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4 - 2011, DF 18 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2012. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du Département de Paris pour 2012. Rapport et document budgétaire sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 2011, DF 181° G - Budget d'investissement du Département de Paris pour 2012. - 2011, DF18-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012.

4 - 2011, DF 18 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012. Rapport de pr�sentation de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, du budget primitif du D�partement de Paris pour 2012. Rapport et document budg�taire sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 2011, DF 181� G - Budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2012. - 2011, DF18-2� G - Budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2012.

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons nos travaux par le vote du budget primitif du D�partement de Paris pour 2012.

Il s'agit des projets de d�lib�ration DF 18 G n� 1, DF 18 G n� 2.

Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative n� 1 G est adopt�e.

Nous passons maintenant � l'examen des amendements relatifs au budget primitif 2012 du D�partement de Paris.

L'amendement n� 1 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est retir� au profit de l'amendement n� 1 G bis de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 G bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 1 G bis est adopt�.

L'amendement n� 2 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est aussi retir�.

Nous avons termin� l'examen des amendements.

Décembre 2011
Débat
Conseil général
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