7 - 2011, DF 19 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d'investissement du Département de Paris pour 2012.
7 - 2011, DF 19 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement du D�partement de Paris pour 2012.
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M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 19 G, relatif � l'individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement D�partement de Paris, en tenant compte de la lettre rectificative n� 1 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DF 19 G).
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