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34 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l’opposition au travail du dimanche. Vœu de l’Exécutif.

34 - 2011, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l?opposition au travail du dimanche. V?u de l?Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 44 et n� 44 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe E.E.L.V.A. et l?Ex�cutif, relatifs � l?opposition au travail du dimanche.

La parole est � Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous nous pr�occupons souvent de la vie et du quotidien de nos concitoyens et des �volutions justement du quotidien, et le travail du dimanche fait partie de ces �volutions r�centes sur lesquelles nous intervenons souvent. � la fois dans un cadre national puisqu?il y a eu la loi Mailli� de 2009, et un projet de loi est en discussion au S�nat sur cette question, et dans le contexte parisien puisque je voudrais rappeler que la Ville a �mis le souhait de classer en P�rim�tre d?usage et de consommation exceptionnels, les fameuses PUCE, ces actuelles zones touristiques, pour que les salari�s puissent profiter de mani�re �gale et �quitable du doublement de leur r�mun�ration quand ils travaillent le dimanche sur ces territoires d�limit�s.

Le contexte parisien est aussi celui de l?ouverture d?au moins une trentaine de sup�rettes qui sont poursuivies en justice pour ouverture ill�gale le dimanche, c?est pourquoi nous avons d�pos� ce v?u pour que le Maire interpelle le Pr�fet sur l?application de la conversion en ?PUCE? des sept zones touristiques parisiennes, que la Ville s?engage � ne pas en cr�er de nouvelles notamment dans les zones Haussmann, Abbesses, 13e arrondissement et au village Saint-�milion, et que la Ville rappelle sa ferme opposition � l?ouverture ill�gale de certains commerces parisiens toute la journ�e du dimanche au d�triment des salari�s et de leurs familles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voulais r�pondre � Mme FOURNIER que sur ce probl�me du travail du dimanche instaur� par la loi Mailli�, nous avons longuement parl� au Conseil de Paris d�j� plusieurs fois, vous vous en souvenez, Madame FOURNIER, et en particulier nous avons, � la demande du Maire de Paris, r�uni pendant toute l?ann�e 2010 une commission extr�mement large et nous avons entendu toutes les parties int�ress�es.

Ici devant le Conseil de Paris, nous avons communiqu� les conclusions de cette commission qui �taient tr�s n�gatives, sur l?extension du travail du dimanche au-del� de ce qui est autoris� par la loi, par exemple le dimanche matin et dans certaines zones.

Nous avons, lors de ce Conseil de Paris, �mis le v?u que les sept zones touristiques soient transform�es en PUCE et le Maire de Paris, conform�ment � ce qui avait �t� vot� au Conseil de Paris, a �crit � M. le Pr�fet de Paris pour pr�ciser cette demande.

Le 22 juillet 2010, le Pr�fet a r�pondu par courrier au Maire de Paris en refusant cette demande, disant que ce n?�tait pas possible, par la loi, de transformer des zones touristiques et que, qui plus est, il ne le ferait pas � Paris.

Nous avons donc pris acte de ce blocage du Pr�fet �videmment d� � la fa�on dont cette loi Mailli� a �t� tourn�e par le l�gislateur et nous regrettons beaucoup cette situation, puisque nous l?avions demand�.

Donc, nous pourrions continuer, mais nous nous heurterions de toute fa�on � un autre courrier du Pr�fet. Il n?est pas n�cessaire de recommencer les choses. C?est pourquoi nous avons pr�par� un v?u n� 44 bis que je vous propose de substituer � votre v?u n� 44, par lequel nous disons que la Ville s?engage � ne cr�er aucune autre zone touristique ou PUCE et que nous sommes extr�mement fermes sur l?ouverture ill�gale de certains commerces parisiens en particulier des sup�rettes pour toute la journ�e du dimanche.

Nous avons � plusieurs reprises interpell� la Pr�fecture de Paris pour cela, mais si un jour un maire d?arrondissement, apr�s concertation avec les riverains, les syndicats de travailleurs et les associations, faisait une demande, la Ville regarderait cette demande, sans pr�juger par avance de son acceptation.

Je vous propose, si vous l?acceptez, Madame FOURNIER, de substituer le v?u n� 44 bis � votre v?u n� 44, et � ce moment-l� je ne vous demanderai pas de le retirer.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame FOURNIER, retirez-vous le v?u n� 44 ? Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 323).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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