95 - 2011, DLH 290 - Transformation par la SA d’HLM Emmaüs Habitat d’un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e).
95 - 2011, DLH 290 - Transformation par la SA d?HLM Emma�s Habitat d?un foyer de travailleurs migrants en une r�sidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e).
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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 290 relatif � la transformation par la SA d?HLM Emma�s Habitat d?un foyer de travailleurs migrants en une r�sidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 98.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est une demande totalement technique, sans cons�quence aucune.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 98, dit technique, d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 98 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 290 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DLH 290).
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