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7 - 2011, DF 19 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d'investissement du Département de Paris pour 2012.

7 - 2011, DF 19 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement du D�partement de Paris pour 2012.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 19 G, relatif � l'individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement D�partement de Paris, en tenant compte de la lettre rectificative n� 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DF 19 G).

Décembre 2011
Débat
Conseil général
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