?un avis du Comit� technique paritaire est pr�vu, normalement, au mois de janvier 2012.

Les services concern�s assurent le d�pistage de nombreuses maladies sur prescription des m�decins des centres de sant�, des centres m�dico-sociaux, de la P.M.I., du planning familial, pour des Parisiens souvent en situation tr�s pr�caire.

Le transfert au priv�, selon nous, risque d'affaiblir la pr�vention sanitaire en soumettant les usagers aux al�as des subventions et aux exigences de la rentabilit� financi�re.

Nous pensons que le D�partement de Paris dispose d'outils performants pour la surveillance sanitaire et environnementale des Parisiens et dans de nombreux domaines, les pr�ventions sanitaires ne sont aujourd'hui pas couvertes.

Nous demandons qu'une information pr�cise sur le dossier soit transmise aux �lus, la saisie des instances paritaires et l'engagement tr�s clair de ne pas externaliser les services de pr�vention sanitaire et de surveillance environnementale.

Nous pensons qu'il ne faut pas les privatiser, nous demandons le maintien et l?extension des activit�s de surveillance sanitaire et environnementale des laboratoires parisiens.

Je voudrais conclure en disant que, pour nous, il est clair que, jusque-l�, le D�partement disposait de deux outils publics de sant� environnementale qui �taient le L.H.V.P., dont je viens de parler, et le L.E.P.I. Nous consid�rons qu'il est important de ne pas y toucher et nous demandons clairement de la part de l'Ex�cutif un engagement que, non seulement les missions soient maintenues, mais aussi les outils tels qu'ils �taient jusque-l�, les outils publics.

Je dois dire que le contre-v?u, le v?u n� 7 G bis, n'est l� que pour m'inqui�ter, mais je vais �couter avec attention M. LE GUEN concern� par ce dossier.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CORBI�RE.

Je donne la parole � M. LE GUEN qui pr�sentera le v?u n� 7 G bis et qui donnera son sentiment sur le v?u n� 7 G.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je suis persuad� que je vais pouvoir lever ces inqui�tudes qui ne sont jamais bonnes conseill�res.

Nous disposons au D�partement de trois types de laboratoires : des laboratoires de biologie qui traitent, en quelque sorte, des pr�l�vements sanguins notamment et principalement et qui se situent g�ographiquement boulevard Saint-Marcel, ce qui est, comme vous le savez, dans le 13e arrondissement et, par ailleurs, dans ma circonscription. C?est vous dire que je parle de ce sujet avec responsabilit� et s�rieux.

Et puis, il y a deux autres laboratoires qui existent : le L.H.V.P., dont vous avez parl�, qui, en gros, pour faire simple, contr�le l?eau des piscines, celle des cr�ches.

Troisi�me �l�ment, il y a un autre laboratoire, qui s'appelle le L.E.P.I., qui, lui, travaille sur les particules inhal�es.

Les difficult�s auxquelles nous sommes confront�s ne concernent ni le L.H.V.P. ni le L.E.P.I. mais concernent la question de la biologie, puisque la r�glementation a �volu� et, en gros, un m�canisme � la fois de normalisation d'une part et de fixation de tarifs d'autre part oblige � des concentrations et � des investissements tr�s importants pour des raisons d'accr�ditation et pour des raisons d'efficacit� �conomique des laboratoires de biologie.

Le D�partement a �t� confront� � l'id�e : devait-il faire ce saut, investir assez lourdement dans la biologie ou y avait-il d'autres issues possibles ?

Il nous est apparu, un peu comme sur la question du 11e arrondissement, qu'il y avait d'autres issues possibles, � savoir maintenir exactement le m�me niveau de prestation, c'est-�-dire avoir des examens de biologie pour tous ceux qui nous le demandent, dans le cadre des tarifications d'accessibilit� garanties, bien �videmment, et, d'autre part, ne pas �tre amen� � surinvestir dans ces laboratoires.

Reste deux questions qui sont pos�es.

Je vous garantis le fait qu'il n'y a aucune d�cision et aucune id�e particuli�re de la collectivit� s'agissant du L.H.V.P. ou du L.E.P.I. En tout cas, quand cette question a �t� pos�e lors du compte rendu de mandat de Bertrand DELANO� � la mairie du 13e, j'ai eu l'occasion � la fois de r�pondre comme je viens de le faire et, deuxi�mement, de prendre contact avec les personnes qui �taient l�. Je tiens � vous dire que nous serons tr�s attentifs � faire en sorte que ces techniciennes de laboratoire, laborantines, infirmi�res de pr�l�vement, etc. qui constituent quelques emplois? des emplois notables de ce laboratoire de biologie se voient proposer par le D�partement de Paris un certain nombre d'emplois qui correspondent � leur qualification ou aux �volutions possibles de leur qualification, � la fois au L.H.V.P. ou au L.E.P.I. si c?est possible, mais aussi dans le cadre des C.D.A.G., dans le cadre des centres de sant�, lorsque nous aurons besoin, �ventuellement, d'un certain nombre de techniciens de laboratoire, de ces personnels qui sont aujourd'hui au laboratoire de biologie.

Enfin, je vous informe que nous aurons le plaisir de vous proposer dans les semaines ou les mois qui viennent que s'installe boulevard Saint-Marcel une offre de sant� innovante, d'une qualit�, je crois, qui fera marque pour le D�partement de Paris, et donc, dans ces conditions, vous verrez que, encore une fois, la restructuration que nous mettons en place au sein de la collectivit� parisienne autour de cette offre de sant� va dans le sens d'une meilleure accessibilit�, d'une part, et d'une plus grande qualit� et d?une plus grande quantit� d'offres de soins aux Parisiens.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur CORBI�RE, vous �tes peut-�tre rassur�, vous �tes invit� � retirer votre v?u n� 7 G au profit du n� 7 G bis. Quelle est votre r�ponse ?

M. Alexis CORBI�RE. - Me voil� inform�, mais pas rassur� ; c'est la raison pour laquelle je maintiendrai le v?u. Nous pensons, une fois de plus, qu'il faut maintenir l'ensemble de ces laboratoires dans le cadre du service public.

Le d�bat continue et nous allons mat�rialiser cette inqui�tude en maintenant notre v?u.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 51 G).

Décembre 2011
Débat
Conseil général
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