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77 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création du Conseil pour les droits et devoirs des familles.

77 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la cr�ation du Conseil pour les droits et devoirs des familles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 66 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la cr�ation du Conseil pour les droits et devoirs des familles.

C?est toujours M. GIANNESINI qui intervient.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Paris ne dispose pas d?un Conseil des droits et des devoirs des familles alors qu?il s?agit l� d?un instrument de pr�vention au service des familles. Ce n?est pas uniquement une instance de sanction, comme l?a caricatur�e votre majorit�.

Comme son nom l?indique, le Conseil des droits et des devoirs des familles est aussi l� pour permettre aux familles de b�n�ficier d?une politique d?�ducation locale coordonn�e.

D�s lors, mon groupe d�plore que vous ayez refus� de mettre en place un tel conseil. L?id�ologie prime sur l?int�r�t sup�rieur des familles parisiennes, surtout que la L.O.P.P.S.I. 2 oblige les communes de plus de 50.000 habitants � mettre en place un tel conseil. Vous ne vous d�douanerez pas de votre responsabilit� en arguant que de grandes villes n?ont pas de telles instances : l?argument est un peu court et r�v�le surtout votre embarras.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour la r�ponse, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Quelques �l�ments de r�ponse pour justifier un avis d�favorable � ce v?u. Je voudrais pr�ciser que quatre municipalit�s importantes de droite ne sont pas encore dot�es de cette instance, et qu?apr�s consultation, elles n?ont aucune intention de le faire. Il s?agit nomm�ment du Havre, de Mulhouse, Bordeaux et de Marseille.

� Paris, nous avons fait le choix de privil�gier des dispositifs alternatifs plus pragmatiques et plus efficaces. En effet, dans le cadre du contrat parisien de s�curit�, deux instances permettent de r�aliser les objectifs vis�s par la cr�ation d?un Conseil des droits et des familles et assurent un meilleur suivi des mineurs parisiens, qu?ils soient victimes ou auteurs d?actes d?infrad�linquance ou de comportements � risque.

La premi�re est un cadre d?�change qui garantit le partage d?informations en conciliant les imp�ratifs d�ontologiques fondamentaux et le traitement individualis� des situations probl�matiques de mineurs par les acteurs locaux du contrat de s�curit�.

Le Maire de Paris a valid� un sch�ma apr�s une ann�e de travail engag�e par le Secr�tariat g�n�ral de la Ville et il a demand� � ce qu?il soit d�clin� dans tous les arrondissements.

L?objectif est de pouvoir aiguiller vers une prise en charge municipale ou d�partementale - (cellule de recueil des informations pr�occupantes, travailleurs sociaux, r�ussite �ducative, clubs de pr�vention, correspondants de nuit) - les mineurs signal�s par les institutions partenaires comme �tant manifestement en danger ou pr�sentant un risque de basculement dans la d�linquance.

Je tiens � pr�ciser que ces cellules locales sont r�gies par trois principes :

L?�change d?informations nominatives sera encadr� de mani�re � respecter les r�gles de confidentialit� impos�es par la loi et se fera de mani�re strictement orale.

Ce dispositif ne doit pas pallier les services de l?�tat, notamment la Protection judiciaire de la jeunesse ou l?�ducation nationale.

L?information en direction des services sociaux sera asym�trique : ceux-ci ne seront pas tenus d?informer en retour l?instance de la nature du suivi engag� pour le jeune et sa famille, dans le respect du code de d�ontologie du travail social.

La D.P.P. organisera dans le cadre du contrat parisien de s�curit� les premi�res r�unions de ces cellules � partir de janvier 2012, notamment dans les 10e, 13e, 17e, 18e arrondissements.

Enfin, vous oubliez de citer qu?on a mis en place des intervenants sociaux dans quatre arrondissements : les 13e, 15e, 20e, et 18e, financ�s par la Ville de Paris pour moiti� et par le F.I.P.D. pour l?autre moiti�. Ces intervenants implant�s dans les locaux des commissariats ont pour mission de recevoir tout usager du commissariat : les victimes, les personnes en d�tresse ou en difficult� sociale, les mineurs auteurs d?actes de d�linquance ainsi que leur famille.

Vous vous rendez compte que le dispositif propos� par l?�tat, pour nous, nous para�t compl�tement inadapt�. Il y a des probl�matiques que nous traitons, mais cela se fait dans le cadre de nos convictions.

Sinc�rement, quand on sait que vous vous �tes abstenu hier sur l?amendement budg�taire de 500.000 euros en direction de la politique de pr�vention pour les jeunes, je trouve un peu fort de caf� que vous veniez aujourd?hui nous expliquer de mettre en place des actions de pr�vention de ce type.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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