12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des d�lib�rations relatives au reversement d'�cr�tements de Conseiller-e-s de Paris.

�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Ce projet de d�lib�ration concernant les �cr�tements a d�j� �t� d�battu en formation de Conseil municipal.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 G d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 5 G est rejet�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 7 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, SGCP 7 G).

�