12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des délibérations relatives au reversement d'écrêtements de Conseiller-e-s de Paris.
12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des d�lib�rations relatives au reversement d'�cr�tements de Conseiller-e-s de Paris.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Ce projet de d�lib�ration concernant les �cr�tements a d�j� �t� d�battu en formation de Conseil municipal.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 G d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 5 G est rejet�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 7 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, SGCP 7 G).
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