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35 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’indemnisation des commerçants de la rue d’Alésia.

35 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?indemnisation des commer�ants de la rue d?Al�sia.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 45 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l?indemnisation des commer�ants de la rue d?Al�sia.

Je donne la parole � Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Le 30 mai dernier, la C.P.C.U. a engag� les travaux sur le trac� de la rue d?Al�sia. Si naturellement la n�cessit� de tels travaux est r�elle, nous ne le nions pas, on ne doit pas occulter leur impact extr�mement n�gatif sur la vie du quartier et notamment sur l?activit� d?une rue commer�ante qui rayonne bien au-del� des limites du 14e arrondissement.

De fait, les commer�ants depuis des mois voient leur activit� et chiffre d?affaires sensiblement r�duits pour certains, s?effondrer v�ritablement dans une p�riode au surplus difficile sur le plan �conomique. Il faut pr�ciser que ces travaux ont malheureusement �t� planifi�s au pire moment sur la section la plus commer�ante de la rue d?Al�sia, puisqu?ils ont �t� planifi�s entre septembre et f�vrier soit en pleine p�riode de pr�paration des f�tes de fin d?ann�e.

J?ai d�pos� un v?u au Conseil d?arrondissement qui l?a adopt� � l?unanimit�, pour demander que la Mairie de Paris, � double titre, au titre de ses comp�tences mais aussi en tant qu?actionnaire de la C.P.C.U., saisisse cette derni�re afin que celle-ci se penche dans les meilleurs d�lais sur la mise en ?uvre d?une proc�dure d?indemnisation des commer�ants de la rue d?Al�sia.

Une pr�cision pour les droits d?auteur, les termes ?afin que la C.P.C.U. se penche sur la mise en ?uvre d?une proc�dure d?indemnisation? r�sultent d?une modification demand�e par le maire du 14e arrondissement. Je l?ai bien volontiers accept�e pour obtenir un v?u unanime, mais il va de soi que j?aurais souhait� une r�daction plus franche, ce que nous demandons, c?est qu?une indemnisation par la C.P.C.U., juste et rapide soit obtenue sans d�lai par le maire du 14e arrondissement et la Ville de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le maire du 14e arrondissement ?

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Tr�s bri�vement, parce que dans cette affaire-l�, il faut viser l?efficacit�, juste deux pr�cisions.

Premi�re pr�cision, c?est vrai que le chantier est tr�s long et tr�s contraint sur toute la partie de la rue d?Al�sia et qu?il va �tre tron�onn� en deux parties.

La partie dont parle Mme CARR�RE-G�E n?est pas une partie qui a �t� planifi�e, malheureusement ; ce sont des travaux d?urgence en compl�ment du chantier qu?a demand� la C.P.C.U. parce qu?il y avait un risque manifeste et patent de rupture du r�seau qui pouvait avoir des cons�quences sur la s�curit� des riverains et des passants. D?ailleurs, la Direction de la Voirie nous a dit : ?Monsieur le Maire, nous ne pouvons pas nous y opposer?.

Ces travaux ont eu un effet contraignant, c?est vrai, mais ils sont termin�s. Je voudrais remercier la Ville de Paris et ses services techniques qui nous ont aid�s � remettre en �tat rapidement la voirie de mani�re � permettre aux commer�ants de pouvoir aborder la p�riode des f�tes du mieux possible.

C?est vrai que ce chantier est tr�s contraignant, que la C.P.C.U. n?a pas fait tous les efforts n�cessaire en termes de communication, de pr�venir les riverains, de pr�venir les commer�ants et autres, et que c?est vrai que certains commer�ants ont pu voir leur chiffre d?affaires baisser avec un lien de causalit� d� aux travaux.

Pour ces raisons-l�, il m?appara�t tout � fait l�gitime que la Ville se tourne vers la C.P.C.U. pour lui demander d?indemniser.

Pourquoi ai-je fait cette proposition de modification de r�daction, Madame CARR�RE-G�E ? C?est que moi, je ne voulais pas un vote de positionnement. Si on avait interpell� la Ville, la Ville vous aurait r�pondu : ?Attendez, ces travaux n?ont pas �t� faits � ma demande?, donc � partir de ce moment-l�, c?�tait simplement faire du positionnement. Comme je souhaite qu?on puisse trouver une solution pour les commer�ants, je veux compter sur l?appui de la Ville et voir si cela permettrait �ventuellement de faire fl�chir la C.P.C.U. qui a organis� ces travaux pour son compte.

J?esp�re que Mme COHEN-SOLAL, au nom de la Ville de Paris, reprendra le v?u favorablement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour la r�ponse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je r�pondrai que nous avons �mis un avis favorable sur ce v?u et que, naturellement, comme dans le 14e arrondissement, nous sommes tr�s pr�occup�s par la multiplication de ces chantiers de la C.P.C.U. Ce n?est pas seulement dans le 14e, avenue d?Al�sia, malheureusement, il y en a aussi un peu partout et la C.P.C.U., visiblement, a pris les choses en main pour refaire ces tuyaux, mais en tout cas, elle n?a pas beaucoup pris de pr�cautions par rapport aux riverains et aux commer�ants, comme vous l?avez dit, Monsieur le Maire.

Ce v?u, nous y sommes favorable, parce que nous allons effectivement �crire � la C.P.C.U. pour lui demander au moins de faire ce que la Ville fait quand elle r�alise des gros travaux et qu?elle prend en compte, �videmment, tous ceux qui risquent de subir des nuisances du fait de ces travaux importants, qui durent de longs mois. Vous savez que la jurisprudence prend en compte une dur�e assez importante des travaux.

Nous allons �crire � la C.P.C.U. pour qu?elle adopte la m�me attitude que la Ville quand elle r�alise des gros travaux et qu?elle puisse ainsi aider les commer�ants qui subissent ces nuisances.

Mais ce que nous voudrions dire surtout � la C.P.C.U., c?est de pr�voir et d?anticiper ces travaux pour que chacun puisse prendre les mesures n�cessaires et que, �videmment, les maires d?arrondissement, mais surtout les riverains et les commer�ants, puissent se pr�parer � des travaux d?une telle importance.

Pour l?instant, la C.P.C.U. fait un peu les choses de mani�re personnelle, si j?ose dire.

Avis favorable pour ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Th�oriquement, vous n?avez pas � r�intervenir apr�s pour une explication de vote sur le v?u que vous avez d�pos�, mais faite-le tr�s rapidement, s?il vous pla�t !

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Extr�mement bri�vement.

Merci � Mme COHEN-SOLAL pour son avis.

Sans souci de pol�miquer, quand m�me, je rappelle que la Ville de Paris est actionnaire de la C.P.C.U. et qu?elle dispose donc de leviers qu?il conviendra peut-�tre de mieux utiliser en amont pour mieux programmer ces travaux qui ont des cons�quences catastrophiques?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas une explication de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 324).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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