87 - 2011, DFPE 81 - Subvention (254.627 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Gan M�nahem (18e) pour la cr�che collective Gan Kitov (17e). 2011, DFPE 82 - Subvention (274.083 euros), avenant n� 1 et convention avec l?association Gan M�nahem pour le jardin d?enfants Sina� (18e). 2011, DFPE 83 - Subvention (158.840 euros) avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Gan M�nahem pour la cr�che collective L�a Frankforter (18e). 2011, DFPE 84 - Subvention (198.013 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Gan M�nahem (18e) pour la cr�che collective Heikal M�nahem (20e). 2011, DFPE 89 - Subvention (255.800 euros) et avenant n� 2 � la Fondation Comit� d?Action Sociale Isr�alite de Paris et Comit� Juif d?Action Sociale et de Reconstruction (20e) pour la halte-garderie Suzanne et David Levy (20e). 2011, DFPE 94 - Subvention (125.386 euros) et avenant n� 2 avec l?association Gan Yossef (20e) pour sa cr�che collective. 2011, DFPE 95 - Subvention (401.115 euros) et avenant avec l?association Gan Yossef Cr�che et Jardin d?Enfants (20e) pour la cr�che familiale Gan Yossef (20e). 2011, DFPE 152 - Subvention (64.899 euros) et avenant n� 2 avec l?association Ohel Esther (19e) pour la halte-garderie Ohel L�a (19e). 2011, DFPE 153 - Subvention (87.741 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Cr�che Avenir (19e) pour sa cr�che collective. 2011, DFPE 154 - Subvention (86.673 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs � l?association Cr�che Gan Esther (19e) pour sa cr�che collective. 2011, DFPE 156 - Subvention (32.691 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la cr�che collective (19e). 2011, DFPE 157 - Subvention (56.816 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la cr�che collective Haya Moucka (19e). 2011, DFPE 158 - Subvention (317.496 euros) avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Gan Yael cr�che et jardin d?enfants pour la cr�che familiale (19e). 2011, DFPE 159 - Subvention (100.434 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Gan Yael Cr�che et Jardin d?Enfants pour la halte garderie (19e). 2011, DFPE 160 - Subvention (120.593 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Gan Yael Cr�che et Jardin d?Enfants pour son jardin d?enfants (19e). 2011, DFPE 161 - Subvention (222.842 euros), avenant et convention d?objectifs avec l?association Gan Yael Cr�che et Jardin d?Enfants pour sa cr�che collective (19e). 2011, DFPE 186 - Subvention (70.260 euros) et avenant n� 2 avec l?association Institutions Ganone Yad pour la cr�che collective (11e). 2011, DFPE 255 - Subvention (128.450 euros) et avenant n� 2 avec l?association Ganone (4e) pour la cr�che collective (4e). 2011, DFPE 191 - Subvention (100.985 euros) , avenant n� 1 et convention d?objectifs avec l?association Ozar Hatorah pour sa cr�che collective (11e). 2011, DFPE 192 - Subvention (176.471 euros), avenant n� 1 et convention d?objectifs � l?association Ozar Hatorah (13e) pour sa cr�che collective.

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DFPE 81 � DFPE 192 qui ont pour objet des subventions en faveur d?associations relatives � des cr�ches collectives, familiales ou jardins d?enfants.

La parole est � M. le Pr�sident GAREL, pour 5 minutes.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, une pr�cision : notre groupe s?est inscrit sur l?ensemble de ces projets de d�lib�ration, mais nous ne ferons qu?une intervention. Par contre, comme nous avons des votes diff�renci�s sur chacun de ces projets de d�lib�ration, nous demandons qu?il y ait un vote sur chacune de ces subventions. C?est pour cela que nous nous sommes inscrits sur toutes. Je vous rassure, parce que, sinon, il y en avait pour jusqu?� demain matin !

Depuis trois ans, un dialogue a �t� �tabli sous l?�gide de votre adjoint, Christophe NAJDOVSKI, avec les associations communautaires pour leur exposer les difficult�s pos�es par leur fonctionnement au regard des principes r�publicains de neutralit� religieuse et de la�cit�.

Parall�lement, et comme le pr�voyait le v?u vot� � l?unanimit� par notre Conseil en septembre 2008, ont �t� sign�es, avec l?int�gralit� des associations gestionnaires de cr�ches parisiennes, de nouvelles conventions de partenariat, insistant davantage sur la n�cessit� de respecter un accueil la�que, ouvert � tous les enfants, sans distinction d?origine sociale, ethnique ou d?appartenance religieuse, afin notamment de respecter la libert� de conscience des parents comme des enfants.

Enfin, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, certaines subventions ont �t� minor�es pour tenir compte du nombre de jours d?ouverture r�duit pour raisons religieuses dans certains �tablissements. Toutefois, en d�pit de ces efforts pour que le fonctionnement de ces cr�ches permettent d?y accueillir tous les enfants, quelles que soient leur origine ou leur religion, malgr� la prise en compte par certaines associations de cette n�cessit�, il appara�t que le caract�re communautaire et religieux de l?accueil persiste dans certaines de ces cr�ches, comme en t�moignent des retours de famille, et que, de ce fait, le principe de la�cit� et de neutralit�, ainsi que les conventions n?y sont pas respect�s.

Le 30 septembre dernier, votre Premi�re adjointe Anne HIDALGO remettait dans les salons de l?H�tel de Ville le prix de la la�cit� d�cern� par la comit� La�cit� R�publique � la directrice de la cr�che Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes qui avait licenci� une de ses employ�s arriv�e voil�e � la cr�che, alors que le r�glement int�rieur le lui interdisait.

En remettant ce prix, la Premi�re adjointe engageait la Ville de Paris dans la lutte pour le respect de la la�cit� dans le secteur de la petite enfance, th�me au sujet duquel une proposition de loi sp�cifique est actuellement en discussion au S�nat. Elle a ainsi pu exprimer sa conception d?une la�cit� fond�e, je cite, ?sur un mod�le r�publicain, int�grateur et non communautariste?, ajoutant que ?les courants de pens�e vantant le multiculturalisme sont des dangers? ou encore que ?le communautarisme est l?antith�se du mod�le r�publicain auquel nous tenons?.

C?est cette conception de la la�cit�, qui est un h�ritage de la R�publique fran�aise, que nous d�fendons �galement, avec quelques nuances.

Et c?est en vertu de cet h�ritage r�publicain que la Ville de Paris, au moment de nommer une place ?Place de la La�cit�?, doit envisager de ne plus subventionner des cr�ches associatives au fonctionnement communautariste et confessionnel affirm�.

De nombreuses cr�ches associatives ont certes pour origine une association ou une fondation motiv�e par une philanthropie religieuse, qu?elle soit d?inspiration chr�tienne ou juive, comme, par exemple, le Centre isra�lite de Montmartre. Pour autant, ces cr�ches ont un fonctionnement ouvert et la�que, conforme au principe r�publicain et aux valeurs de la R�publique, garantissant que tout enfant puisse �tre accueilli.

Certaines cr�ches peuvent �galement avoir une origine communautaire, telles les cr�ches g�r�es par l?A.F.A.P.E. (association franco-chinoise de la petite enfance) ou l?A.J.E.F.A. (association des jardins d?enfants franco-allemands), mais� ce sont �galement des cr�ches ouvertes et la�ques.

D?autres associations gestionnaires de lieux d?accueil de jeunes enfants pr�sentent un caract�re religieux et communautaire plus affirm�, se traduisant par un environnement religieux (signes religieux, recommandations concernant les tenues vestimentaires des personnels, calendrier d?ouvertures et f�tes religieuses), tout ceci induisant de fait une fermeture pour les familles ne se reconnaissant pas dans ces conditions d?accueil ou soucieuses de pr�server la libert� de conscience de leurs enfants.

Face � la persistance de ce probl�me, se pose donc clairement une nouvelle fois la question de la l�gitimit� de l?octroi de subventions � ce type d?association. Le Conseil r�gional d?Ile-de-France a tranch� et a d�cid� en avril dernier de ne pas octroyer d?aides en investissement en faveur des cr�ches confessionnelles. Ces d�cisions concernent ainsi des projets de nouvelles cr�ches ou de restructurations. A Paris, nous nous trouvons face au cas de cr�ches existantes la�ques des mandatures de l?�re CHIRAC-TIB�RI et la question du financement s?y pose avec d?autant plus d?acuit�.

Compte tenu du caract�re sensible et complexe de la question de la la�cit�, qui rend le d�bat difficile sur le sujet, nous proposons par ce v?u que le Maire de Paris accepte de confier � une instance, telle que l?Observatoire de la la�cit� qui doit �tre cr�� au premier trimestre 2012, le soin d?�valuer le respect du principe de la�cit� et de neutralit� dans le fonctionnement des cr�ches associatives, ainsi que le respect de la convention sign�e par les associations qui g�rent des lieux d?accueil de la petite enfance et de la Ville de Paris.

Nous pourrions ainsi enfin disposer d?un avis de principe qui ne pourra pas �tre qualifi� de partisan sur la question du financement des cr�ches communautaires et/ou confessionnelles, ainsi que d?une �valuation de la situation de chaque association, relative au respect ou non des principes de la�cit� et de neutralit�.

Nous souhaitons donc que le travail entrepris par l?Observatoire parisien de la la�cit� puisse permettre de clarifier le d�bat et qu?il permette enfin de s?assurer du respect des principes r�publicains dans l?ensemble des cr�ches subventionn�es par la Ville.

Concernant notre vote sur les projets de d�lib�ration, le groupe E.E.L.V. a pu voter dans le pass� contre des subventions destin�es � des associations gestionnaires de cr�che d?origine communautaire et religieuse. Toutefois, nous avons pu noter depuis trois ans quelques �volutions favorables, qui nous ont incit�s � nuancer nos positions. C?est pourquoi les �lus du groupe E.E.L.V. entendent voter de fa�on diff�renci�e selon les associations, les situations n?�tant pas identiques.

Lors d?une pr�c�dente s�ance, nous avons vot� pour des subventions � destination d?associations qui peuvent avoir une origine communautaire ou religieuse mais qui ont adopt� un fonctionnement reconnu par tous comme ouvert et la�que.

Dans l?attente du r�sultat du travail qui va �tre entrepris sous l?�gide de l?Observatoire de la la�cit� et de l?Inspection g�n�rale, nous nous abstiendrons aujourd?hui sur la plupart des projets de d�lib�ration et nous maintiendrions un vote contre sur certains projets de d�lib�ration relatifs � des associations pour lesquelles les retours que nous avons des arrondissements d�montrent la persistance d?une situation probl�matique. C?est le cas en particulier dans le 18e.

En nous donnant rendez-vous en 2012 sur la base du travail qui sera r�alis� par l?Inspection g�n�rale?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur le Pr�sident. Vous avez d�j� 6 minutes.

M. Sylvain GAREL. - Oui, mais dans ce cas, vous m?arr�tez et je prends la parole sur celle d?apr�s ! J?ai fini dans 2 minutes, mais si vous voulez?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - 2 minutes ? 8 minutes, c?est beaucoup !

M. Sylvain GAREL. - Je suis inscrit sur 14 projets de d�lib�ration. Si j?interviens, 5 minutes sur chacun !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Oui, c?est un argument de proc�dure. Comme vous le savez, je rends toujours les armes devant les arguments de proc�dure !

M. Sylvain GAREL. - En nous donnant rendez-vous en 2012 sur la base du travail qui sera r�alis� par l?Inspection g�n�rale et le nouvel Observatoire de la la�cit�, conform�ment au v?u de l?Ex�cutif pr�sent� en r�ponse � un v?u de notre groupe.

Nous nous abstiendrons donc sur les projets de d�lib�ration suivants, correspondant � la subvention vers�e � sept associations : les DFPE 89, 94, 95, 152, 153, 154, 186 et 255.

Nous voterons contre les projets suivants, qui correspondent � des subventions vers�es � quatre associations : les DFPE 81, 82, 83, 84, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 191 et 192.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme SIMONNET, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Etant inscrite sur l?ensemble des projets de d�lib�ration, je me permettrai de r�duire mon temps de parole � celui de Sylvain GAREL.

Mes chers coll�gues, vous ne serez pas surpris, mais nous voterons contre l?ensemble des projets de d�lib�ration portant subvention � des cr�ches confessionnelles, pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, parce qu?il n?est pas acceptable que la Ville de Paris m�prise ainsi la loi de 1905 en accordant, ni plus ni moins, 2 322 824 euros � des structures confessionnelles !

Oui, quand on vient d?adopter un budget qui comprend des baisses dans de nombreux secteurs, ce budget qui est allou� � des cr�ches confessionnelles, au m�pris de la loi 1905 est, lui, maintenu voire en l�g�re augmentation. Alors oui, nous tenons � vous r�affirmer, mes chers coll�gues, que la loi de 1905 de s�paration de l?�glise et de l?�tat, dans son article 2, stipule ?la R�publique ne reconna�t, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. Par des subventions, vous y d�rogez et c?est grave?.

Oui nous y d�rogeons, car ces cr�ches ont manifestement un caract�re confessionnel assum�, clairement �tabli.

Nous ne sommes pas pour interdire le choix des parents de mettre leurs enfants d�s le plus jeune �ge dans des structures confessionnelles et communautaires, mais que chaque parent et la communaut� concern�e se les financent. Nous n?avons pas � d�tourner l?argent des contribuables parisiens pour financer des choix particuliers, parce que c?est un d�tournement. Les imp�ts collect�s n?ont pas � financer de telles structures, c?est cela la R�publique.

Comme nous vous le r�p�tons chaque ann�e, il est essentiel que l?argent public soit consacr� aux �quipements publics et que dans le cadre d?associations qui per�oivent de l?argent des contribuables pour assumer des missions de service public, le caract�re la�c soit bien respect� et surtout exig�, qui plus est quand la mission de service public concerne la petite enfance.

Une cr�che n?est pas une consigne � b�b�s, c?est un lieu d?�veil � la vie, de socialisation, d?ouverture sur le monde, c?est �galement un lieu o� s?effectue la coparentalit�, o� les parents �changent et participent des liens sociaux essentiels pour faire soci�t�.

Mais quelle conception du vivre ensemble avons-nous pour nous satisfaire que 900 enfants, en moyenne pour 3 ans, aux frais des contribuables, soient accompagn�s dans leurs premi�res ann�es par de telles structures, pour certaines repli�es sur leur communaut�, o� le risque de l?obscurantisme, je vous le dis, est r�el.

Quand on sait � quelle p�nurie de places en cr�che nous devons faire face, comment tol�rer que des familles, qui n?ont pas du tout envie de choisir ce type de structure pour leurs enfants, et ce quelle que soit leur appartenance religieuse ou philosophique, se voient contraintes de renoncer � la cr�che parce que le seul endroit o� il pourrait rester des places disponible serait celui-l�.

Nous avons d�j� �t� confront�s � de tels cas dans le 20e par exemple, nous avons eu le t�moignage d?une famille, il n?y avait plus de place dans les cr�ches municipales, on lui a propos� en mairie de contacter aussi ces cr�ches. Elle y est all�e, a vu, contente, qu?il restait une place, et quelle surprise lorsqu?elle a visit� la structure et vu manifestement le caract�re absolument pas la�que et l?ensemble des affiches et d�corations qui �taient arbor�es dans ces lieux qui �taient clairement religieux.

Pour ces familles, nos choix sont absurdes, et r�cup�rer enfin ces 2 millions d?euros pour financer 900 places de cr�che publiques et la�ques, ouvertes � tous et � toutes et adoss�es � un projet p�dagogique respectueux de l?�mancipation de l?enfant me semble une priorit� �vidente.

Mes chers coll�gues comme cela a �t� rappel� pr�c�demment par Sylvain GAREL � l?initiative des �lus du parti de gauche et du front de gauche, le Conseil r�gional, en avril dernier, avait adopt� un amendement visant � exclure les cr�ches confessionnelles des aides r�gionales en direction des structures d?accueil collectives des jeunes enfants.

Il serait grand temps que la Ville de Paris s?en inspire. Cessez surtout de vous excuser en pr�textant que cette situation rel�verait de l?h�ritage laiss� par la droite, car fort heureusement, la volont� politique de notre majorit� est venue � bout de bien des h�ritages d�plorables laiss�s par les ann�es ant�rieures, donc pourquoi les ruptures �tablies sur bien d?autres sujets ne seraient-elles pas possibles concernant les cr�ches ?

Monsieur le Maire adjoint va certainement nous vanter les conventions, le dialogue instaur�, les �volutions soi-disant constat�es, Sylvain GAREL en a fait �tat, mais nous sommes plus que dubitatifs, sur la base de quels rapports ou �tudes, nous, conseillers de Paris, pourrions avoir un jugement fiable sur le fait que tout d?un coup, maintenant, le caract�re totalement la�que serait respect�, et qu?il n?y aurait plus de caract�re communautaire � ces structures ? Nous n?avons pas d?�l�ments transmis.

Le caract�re confessionnel et l?attachement communautaire sont clairement �tablis dans les statuts m�mes de ces structures. Si elles veulent percevoir de l?argent public, qu?elles se dissolvent et se cr�ent en associations la�ques?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Vous reprendrez la parole.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - On ne va pas cumuler les temps de parole de quatre projets de d�lib�ration pour qu?elle parle pendant 20 minutes, c?est inacceptable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - C?est un l�ger d�tournement de proc�dure, il a �t� tol�r� pour le Pr�sident GAREL, nous le tol�rons aussi pour Mme SIMONNET, vous pouvez terminer votre propos.

Mme Danielle SIMONNET. - M. Sylvain GAREL rappelait l?affaire de la cr�che Baby Loup. Je voudrais vous rappeler la d�cision de justice intervenue en septembre dernier, et confirm�e en octobre sur cette affaire de Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes et de sa salari�e qui s?�tait mise � porter le voile, dans ce cadre le Parquet g�n�ral avait pris position en faveur de la cr�che, faisant valoir le respect du principe de la�cit�, mais aussi la vuln�rabilit� des enfants.

Ce principe de respect de la la�cit�, mais aussi de la vuln�rabilit� des enfants selon nous doit s?appliquer sur l?ensemble du territoire de la R�publique pour toutes et tous. Ne laissons pas croire qu?il y aurait deux poids deux mesures dans l?application de la la�cit�, ces principes doivent �tre aussi appliqu�s � Paris comme partout ailleurs, et les jeunes Parisiens ne sont pas moins vuln�rables ici que l� bas.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au lieu et place de M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je voudrais excuser l?absence de Christophe NAJDOVSKI, qui pr�side ce matin un comit� technique paritaire et donc ne pouvait pas �tre dans l?h�micycle. Je vous pr�sente ses plus plates excuses et je vais r�pondre en son nom ce qui ce qu?il avait pr�vu de vous r�pondre.

Merci d?abord aux diff�rents orateurs et oratrices pour leurs interventions. Comme plusieurs intervenants l?ont soulign�, la municipalit� a engag� une action d�termin�e pour que l?ensemble des cr�ches subventionn�es par la Ville respecte les principes de neutralit� et d?accueil universel.

Ces principes sont au fondement d?une logique de service public respectueuse des enfants accueillis, de leur vuln�rabilit�, ainsi qu?il vient d?�tre dit, ainsi que du droit des parents � choisir l?�ducation de leurs enfants.

Suite au v?u vot� par cette Assembl�e en septembre 2008, la Ville a ainsi rappel� � toutes les associations la n�cessit� de respecter, sous peine de rupture de convention, l?article 1er de la convention qui stipule que l?association s?engage � accueillir chaque ann�e dans l?�tablissement des enfants domicili�s � Paris, je cite ?sans distinction d?origine sociale, ethnique, ou d?appartenance religieuse?. De m�me, la Ville a soulign� la n�cessit� pour les associations de participer aux commissions d?attribution de l?arrondissement pour permettre, conform�ment � l?engagement pris � l?article 9 de la convention, une coordination dans l?attribution des places municipales ou associatives, celles-ci pouvant faciliter la mixit� des enfants accueillis au sein des cr�ches.

En 2009, la Ville a revu, toujours dans le respect du v?u vot� en 2008, ses conventions de partenariat avec les associations, en insistant sur la notion de la�cit�, sur un accueil universel, ouvert � toute famille parisienne dans les m�mes conditions. C?est ainsi par exemple que l?article 1er a �t� compl�t� et pr�voit dor�navant que les structures d?accueil soient ouvertes du lundi matin au vendredi soir.

Toutes ces dispositions, valables pour toutes les associations parisiennes, sans distinction, ont �t� adopt�es et mises en ?uvre dans un dialogue �troit avec les responsables associatifs, a fortiori lorsque le fonctionnement de telle ou telle association n?est pas pleinement conforme � ce qui �tait attendu.

Comme nous nous y �tions engag�s, les services de la ville ont proc�d� chaque ann�e � des v�rifications de ces nouvelles dispositions. Ces v�rifications au cas par cas, chaque association �tant diff�rente, ont pu d�boucher pour certaines associations sur une diminution de la subvention et m�me sur une suppression de la subvention lorsque la gestion et l?accueil dans la cr�che semblaient trop �loign�s des conditions du partenariat avec la Ville et qu?aucune �volution significative n?avait �t� constat�e.

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, la Ville a donc proc�d� � des diminutions de subvention proportionnelles � l?amplitude d?ouverture, quelques cr�ches n?�tant pas ou partiellement ouvertes les vendredi apr�s-midi et propose aujourd?hui de reconduire la limitation de la dur�e du conventionnement, un an au lieu des trois ans habituellement propos�s, pour certaines associations afin de soumettre celles-ci � une �valuation de court terme des �volutions attendues.

Si les diff�rents orateurs et oratrices ont salu� les mesures prises par l?Ex�cutif pour mettre en ?uvre le v?u vot� en 2008 par le Conseil de Paris, la question est pos�e notamment au travers d?un v?u de l?�valuation de la politique men�e.

Le v?u pr�sent� par le groupe E.E.L.V.A. propose de mandater une instance comme l?Observatoire de la la�cit�, pour �valuer le respect du principe de la�cit� et de neutralit� dans le fonctionnement des cr�ches associatives parisiennes, ainsi que le respect de la convention sign�e avec les associations.

Sur le principe, l?Ex�cutif municipal estime l�gitime et n�cessaire, � mi-mandature, d?�valuer les effets des actions men�es et trouve pertinent de solliciter pour ce faire l?observatoire de la la�cit� qui doit �tre mis en place au premier trimestre 2012 et qui, comme le rappelle le v?u, sera compos� de deux coll�ges : un coll�ge d?�lus, issu de la majorit� et de l?opposition, et un coll�ge d?experts.

La r�flexion men�e sur un sujet complexe susceptible d?�volutions dans un cadre pr�sentant des garanties de pluralisme et d?ind�pendance sera une contribution pr�cieuse � la d�finition ou � l?actualisation de la politique municipale dans ce domaine.

En outre, pour pr�parer cette saisine de l?Observatoire, l?Ex�cutif propose en compl�ment et dans le prolongement des actions men�es jusqu?ici de demander � l?Inspection g�n�rale de la Ville, avec l?aide des services de la Ville, de d�terminer la m�thode et les moyens n�cessaires � l?�valuation du respect des principes de la�cit� et de neutralit� en prenant soin d?�viter tout amalgame et d?examiner chaque situation.

Je voudrais dire en conclusion que l?�tat d?esprit de l?Ex�cutif parisien reste d?assurer la continuit� du service rendu tout en poursuivant avec la m�me d�termination et avec le m�me souci du dialogue, sans discrimination et sans amalgame, le travail engag� pour veiller � l?application des conventions et au respect des principes d?�galit�, de la�cit� et de neutralit� dans l?accueil des jeunes enfants.

Vous aurez donc compris qu?un v?u de l?Ex�cutif municipal est propos� en r�ponse au v?u du groupe E.E.L.V.A.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vais donc mettre aux voix chacun des projets de d�lib�ration, puisque c?est la demande qui a �t� faite par le groupe ?Verts?.

Non, le v?u vient apr�s les projets de d�lib�ration, enfin, il me semble : c?est ce que j?ai cru voir dans l?ordre du jour.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 81).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 82.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 82).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 83.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 83).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 84.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 84).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 89.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 89).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 94.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 94).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 95.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 95).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 152.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 152).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 153.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 153).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 154.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 154).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 156.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 156).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 157.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 157).

Nous notons les contre, Monsieur LEBEL, au fur et � mesure que ce vote se d�roule, bien entendu !

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 158.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 158).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 159.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 159).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 160.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 160).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 161.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 161).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 186.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 186).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 255.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 255).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 191.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 191).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 192.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DFPE 192).

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