5 - 2011, DF 18-1° G - Budget d'investissement du Département de Paris pour 2012.
5 - 2011, DF 18-1� G - Budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2012.
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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, mission par mission, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 18-1� G relatif au budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative, et dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2012 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission ;
D�lib�re :
Article 1 : Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2012 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 1.219.854.799,48 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 269.616.712,00 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).
Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.
Article 3 : Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement d�partemental de 2012 et dans les limites fix�es par le Conseil G�n�ral, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral re�oit la d�l�gation pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 33.818.003 euros ou d'un montant �quivalent dans d?autres devises.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes :
- dur�e maximum de l?emprunt : 30 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 300 points de base ;
- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8 % ;
- amortissement : l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement ;
- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).
M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�, pour les emprunts � r�aliser en 2012 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris."
(Voir annexe n� 2).
M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote mission par mission de la section d?autorisations de programmes.
Missions organiques :
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?syst�mes et technologies de l?information?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?ressources humaines?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : ?immobilier, logistique et transports?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?patrimoine et architecture?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?familles et petite enfance?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?action sociale, enfance et sant�?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?affaires culturelles?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?finances (services financiers communs)?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?d�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?urbanisme?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?logement et habitat?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?affaires scolaires?.
La mission est adopt�e.
Missions transversales :
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?dons et legs?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?�tudes?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : ?grands projets de r�novation urbaine?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?action en faveur des personnes handicap�es?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?op�rations sous mandat?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?sch�ma directeur informatique?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?compte foncier?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?subventions d?�quipement?.
La mission est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : ?avances sur march�s?.
La mission est adopt�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la section des autorisations de programme dans son ensemble.
Elle est adopt�e.
Nous passons maintenant au vote de la section de r�glement, chapitre par chapitre, en commen�ant par les d�penses de l?exercice.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "dotations, fonds divers et r�serves".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?subventions d?�quipement vers�es?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles (hors programmes)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours (hors programmes)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 018 : "R.S.A.".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : ?participations et cr�ances rattach�es � des participations?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour comptes de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?op�rations patrimoniales?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?d�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : "r�sultat ant�rieur report�".
Ce chapitre est adopt�.
Nous passons aux recettes de l?exercice.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068).
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?emprunts et dettes assimil�es (sauf 1688)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1688 : "int�r�ts courus".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 018 : "R.S.A.".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : "amortissements des immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?op�rations � l?int�rieur de la section?.
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : "produit des cessions d'immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : "affectation N-1".
Ce chapitre est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la section de r�glement dans son ensemble.
Elle est adopt�e.
Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative n� 1 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2012 est adopt�. (2011, DF 18-1� G).
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