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28 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

28 - 2011, Projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e.

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2011 DASCO 3-G Engagement des proc�dures et signature des actes relatifs au transfert de la ma�trise d'ouvrage de la r�novation de l'ensemble immobilier Montaigne (6e) du D�partement de Paris � la R�gion d'Ile-de-France.

2011 DASCO 52-G Subvention (5.000 euros) au centre scolaire de l'H�pital Robert Debr� (19e).

2011 DASCO 67-G Dotations (32.424 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2011 DASCO 70-G Fixation des tarifs de restauration dans certains coll�ges publics pour l'ann�e 2012.

2011 DASCO 72-G Dotations (296.839 euros) aux coll�ges pour le financement de voyages (2e tranche) pour l'ann�e scolaire 2011-2012.

2011 DASCO 73-G Refonte des modalit�s d'attribution des subventions allou�es par le D�partement de Paris aux caisses des �coles pour la restauration scolaire.

2011 DASCO 75-G Dotations compl�mentaires (116.000 euros) aux coll�ges - 4e tranche.

2011 DASCO 77-G Convention du 20 d�cembre 2002 relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et �quipements des ensembles immobiliers scolaires du second degr� situ�s sur le territoire du D�partement de Paris - Versement du solde de la participation r�gionale au titre du programme de travaux 2003.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2011 DASES 389-G Participations et conventions (3.568.926 euros) avec treize associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement � domicile, habilit�es � l'aide sociale l�gale. - Participation et convention (400.000 euros) avec la fondation Maison des Champs.

2011 DASES 582-G Subvention (3.000 euros) � l'association LABOmatique.

2011 DASES 583-G Subvention et convention (3.000 euros) avec ASSFAM (9e).

2011 DASES 584-G Subvention (1.000 euros) � l'association OASIS 18 (18e).

2011 DASES 589-G Subvention (5.000 euros) � l'association La Compagnie du son des rues.

2011 DASES 590-G Subvention (3.000 euros) � l'association l'Etoile du Nord projet MEMORY (18e).

2011 DASES 594-G Subvention (1.500 euros) � l'association Avantic - Association pour la Valorisation des arts et des Nouvelles technologies de l'information et de la Communication (3e).

2011 DASES 608-G Subvention (3.000 euros) � l'association F�d�ration d'Associations et Centres d'Emigr�s Espagnols en France (93210 La Plaine Saint-Denis).

2011 DASES 611-G Participations et avenants n� 6 aux conventions (132.254 euros) avec les Points Paris Emeraude/Centres Locaux d'Information et de Coordination des 9e, 10e et 19e arrondissements au titre du 1er trimestre 2012.

2011 DASES 622-G Participations (2.410.840 euros), subventions (35.000 euros) et conventions avec les Points Paris Emeraude / Centres Locaux d'Information et de Coordination autoris�s sur 5 nouveaux territoires.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2011 DDEEES 160-G Subvention (189.000 euros) avec convention � Paris Habitat OPH pour le programme de r�novation des commerces de la rue de Crim�e GPRU Michelet (19e).

2011 DDEEES 170-G Convention avec l'association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 210.000 euros et de fonctionnement de 1.574.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2011 SGCP 8-G D�claration pr�ventive d'�ventuels conflits d'int�r�ts des conseiller-e-s de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2011 DDEEES 104-G Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Jos�phine pour la beaut� des femmes (6e).

2011 DDEEES 154-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Emma�s D�fi (14e).

2011 DDEEES 164-G Subvention (50.000 euros) avec convention � la R�gie de quartier Fontaine au Roi (11e).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2011 DDEEES 138-G Subvention (400.000 euros) et convention triennale avec l'association "Parcours d'Insertion Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris" (3e) en vue de promouvoir la formation d'allocataires parisiens du RSA socle.

Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2011 DASES 167-G Subvention (13.000 euros) � l'Union D�partementale de PARIS - F�d�ration des Malades et Handicap�s (11e).

2011 DASES 234-G Subvention et convention (35.000 euros) avec l'association nationale de parents amis gestionnaires d'�tablissements et services pour personnes handicap�es (14e).

2011 DASES 246-G Subvention (2.400 euros) � l'association de la Rue des Barres (4e).

2011 DASES 348-G Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association F�d�ration Fran�aise Handisport (20e).

2011 DASES 356-G Participation et convention (15.000 euros) avec l'Association de Gestion des Appartements Temporaires (12e).

2011 DASES 597-G Participation (29.050 euros) r�partie entre quatorze associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2011.

2011 DASES 612-G Subvention (10.000 euros) � la F�d�ration Fran�aise Sport Adapt� (15e).

2011 DASES 616-G Subvention (20.000 euros) � l'association AVANTIC (3e).

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2011 DASES 93-G Participation et convention (22.867 euros) avec l'association Olga Spitzer relative � son action d'accompagnement individuel vers la formation et vers l'emploi de jeunes en difficult�.

2011 DASES 320-G Participation et avenant n� 2 � convention (250.157 euros) avec l'association Arc 75 (4e) pour le centre d'h�bergement "le Relais 18 H�bergement".

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2011 DRH 29-G Propositions du Comit� d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2012.

2011 DSTI 30-G March� de fourniture de services de t�l�communication.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2011 DF 29-G Prise de participation par le D�partement de Paris au capital de la SEMAPA et modifications statutaires de la SEMAPA en vue de sa transformation en soci�t� publique locale d'am�nagement.

2011 DU 5-G Subvention et convention (250.000 euros) avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris.

2011 DU 6-G Subvention et avenant � convention (759.000 euros) avec l'APUR.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2011 DAC 759-G Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l'�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2011 DU 9-G Annulation de servitudes dans le secteur d'am�nagement Saussure (17e).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2011 DDEEES 133-G Subvention (400.00 euros) et avenant � la convention avec l'association Ecole de la 2e chance de Paris.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2011 DASES 44-G Subventions et convention (105.000 euros) avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e).

2011 DASES 54-G Subventions et convention (38.133 euros) avec l'association M�decins d'Afrique/Europe (20e).

2011 DASES 435-G Subvention (2.500 euros) � l'association Visiteurs pour les Personnes Hospitalis�es "V.P.H" (95100 ARGENTEUIL).

2011 DASES 600-G Subvention (10.000 euros) � l'association Sant� Charonne (ASC) (11e).

2011 DASES 601-G Subvention (27.000 euros) � l'association Ensemble, Pr�vention, Insertion, Soins, Evaluation en Addictologie (EPISEA) (12e) et � l'Institut de Recherche et d'Enseignement des Maladies Addictives (IREMA) (10e).

2011 DASES 603-G Subvention et convention (35.000 euros) avec le Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine (20e).

2011 DASES 604-G Subvention et convention (17.685 euros) avec l'association Croix-Rouge Fran�aise (14e).

2011 DASES 605-G Subvention et convention (10.000 euros) avec la F�d�ration des Associations de Solidarit� avec les Travailleurs Immigr�s (20e) dans le cadre du programme Paris Sant� Nutrition.

2011 DASES 615-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'association S�curit� Solaire (19e).

2011 DASES 617-G Subvention et convention (110.000 euros) avec l'association Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e).

2011 DASES 618-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (17e).

2011 DASES 621-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris (AP-HP) pour la construction de la Maison des Adolescents de l'H�pital Robert Debr� (19e).

2011 DFPE 18-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association ANECAMSP pour l'organisation de deux journ�es d'�tude (12e).

2011 DFPE 19-G Indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la collectivit�.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2011 DVD 182-G Signature avec le STIF de 2 avenants � 2 conventions de d�l�gation de comp�tence � la Ville de Paris pour l'organisation des Traverses de Charonne (20e), Bi�vre Montsouris (13e et 14e), Ney Flandre (18e et 19e) et de la Traverse des 17e et 18e.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2011 DASES 503-G Subvention (5.000 euros) � l'oeuvre des orphelins de la Pr�fecture de police de Paris (4e).

2011 DASES 546-G Signature d'une convention de partenariat avec l'Education nationale - Centre Acad�mique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage de l'Acad�mie de Paris (CASNAV) pour la formation des Mineurs Etrangers Isol�s.

2011 DASES 585-G Subvention et convention (800.000 euros) avec l'association Moissons Nouvelles (19e).

2011 DASES 592-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la gestion des aides financi�res au titre de l'aide sociale � l'enfance de plusieurs arrondissements.

M. Romain LEVY, rapporteur.

2011 DLH 7-G Location par bail emphyt�otique, au profit de la SGIM, de l'immeuble 30-32 quai des C�lestins (4e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2011 DDEEES 167-G Subvention et convention (250.000 euros) avec l'Universit� Pierre et Marie Curie (Paris VI) pour permettre l'extension de l'Institut Henri Poincar�.

2011 DU 10-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur et la recherche et les �tablissements municipaux � Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2011 DA 22-G Approbation et signature de la convention constitutive de groupement entre la Ville et le D�partement de Paris pour l'achat de fournitures et services relatifs � l'entretien et l'am�nagement des espaces publics parisiens.

2011 DA 23-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de livres non scolaires, m�thodes de langue et partitions destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques et aux services habilit�s de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en 12 lots s�par�s.

2011 DA 24-G Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'accords-cadres relatifs � la r�alisation de travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'am�nagement ou de modernisation des �quipements publics municipaux et d�partementaux. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commande constitu� entre la Ville et le D�partement de Paris.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2011 DDEEES 135-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Institut de Promotion des Travailleurs (20e).

2011 DDEEES 136-G Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le D�veloppement de l'Initiative Locale - boutique de gestion (14e).

2011 DDEEES 163-G Subvention (29.900 euros) et convention avec l'association nationale pour ma formation professionnelle des adultes AFPA, Montreuil (93).

2011 DDEEES 165-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association PANORAMA (14e).

2011 DDEEES 166-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association GE'mploi Paris (16e).

2011 DDEEES 168-G Subvention (15.000 euros) avec convention � l'association Incubateur au F�minin - Paris Pionni�res pour l'extension de ses locaux sur l'ensemble du b�timent (11e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2011 DPVI 270-G Avenant de prorogation pour la p�riode 2011-2014 du contrat urbain de coh�sion sociale 2007-2009.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2011 DASES 25-G Participation et convention (10.000 euros) avec l'association la Compagnie du Lierre (13e).

2011 DASES 112-G Participation et convention (80.000 euros) avec l'association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social sp�cialis�.

2011 DASES 303-G Participation et avenant n� 1 � convention (60.016 euros) avec le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) relative au fonctionnement de la r�sidence sociale situ�e 60 rue Championnet (18e).

2011 DASES 313-G Subvention et convention (41.400 euros) avec l'association Ch�meurs et Pr�caires de Paris pour son action d'aide � l'acc�s aux droits des ch�meurs et personnes en situation de pr�carit�.

2011 DASES 322-G Subvention et convention (76.225 euros) avec l'association Aurore (15e), pour le centre d'h�bergement appel� La Maison (13e).

2011 DASES 323-G Participation et avenant n� 3 � convention (206.000 euros) avec La Chorba (12e).

2011 DASES 325-G Participation et convention (109.760 euros) avec l'association Emma�s Solidarit� (1er) pour son action de maraude (bois de Vincennes (12e).

2011 DASES 327-G Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Droits devant !! pour son action d'aide � l'acc�s aux droits de personnes d'origine �trang�re en situation de pr�carit�.

2011 DASES 426-G Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Olga Spitzer pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation dans un site de la politique de la ville.

2011 DASES 465-G Subventions et conventions (5.500 euros) avec 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans le cadre de la politique de la Ville.

2011 DASES 467-G Subventions (6.500 euros) � trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive � vis�e socialisante dans des sites de la politique de la ville.

2011 DASES 496-G Participation et convention (312.743 euros) avec l'association Emma�s Solidarit� pour l'action de la maraude mise en oeuvre dans le nord-est parisien (9e, 10e, 18e et 19e).

2011 DASES 497-G Participations et avenant n� 1 � convention (467.673 euros) avec les associations France Terre d'Asile et Emma�s Solidarit� (ex-Emma�s).

2011 DASES 560-G Subvention et convention (13.000 euros) avec l'association le March� Solidaire (14e).

2011 DASES 567-G Subventions et conventions (3.500 euros) avec trois associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans le cadre de la politique de la Ville.

2011 DASES 573-G Subvention (14.000 euros) � l'association Relais Logement (15e).

2011 DASES 593-G Participation et avenant n� 1 � convention (145.000 euros) avec l'association les Restaurants du Coeur-Les Relais du Coeur de Paris (10e).

2011 DASES 613-G Subvention (2.500 euros) � l'association Mosaiques 9 (9e) pour son action d'alphab�tisation men�e au profit de familles d�munies du 9eme arrondissement.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2011 DASES 314-G Subvention et convention (35.000 euros) avec l'association Primo Levi pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2011 DU 8-G Cession d'une emprise de terrain nu d�pendant du centre de Samu social de Paris situ� � Montrouge (92).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :

2011 SG 8-G Communication du rapport D�veloppement Durable.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2011 DAJ 33-G Communication de la liste de march�s attribu�s du 7 octobre 2011 au 2 novembre 2011.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

Décembre 2011
Débat
Conseil général
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