24 - 2011, DPE 95 - DF 79 - Budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes � compter du 1er janvier 2012.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 95 - DF 79 concernant la fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes � compter du 1er janvier 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPE 95 - DF 79).

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