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29 - 2011, Votes spécifiques.

29 - 2011, Votes sp�cifiques.

M. J�r�me COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DF 29-G Prise de participation par le D�partement de Paris au capital de la SEMAPA et modifications statutaires de la SEMAPA en vue de sa transformation en soci�t� publique locale d'am�nagement.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme H�l�ne BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACH�NE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DLH 7-G Location par bail emphyt�otique, au profit de la SGIM, de l'immeuble 30-32 quai des C�lestins (4e).

M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DU 6-G Subvention et avenant � convention (759.000 euros) avec l'APUR.

MM. Pierre MANSAT, Christophe GIRARD, Mme Anne HIDALGO, M. Yves CONTASSOT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Michel DUMONT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DU 5-G Subvention et convention (250.000 euros) avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DDEEES 160-G Subvention (189.000 euros) avec convention � Paris Habitat OPH pour le programme de r�novation des commerces de la rue de Crim�e GPRU Michelet (19e).

M. Roger MADEC, Mmes L�a FILOCHE, Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD et M. Ian BROSSAT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DAC 759-G Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l'�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Philippe GOUJON et Mme Anne HIDALGO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DASES 322-G Subvention et convention (76.225 euros) avec l'association Aurore (15e), pour le centre d'h�bergement appel� La Maison (13e).

Mme Gis�le STIEVENARD ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DASES 325-G Participation et convention (109.760 euros) avec l'association Emma�s Solidarit� (1er) pour son action de maraude (bois de Vincennes (12e).

2011 DASES 496-G Participation et convention (312.743 euros) avec l'association Emma�s Solidarit� pour l'action de la maraude mise en oeuvre dans le nord-est parisien (9e, 10e, 18e et 19e).

2011 DASES 497-G Participations et avenant n� 1 � convention (467.673 euros) avec les associations France Terre d'Asile et Emma�s Solidarit� (ex-Emma�s).

Décembre 2011
Débat
Conseil général
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